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Finances et fiscalité

Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils

20 questions, 20 réponses pour accompagner les communautés dans le travail de définition et d’évaluation des coûts de la compétence Gemapi. Dans le souci de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle responsabilité intercommunale, l’AdCF et Territoires Conseils (Banque des Territoires-Groupe Caisse des Dépôts) proposent une note de décryptage (réservée aux adhérents de l'AdCF).






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