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Finances et fiscalité

Réforme de la taxe professionnelle: quel moteur fiscal pour l'intercommunalité ?

Le remplacement de la taxe professionnelle a des impacts considérables pour l'équilibre financier des collectivités et en particulier des groupements intercommunaux dont la taxe professionnelle constitue l'essentiel des ressources fiscales directes. Par effet de ricochet, les communes membres des communautés sont tout autant concernées dans la mesure où les groupements leur reversent 70 % environ du produit de taxe professionnelle qu'ils reçoivent, le solde servant à financer les compétences transférées.

Le montant des recettes fiscales en jeu est de 22,6 milliards d‘euros et 13,6 milliards pour les seules communautés et communes. La reconstitution de cette ressource à un niveau identique constitue un défi considérable. L'AdCF s'est mobilisée durant toute l'année 2009 pour conserver un lien fiscal entre entreprise et territoire. Si celui-ci s'avère considérablement dégradé, l'impôt économique local a été refondé sur de nouvelles bases. Afin d'éclairer les enjeux de la réforme annoncée, l'AdCF a organisé dès le printemps 2009 une série de rencontres en régions. Voir le support visuel présenté lors rencontre de Draguignan du 28 janvier 2010 (Provence Alpes Côte d'Azur)

Les supports des présentations de la rencontre de Provence Alpes Côte d'Azur

Présentation Loi de finances
28 janvier 2010



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