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Finances et fiscalité

Réforme fiscale, fonction publique Olivier Dussopt fait le point avec l’AdCF

Conduite par Jean-Luc Rigaut, Charles-Eric Lemaignen et Sébastien Miossec, une délégation de l’AdCF a rencontré Olivier Dussopt le 17 octobre pour évoquer les perspectives de réforme de la fonction publique et de la fiscalité locale. Si les contours de la réforme se précisent pour le premier sujet, le second s’avère beaucoup moins avancé dans les réflexions.

C’est par les enjeux de ressources humaines dans les collectivités et de réforme de la fonction publique territoriale qu’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a engagé les échanges avec la délégation de l’AdCF, composée de Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président, et Sébastien Miossec, vice-président de la commission finances et fiscalité de l’association.

En matière de rémunérations, le ministre a détaillé deux scénarios, non exclusifs l’un de l’autre, que la presse spécialisée a confirmés depuis lors. Le premier vise à généraliser le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et à le renforcer, ceci en travaillant sur sa composante du complément indemnitaire annuel (CIA) et en prévoyant un mécanisme d’intéressement reconnaissant le mérite collectif. Le deuxième scénario de travail, appelant davantage d’approfondissements, doit se pencher sur la structure de rémunération de chaque agent dans la perspective de sa carrière prise dans son ensemble.

Les propos d’Olivier Dussopt ont également porté sur la mobilité et la formation, le dialogue social, le temps de travail, les concours et la fin d’emploi. Pour chaque thème, le ministre a abordé des considérations qui figuraient dans les positions adoptées par le conseil d’administration de l’AdCF en mars 2018, ainsi que dans les éléments exposés par l’AdCF lors de la précédente rencontre au mois de juin.

Il a finalement été question des négociations en cours pour définir le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

La délégation de l’AdCF a souscrit, sur l’essentiel, aux orientations proposées par le secrétaire d’Etat.

La deuxième partie de la réunion était consacrée aux options en débat sur le remplacement de la taxe d’habitation. Les élus de l’AdCF ont rappelé les options privilégiées par l’association et inscrites dans la continuité du rapport Bur-Richard, à savoir la clarification des responsabilités fiscales par l’affectation de l’intégralité de la taxe foncière au bloc local et le partage de la CVAE entre régions et intercommunalités ; un scénario qui présuppose néanmoins des sources de financement satisfaisantes pour les départements, cohérentes avec leurs compétences, et d’un dynamisme corrélé à celui de leurs charges.

En cas d’affectation d’une partie de la TVA au bloc local, les élus ont expliqué que l’association serait hostile à son fléchage exclusif sur l’intercommunalité en contrepartie d’une affectation de l’intégralité de la taxe foncière aux communes. Ce scénario, parfois évoqué dans certains propos, aboutirait à une réduction drastique de l’autonomie financière des intercommunalités, la perte de tout lien fiscal avec les résidents, et surtout une très mauvaise distribution des ressources de remplacement entre communes. Les études d’impact réalisées à la suite du rapport Bur-Richard montrent que ce scénario conduirait à un nombre considérable de communes « sur-compensées » et de communes « sous-compensées », avec l’obligation de corriger ces écarts par un nouveau dispositif de type FNGIR. L’AdCF a montré que le meilleur scénario serait de jouer sur un mix de TVA et de taxe foncière pour ajuster les compensations, les fractions de TVA étant bien plus modulables à l’échelle des communes que l’impôt foncier (tributaire de l’assiette et du taux départemental).

Contacts AdCF : c.delpech@adcf.asso.fr & s.mauroux@adcf.asso.fr

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