Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Réinstallations des assemblées intercommunales après les élections : 35 modèles de délibérations, procès-verbaux, règlement intérieur et arrêtés

Le service juridique de l’AdCF propose aux communautés et métropoles adhérentes un ensemble de documents-types à adapter localement en vue de la réinstallation des conseils à la suite des élections municipales et intercommunales.






L'accès au contenu de cet article est réservé aux adhérents.
Veuillez vous identifier.
Ou rendez-vous dans la rubrique Adhérer

Dernières
Actualités