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Relations communes-communautés au service du développement local : une rencontre accueillie par la communauté du Pays d’Issoire

Organisée par Cap Rural, association régionale de la région Auvergne Rhône-Alpes, en partenariat avec la Banque des Territoires et l’AdCF, une rencontre consacrée aux articulations communes-communautés a été accueillie par la communauté du Pays d’Issoire (Puy-de-Dôme) le 3 juillet. Ont été largement abordées les questions de gouvernance intercommunale et les relations qu’entretiennent les élus communautaires et municipaux.

Après l’accueil de la matinée par Gérard Gourbeyre, maire d’Orbeil, et de Bernard Veissière, vice-président en charge de la cohésion et du développement territorial de la communauté d’agglomération d’Issoire, les élus ont témoigné de leurs situations respectives quant aux relations communes-communautés.

Ont ensuite été présentés par l’AdCF les principaux résultats de l’enquête nationale réalisée au 1er trimestre 2019 relative à la gouvernance politique des intercommunalités en France.

Territoires Conseils a rappelé les travaux menés sur la question de la gouvernance et a présenté un document pédagogique sur ses enjeux.

Une réflexion collective au sein de différents ateliers s’en est suivie. Élus et techniciens ont réfléchi ensemble à plusieurs thématiques relatives aux rapports qu’entretiennent les communes et les communautés :

-       Quelles modalités de gouvernance pour favoriser l’articulation communauté-communes ?

-       Comment mailler l’ingénierie pour favoriser l’articulation communauté-communes ?

-       Comment collaborer sur des projets de développement local entre communauté-communes ?

-       Comment articuler l’exercice des compétences statutaires entre les communes et la communauté pour construire et animer un projet de territoire?

Après avoir dressé l’état des lieux, étaient abordées les actions concrètement engagées et/ou les pistes de réflexion à envisager.

Le thème de la gouvernance politique a logiquement été abordé lors des tables rondes de l’après-midi.

A ce titre, Lita Arnaud, directrice générale adjointe en charge de la performance et de la coopération de Loire Forez Agglomération, a expliqué que les conditions de réussite d’une communauté comprenant de élus mobilisés présuppose des travaux en amont des décisions adoptées par le conseil communautaire. A ce titre, la communauté a créé des commissions territorialisées en six secteurs distincts qui possèdent des taux de participation satisfaisants.

Selon le témoignage d’Yves Gougne, vice-président de la communauté de communes du Pays Mornantais, maire de Saint-Andéol-le-Château, la cible la plus difficile à atteindre sont précisément les conseillers municipaux non élus au conseil communautaire. Pour pallier cette lacune informative, la communauté a mis en place, outre l’envoi de comptes rendus, des ateliers informatifs et explicatif des décisions communautaires.

Jean-Paul Bacquet, le président de la communauté d’agglomération du Pays d’Issoire et de Guillaume Rousset DG Territoires de la communauté, ont considéré d’une même voix que la variation du taux de participation est liée surtout à des questions personnelles et d’animation locale. Elle ne saurait résulter d’une quelconque réforme législative, notamment la loi NOTRe qui est très souvent injustement pointée du doigt.

Un compte rendu détaillé de la journée est prévu par un article à paraître en septembre sur le site de Cap-Rural.

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