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Institutions et pouvoirs locaux

Relance économique, transition écologique, cohésion : La nouvelle donne décentralisatrice passe par le contrat

Par la voie d’un communiqué de presse, l’AdCF attire l’attention sur le rôle majeur que les intercommunalités vont être conduites à jouer dans la relance économique, la transition écologique et les politiques de cohésion. En vue du rendez-vous du 11 juillet avec le Premier ministre, les intercommunalités de France plaident pour une stabilité institutionnelle et une visibilité budgétaire pluriannuelle. Elles attendent en revanche une nouvelle manière de mettre en œuvre les politiques publiques à travers une contractualisation refondée. Retrouvez le communiqué.

« Aux avants-postes de la relance économique, de la transition écologique, de la cohésion sociale et territoriale,  les intercommunalités demandent une stabilité du cadre institutionnel et une affirmation des moyens financiers et fiscaux d’agir dans les territoires »
 
Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF
Loïc Cauret, président délégué
Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président
 
 
Au moment où se réinstallent les assemblées intercommunales pour désigner de nouveaux exécutifs, chacun prend aujourd’hui conscience des responsabilités majeures qui incomberont aux communautés et métropoles au cours des mandats qui s’ouvrent.

Ces responsabilités s’exercent en trois domaines essentiels :

- Déjà très engagées auprès de leurs entreprises pour les accompagner dans la crise, les intercommunalités de France, de la communauté de communes à la métropole, seront aux avant-postes de la relance économique à l’automne. Elles seront, par leurs compétences, leurs moyens et leurs expériences, le bras armé des territoires dans leur combat pour maintenir l’emploi et la vitalité dans les bassins de vie.
- A travers leurs compétences essentielles en matière d’environnement (gestion des déchets, eau, assainissement, plans climat air énergie…), d’aménagement de l’espace et de mobilités, elles seront également le niveau opérationnel essentiel de la transition écologique.

- Communautés et métropoles auront enfin un rôle majeur à jouer pour renforcer les solidarités fiscales, assurer la cohésion sociale et territoriale, harmoniser les niveaux d’équipements et de services rendus aux habitants, lutter contre les déserts médicaux et conforter nos offres de soins.

Ces priorités de l’action publique, en réponse à une crise d’une intensité exceptionnelle et à des incertitudes qui demeurent sur le plan sanitaire, vont nécessiter un cadre institutionnel stable et une réduction des incertitudes budgétaires.

L’AdCF et les intercommunalités de France demandent en conséquence :

- Une stabilisation de l’organisation des compétences des collectivités et des périmètres institutionnels,
- Des règles de compensation financière des collectivités équitables entre territoires, qui permettent d’avoir les moyens et la lisibilité suffisante pour que nos collectivités participent efficacement au plan de relance de l’investissement
- Une sanctuarisation de la fiscalité locale dans le cadre des débats sur les impôts de production,
- L’introduction d’un volet territorial fort au sein du plan de relance afin de mobiliser, au plus près du terrain, les capacités d’intervention des communes et intercommunalités (50% de la commande publique française).

L’AdCF prend acte de l’ambition nouvelle affichée par le chef de l’Etat et le Premier ministre en matière de décentralisation et de partenariat avec les territoires. Les intercommunalités de France entendent s’inscrire dans cette « nouvelle donne décentralisatrice » qui passera davantage par de nouvelles manières d’agir et de décider que par un nouveau big-bang institutionnel.

L’AdCF plaide pour réhabiliter la culture du contrat contre l’injonction normative ou la mise en concurrence des territoires. Elle privilégie les démarches de co-construction de politiques publiques à l’instar des programmes Territoires d’industrie ou Cœurs de villes, des contrats de transition écologique ou contrats locaux de santé. Ce sont ces approches contractuelles qu’elle souhaite voir monter en puissance en les intégrant dans une démarche globale et pluriannuelle.

L’AdCF continuera de porter haut et fort la voix des intercommunalités tout en les accompagnant dans cette période complexe. Elle renouvellera ses instances nationales à l’automne, à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire à laquelle seront conviés les représentants du millier de communautés et de métropoles qu’elle fédère.
 
 
Contacts presse : Sandrine Guirado, Yoann Jacquet

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