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Institutions et pouvoirs locaux

Relance, décentralisation, finances locales : les résolutions de l’AdCF

Présentées par Sébastien Martin, Sébastien Miossec et Virginie Carolo, un ensemble de résolutions associatives ont été adoptées le 5 novembre à l’occasion de l’assemblée générale de l’AdCF. 17 résolutions, portant aussi bien sur des attentes exprimées au sujet des réformes en cours et des politiques nationales (Plan France relance) que sur des engagements associatifs, ont été regroupées en trois blocs. Elles constituent une feuille de route pour les prochains mois. Retrouvez les supports visuels synthétiques présentés lors de l’assemblée générale et le document qui les rassemble.

L’assemblée générale de l’AdCF est chaque année une occasion de consulter les adhérents sur les grandes orientations associatives et d’adopter un certain nombre de résolutions portant sur l’actualité. Celles-ci intègrent également des engagements portant sur l’action propre de l’AdCF en direction de ses adhérents.

Les résolutions ont été, cette année, présentées et adoptées sous forme de trois « blocs » portant sur le sujet de la relance, celui de la décentralisation et de l’organisation territoriale, et enfin la question des finances locales.

Sur l’essentiel, les résolutions reprennent des engagements et positions déjà exprimés par l’association au cours des derniers mois, voire davantage. Elles les remettent en perspective à l’aune du plan de relance, de la gestion de la crise sanitaire et de la discussion des lois de finances.

 

Sur le premier thème de la relance

L’AdCF rappelle son soutien aux grands axes thématiques du plan de relance, salue les moyens mobilisés et les orientations proposées pour sa « territorialisation » (circulaire du Premier ministre du 23 octobre). L’AdCF réaffirme sa demande d’une contractualisation globale et pluriannuelle, accompagnée par une forte déconcentration des crédits budgétaires et la limitation des appels à projets nationaux. L’AdCF souligne l’enjeu spécifique de l’accompagnement des territoires les plus fragiles en ingénierie de projet. L’association s’engage à apporter un soutien actif à ses membres pour s’approprier les moyens de France relance et construire des plans de relance locaux avec les parties prenantes, cohérents avec les projets de territoire des intercommunalités (approuvés ou en cours d’actualisation).

 

En matière de décentralisation

L’AdCF rappelle que le projet « 3D » est un chantier plus large qu’une simple loi. Elle réitère ses demandes de stabilité concernant les périmètres institutionnels et les répartitions de compétences, tout en demandant le plus grand respect des compétences décentralisées (réduction attendue des interférences de l’Etat) ainsi que leur renforcement par la dévolution de nouveaux pouvoirs réglementaires. L’AdCF appelle à ce que la notion d’« autorité organisatrice » soit étendue à d’autres politiques publiques et services publics pour clarifier les prérogatives des autorités publiques qui en ont la responsabilité et la charge du financement principal (ex. : gestion des déchets municipaux, eau/assainissement, urbanisme, habitat…).

L’association souligne également la nécessité d’améliorer les cadres du « dialogue territorial », tant au niveau national qu’aux échelles régionales (caractère plus opérationnel des CTAP) et départementales (conférences d’exécutifs associant les intercommunalités).

 

En matière fiscale et financière

L’AdCF rappelle dans ses résolutions d’assemblée générale ses demandes de prorogation de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021. Elle mentionne également sa demande de compensation budgétaire propre au versement mobilités, à due concurrence des impacts liés à la mesure technique du chômage partiel (qui conduit à la sortie des salaires de l’assiette d’imposition).

L’AdCF souhaite une revoyure de la réforme fiscale visant au remplacement de la taxe d’habitation. Elle souhaite que soit ouverte la possibilité d’un partage entre communes et intercommunalités de la taxe foncière provenant des départements. Ce partage doit permettre de réduire le recours au « coefficient correcteur », prévu par la loi de finances de 2020, et qui, sans modification, suscitera le transvasement de près de 10% de la taxe foncière au niveau national.

L’AdCF demande également des garanties sur la compensation dynamique des communes et intercommunalités de la réduction de moitié de la valeur locative des locaux industriels (prise en compte aussi bien dans la CFE que la taxe foncière). Cette compensation doit équivaloir à un dégrèvement pour tenir compte de l’évolution du tissu industriel et préserver l’intéressement des collectivités à développer l’accueil ou l’extension d’activités industrielles dans les territoires.

Les résolutions sont accompagnées d’engagements pris par l’AdCF pour accompagner ses adhérents dans un certain nombre de chantiers. 

 

Retrouvez :

 Les supports incluant les 17 résolutions présentées durant l’assemblée générale

 Le document argumenté qui sera adressé au gouvernement et aux parlementaires

 

Retrouvez tous les documents et vidéos de l'assemblée générale 2020

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