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Rénovation énergétique des logements : le Gouvernement déploie son programme finançant sa participation au SPPEH

Le 5 septembre, un arrêté est venu créer un programme de Certificats d’économie d’énergie visant à financer le « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE). Il s’agit de la réponse du Gouvernement à l’enjeu du financement du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) dans la perspective de l’arrêt, plusieurs fois évoqué, des financements dédiés de l’ADEME.

Depuis septembre et jusqu’à fin octobre, le ministre Julien Denormandie et la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon réalisent un « tour de la France » des régions pour mettre le dispositif sur les rails avec l’objectif d’aller vite : parvenir à une mise en œuvre opérationnelle, dans certains territoires avancés, dès janvier prochain.
Le programme SARE doit « consolider le réseau FAIRE » : financer les actions visant à « assurer la bonne articulation » entre tous les acteurs qui interviennent aujourd’hui dans l’information et le conseil aux ménages ainsi qu’au petit tertiaire (en particulier : petit commerce de pieds d’immeubles, petits ERP...).
Porté par l’ADEME (avec appui de l’ANAH et l’ANIL) qui mettra en ligne une foire aux questions (FAQ) dans quelques jours, le programme apportera 200 millions d’euros de financements sur 2020-2024. Ceux-ci seront ventilés via des conventions de trois ans passées entre l’ADEME et les collectivités volontaires qui assureront, ensemble, un cofinancement à hauteur de 50% des actions retenues.
Concrètement, depuis quelques semaines, les Préfets de régions sont chargés d’animer une concertation dans leur ressort, avec les Préfets de départements, les conseils régionaux et départementaux, les intercommunalités et PETR.
La première étape consiste à établir pour fin octobre un « plan de déploiement » (v. modèle en téléchargement à la fin de l’article) comprenant l’état des lieux de l’offre d’accueil et d’information existante ainsi que les collectivités intéressées par la démarche et les actions qu’il est envisagé de poursuivre.
En concertation avec l’Etat, une ou des collectivités « porteuses » devront ensuite être identifiées ; elles devront être en capacité de recevoir et reverser les fonds des entreprises contributrices au programme. La démarche pourra alors être formalisée par des conventions entre l’ADEME et la/les collectivité(s) porteuse(s), voire entre les collectivités porteuses et les autres collectivités parties prenantes.
L’Etat entend privilégier la constitution de partenariats à l’échelle régionale et le positionnement des conseils régionaux en qualité de collectivités porteuses. Toutefois, il se dit prêt à conventionner avec tout niveau de collectivités (si la région ne veut pas se porter volontaire) dès lors qu’une démarche collective a pu être construite (un conventionnement collectivité par collectivité n’est pas privilégié). Et, quel que soit l’échelon de signature retenu, le Gouvernement insiste : « le contact direct avec les ménages a vocation à être pris en charge au plus près des citoyens et donc par des EPCI ou PETR ».

Le montant des financements du programme SARE pourrait permettre, aux yeux du Gouvernement, de démultiplier les actions d’information sur certains territoires. Pour pleinement se concrétiser, cette perspective suppose toutefois un engagement réciproque des collectivités dont certaines pourraient risquer de se heurter aux règles du Pacte de Cahors en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement. S’agissant d’une réponse au défi de la transition écologique, le Ministère de la transition écologique et solidaire serait ouvert à examiner les difficultés qui lui seraient signalées sur ce sujet.
Dans un courrier transmettant aux préfets la circulaire détaillant la démarche, le Gouvernement souligne que cette structuration d’un « parcours d’information et d’accompagnement » est un préalable indispensable dans la mobilisation pour la rénovation énergétique des logements. Du succès de la démarche contractuelle multipartenariale du SARE pourrait découler, après les prochaines élections locales, une nouvelle contractualisation entre tous les acteurs, cette fois sur les aides à la rénovation elle-même.


Accéder à l’annexe 2 « trame du plan de déploiement »

Accéder au document SARE "FAQ"


Contact AdCF : b.mace@adcf.asso.fr

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