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Questions-réponses sur la loi NOTRe

03/09/2015

L'AdCF met en ligne une note synthétique "Question/Réponses" suite à la promulgation de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. Réservée aux communautés et métropoles adhérentes de l'AdCF, elle apporte les réponses aux principales questions posées à son service juridique.

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