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Réinstallations des assemblées intercommunales : une note AdCF/Territoires conseils pour se préparer aux premiers actes post-élections

Déroulé de la première séance du conseil communautaire, préparation des séances ultérieures, premières mesures prises par l’exécutif, calendrier des premières échéances du « Meccano » intercommunal… Cette note juridique rassemble les principaux éléments qui rythmeront les réinstallations des assemblées intercommunales après les élections locales de mars 2020.

Territoires Conseils, service de la Banque des Territoires, et l'AdCF se sont associés afin d'accompagner les acteurs intercommunaux dans l’installation des assemblées communautaires à l’issue des élections municipales et intercommunales de mars 2020.

 

A quelques semaines des échéances électorales, cette note juridique aborde les dispositions applicables à chacune des grandes décisions qui devront être prises prochainement par les élus communautaires à la suite des élections municipales et communautaires. Si le législateur a fixé des échéances précises pour plusieurs de ces décisions (élection du président, vote du règlement intérieur, octroi des indemnités de fonction, etc.), aucun délai n'est prescrit pour créer les commissions thématiques, le conseil de développement, la commission d'appel d'offre… Ces commissions n'en sont pas moins obligatoires pour autant.

 

Cette note revient par exemple sur la première séance du conseil communautaire qui doit être consacrée à l'élection du président mais également des vice-présidents et des autres membres du bureau. Pour mémoire, il est également rappelé que la loi ne permet pas une élection des vice-présidents au scrutin de liste. Ils devront donc être élus successivement au scrutin uninominal.

Cette note aborde également toute une série de questions relatives aux délégations de pouvoir et de fonction, à la désignation des conseillers communautaires au sein des organismes extérieurs, à la constitution des commissions obligatoires et commissions ad hoc, aux indemnités de fonction, aux droits de l'opposition...

Elle s'accompagne, en annexe, de nombreux modèles de délibérations et d'arrêtés à prendre dans les premiers mois suivant l’installation des conseils.

 

 

Consulter également les modèles de délibérations, procès-verbal d’élection, arrêtés et règlement intérieur 

 

Contacts AdCF : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr, & Raphaël Meyer, r.meyer@adcf.asso.fr

Contact Territoires Conseils : Catherine Donou, catherine.donou@caissedesdepots.fr

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