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Retours d’expérience

Quand Tulle Agglo active la solidarité communautaire

Achat de masques pour les habitants et le personnel, de gel pour les lieux publics, d'équipements de protection pour les établissements municipaux, aide aux commerçants, entreprises et artisans... Depuis le début du confinement, la facture s'allonge alors que les pertes de recettes sont encore difficiles à évaluer précisément.

Même si les comptes ne sont pas arrêtés, Nicolas Chopard, DGA direction « Ressources » a déjà une estimation des conséquences pour les finances communautaires. Début avril, un plan d’urgence avec l’économie locale a été élaboré avec les élus et les chambres consulaires. En plus d’abonder de 90.000 euros (2 €/habitant) le fonds de solidarité régionale, Tulle agglo va consacrer 910.000 euros aux entreprises, sous forme d’aides directes, allant de 1 000 à 3 000 euros selon les situations, pour faire face aux pertes de chiffres d’affaires des TPE, commerçants et artisans pendant la période de fermeture administrative. Mi-juin, 500 000 euros ont déjà été engagés avec toutefois une baisse du nombre de dossiers déposés par les entreprises.

L’autre poste de dépenses important concerne les achats d’équipements de protection pour 200 000 euros environ, dont une partie sera remboursée par l’Etat. En comparaison, les non-dépenses sont très faibles, environ 30 000 euros pour des économies de fluides et des animations programmées qui ne seront pas reportées mais annulées pour éviter les reports de crédits. Au total, l’agglo doit supporter presque 1,2 million de dépenses supplémentaires.

 

Des baisses de recettes compliquées à estimer

Les pertes de recettes directes affectent surtout le centra aqua-récréatif, sans entrées ni animation de groupe ; l’été sera très important et conditionné au protocole sanitaire en vigueur. D’autres diminutions de recettes sont constatées sur la taxe de séjour et les structures d’accueil de la Petite enfance. Le réseau de transport n’a pas été complètement interrompu, mais la gratuité été instaurée pour éviter les contacts, ce qui implique des pertes de recettes sur la vente de tickets.

Concernant les recettes fiscales, l’impact de la crise sur le versement mobilité constitue la grande inconnue. A Tulle, ville préfecture, la part des administrations est assez importante et celles-ci ne sont pas concernées par les mesures de chômage partiel, mais l’agglo s’attend néanmoins à une perte significative sur le versement mobilité. Une baisse est également envisagée pour la CVAE et la CFE en 2021 en raison des pertes de chiffres d’affaires des acteurs économiques. L’ensemble des pertes de recettes pourrait atteindre 700 000 euros en 2020 pour un budget de fonctionnement de 32 millions d’euros.

 

À la recherche d'économies potentielles

L’agglomération a assuré la continuité de la commande publique pendant le confinement, dans la mesure du possible, pour les procédures lancées. Le rythme des consultations a connu un ralentissement car les travaux importants sont lancés et en cours, notamment celui d’un campus universitaire.

Le budget a été voté en février 2020, mais pas le compte administratif. Un point de situation est prévu avec les nouveaux élus mi-juillet suite une revue de projet et l’identification d’économies financières potentielles. D’ores et déjà, le Bureau communautaire a acté qu’un tiers de l’enveloppe de solidarité communautaire resterait à la communauté soit 110 000 euros environ qui ne seront pas reversés aux communes en raison de la volonté d’associer ces dernières au fonds local de soutien économique.

La relance occupera les esprits à la rentrée, mais c’est surtout dans le domaine du tourisme que des actions seront rapidement mise en œuvre avec l’office intercommunal pour voir comment tirer le meilleur parti de cette saison atypique.

 

Contact : Sébastien Bayette

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