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Transports et mobilité

Recettes « transports » : l’AdCF continue d’appeler à une juste compensation de la crise

Poursuivant leur mobilisation en faveur d’un dispositif équitable entre toutes les AOM, l’AdCF, France Urbaine et le GART ont salué le 14 septembre la solution définie pour Ile-de-France Mobilités et ont appelé à sa généralisation à toutes les autorités organisatrices.

Par voie de communiqué de presse publié lundi 14 septembre, les trois associations ont renouvelé leur appel à une plus juste compensation des baisses des ressources affectant le transport public dans le cadre de la crise sanitaire.

Après avoir plaidé, en vain, durant le débat parlementaire de la troisième loi de finances rectificative à l’été, l’AdCF, France Urbaine et le GART ont adressé au Premier ministre une lettre invitant à rouvrir le sujet à l’occasion du projet de loi de finances 2021. Le cadre voté en juillet « noie » en effet la compensation des pertes de versement mobilité (VM) dans le dispositif de compensation fiscale globale, ce qui ignore la spécialité du VM (pourtant essentielle à l’heure de la transition écologique et de l’indispensable « choc de confiance » que les transports publics vont devoir donner) et surtout les différences de financement entre AOM, selon leur statut (intercommunalité en direct ou syndicat).

L’Etat et Ile-de-France Mobilités viennent de signer un accord ; par ce communiqué de presse dont l’extrait suit, l’AdCF, France urbaine et le GART considèrent qu’il doit faire jurisprudence et être étendu à l’ensemble des AOM du pays :

« Pour mémoire, en Île-de-France, la perte de recettes fiscales devrait s’établir à un milliard d’euros au titre du versement mobilité (VM) tandis que la perte de recettes voyageurs s’élève à 1,6 milliard d’euros. L’accord annoncé mardi dernier entre Île-de-France Mobilités et l’État va permettre de compenser à hauteur de près de 90 % les pertes prévisionnelles de versement mobilité et entre 75 % et 90 % de ses baisses de recettes tarifaires sous forme d’une avance remboursable, ce qui a le grand mérite de ne pas dégrader ses ratios d’endettement.

L’AdCF, France urbaine et le GART considèrent qu’il s’agit d’une excellente nouvelle. En revanche, à ce jour, les négociations restent inabouties pour les autorités organisatrices de la mobilité situées en dehors de l’Île-de-France.

Les trois associations demandent donc à l’État d’étendre le bénéfice de ce dispositif à l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité hors Île-de-France. Il faut en effet rappeler que la perte prévisionnelle de versement mobilité, pour les collectivités situées hors Île-de-France, devrait être de l’ordre de 700 millions d’euros et que le dispositif prévu par la troisième loi de Finances rectificative pour 2020, ainsi que nos associations l’ont déjà souligné, ne constitue pas une réponse satisfaisante.

Des négociations doivent s’engager rapidement et au plus haut niveau pour apporter des réponses concrètes aux AOM dont le rôle dans la mise en œuvre du plan de relance sera déterminant.

Ainsi, l’AdCF, France urbaine et le GART demandent que les deux mesures dont bénéficiera Île-de-France Mobilités (compensation de perte de versement mobilité et avances remboursables pour faire face à la chute des recettes tarifaires) soient élargies aux autres AOM et intégrées au Projet de loi de Finances pour 2021.

Seule une extension rapide du dispositif francilien à l’ensemble du territoire national permettra d’assurer la continuité du service public de transport en région, de conforter les versements contractuels que les AOM doivent assurer aux opérateurs et d’assurer un minimum de visibilité pour envisager le nécessaire investissement dans les flottes et les infrastructures. »

 

Contact AdCF : Bertrand Macé

 

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