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Environnement et énergie

Qualité de l'air : grands principes et leviers d'action

La qualité de l’air extérieur et intérieur est un enjeu environnemental de première importance mais aussi de santé publique et de développement économique. Les intercommunalités disposent de différents leviers d’action pour agir : planification climat-air-énergie, urbanisme, transports et logistique, rénovation énergétique des bâtiments, agriculture... AdCF Direct propose un tour d’horizon de la question en indiquant des ressources à consulter.

Si la qualité de l’air s’améliore globalement en France, des dépassements des seuils réglementaires persistent, particulièrement sur les particules fines (PM10), l’ozone (O3) et le dioxyde d’azote (NO2) (voir le bilan de la qualité de l’air en extérieur). Par ailleurs, un rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2020 souligne que la baisse ralentit ces dernières années, laissant à penser que les gains les plus faciles à obtenir l’ont été et qu’il faudra de nouvelles mesures pour que la diminution des polluants se poursuive. 

 

Causes de la pollution de l’air

L’OMS définit la pollution de l’air comme « la contamination de l’environnement intérieur ou extérieur par un agent chimique, physique ou biologique qui modifie les caractéristiques naturelles de l’atmosphère. » La pollution de l’air peut être d’origine naturelle (feux de forêt, irruptions volcaniques) ou anthropique (véhicules, industrie, incinération des déchets, agriculture, chauffage).


Les espèces polluantes émises ou transformées dans l’atmosphère sont très nombreuses et se distinguent en deux catégories :

  • Les polluants primaires directement issus des sources de pollution (trafic routier, industries, chauffage, agriculture, etc.) : il s’agit par exemple des oxydes de soufre et d’azote, des composés organiques volatils (COV), des particules fines, des métaux (plomb, mercure, cadmium, etc.). 
  • Les polluants secondaires qui ne sont pas directement rejetés dans l’atmosphère mais proviennent de réactions chimiques de gaz entre eux. C’est le cas notamment des particules secondaires, de l’ozone et du dioxyde d’azote.


Les principaux polluants réglementés issus des activités humaines sont les suivants :

  • Les oxydes d’azote, émis lors de la combustion (moteurs thermiques, chauffage, etc.) ou rejetées lors de l’utilisation d’engrais azotés ;
  • Les particules, classées en fonction de leur taille (PM2,5, PM10, etc.). Elles peuvent être primaires, émises lors de combustions incomplètes, ou secondaires, lorsqu’elles résultent de réactions physico-chimiques ;
  • Le dioxyde de soufre, émis lors de la combustion d'énergies fossiles ou du recours à certains procédés industriels ;
  • Les composés organiques volatils, tels que le benzène ou l’acétone, se trouvent à l’état de gaz ou s’évaporent facilement. Ils sont des précurseurs d’ozone, de particules secondaires ou de gaz à effet de serre ; 
  • L’ozone est naturellement présent dans l’atmosphère, notamment dans la stratosphère. Il est en revanche nocif dans les basses couches et résulte de réactions entre polluants sous l’effet du rayonnement solaire. 

 

Chronique, ponctuelle, diffuse, localisée, saisonnière, la pollution de l’air se traduit de multiples manières. Aux émissions chroniques s’ajoutent des épisodes de pollution, dus à des activités saisonnières (agriculture, chauffage des bâtiments, etc.) ou à des conditions météorologiques particulières, et la pollution de l’air concerne tous les territoires (urbains, ruraux, montagnards, maritimes). Un épisode de pollution correspond au dépassement des seuils d’alertes définis par la réglementation.

Le dioxyde de carbone, bien que toxique à forte concentration, ne fait pas partie des polluants atmosphériques ; il est suivi en air intérieur comme indicateur de confinement. Le changement climatique, la pollution de l’air et la destruction de la couche d’ozone relèvent de mécanismes différents, bien que les sources d’émissions sont pour parties communes. Ces enjeux appellent des politiques spécifiques, dont l’articulation doit être recherchée. 

 

Source : Agir pour la qualité de l’air – le rôle des collectivités

 

 

Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques

Toux, incommodité et gêne respiratoire, recrudescence des crises d’asthme, maladies coronariennes, cancers, la pollution de l’air est source de nombreux problèmes de santé immédiats et à long terme. 
Chaque année en France, plus de 48 000 personnes décèdent de la pollution de l’air, soit 9% de la mortalité. Santé Publique France indique également une perte d’espérance de vie jusqu’à 27 mois pour une personne de 30 ans dans les zones les plus exposées. 

L’acidification de l’air et l’eutrophisation, c’est-à-dire l’accumulation de nutriments dans un milieu, affectent les écosystèmes. Les polluants lessivés par la pluie contaminent les sols et les ressources en eau. La pollution de l’air contribue également à l’érosion de la biodiversité. 

Jusqu’à 100 milliards d’euros, c’est le coût annuel total de la pollution de l’air évalué par la commission d’enquête du Sénat. Baisse des rendements agricoles, érosion des bâtiments, dépenses de santé, les impacts économiques de la pollution de l’air sont significatifs et sous-estimés, l’évaluation n’étant pas exhaustive. 

 


Cadre réglementaire

Au niveau international, des plafonds d’émissions pour certains polluants sont fixés dans la cadre du protocole de Göteborg, adjoint en 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
La lutte contre la pollution de l’air est l’une des politiques européennes. A la suite des recommandations de l’OMS, l’Union européenne fixe des plafonds d’émissions et des taux à ne pas dépasser, et réglemente certains secteurs source de polluants (transports, industrie, bâtiment, etc.). Les directives (2004/107 et 2008/50/CE) fixent les normes sanitaires à respecter. Ces textes sont transposés en droit français par l’article R 221-1 du code de l’environnement et par l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Des objectifs de réduction des certains polluants à 2020 et 2030 sont définis pour chaque pays par la directive (EU) 2016/2284 du 16 décembre 2016. Ces objectifs se traduisent par l’obligation d’établir au niveau national des inventaires d’émissions des polluants atmosphériques ainsi qu’un plan d’action pour les réduire. 

Au niveau national, la loi n°96-1236 (Laure) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Le Code de l’environnement prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Les secteurs source d’émissions (transports, production énergétique, bâtiments, agriculture, industrie, etc.) font l’objet de réglementations spécifiques. Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), adopté en 2017, prévoit notamment le soutien à la création de zones à circulation restreinte et à la conversion des véhicules les plus polluants, des aides à la rénovation thermique des logements et au changement des appareils de chauffage au bois peu performants, et la simplification de la mise à disposition des données de qualité de l’air. Le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur est intégré dans le troisième Plan national santé environnement. 

Différentes mesures réglementent les sources de pollution : composition des carburants, interdiction du brûlage de déchets verts, classification des véhicules en fonction des émissions de polluants, etc. Des mesures fiscales intègrent une composante pollution de l’air, dont la Taxe générale sur les activités polluantes. En complément, des incitations financières sont disponibles, notamment pour le changement d’appareils de chauffage, l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques, et l’achat de véhicules moins émetteurs (bonus/malus). 

La surveillance de la qualité de l’air est confiée aux Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) réunies au sein de la Fédération Atmo-France. Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air coordonne le dispositif de surveillance. Le Ministère en charge de l’environnement publie le bilan national de la qualité de l’air et définit le Plan national de surveillance de la qualité de l’air ambiant. 
Les articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement, complétés par le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015,imposent la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux d’accueil des enfants de moins de 6 ans et écoles primaires (depuis le 1er janvier 2018) ainsi que dans les collèges, lycées et accueils de loisirs (depuis le 1er janvier 2020). 

Les PPA, ou plans de protection de l’atmosphère, sont élaborés par le préfet dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites réglementaires de qualité de l’air sont dépassées ou risquent de l’être. Les collectivités sont associées à l’élaboration du PPA, mettent en œuvre les mesures relevant de leurs compétences et font état de l’avancement chaque année auprès de la DREAL. Le PPA comporte des mesures réglementaires mises en œuvre par arrêtés préfectoraux et des mesures volontaires portées par les collectivités et acteurs du territoire. 

En cas d’épisode de pollution de l’air, le préfet est compétent pour informer la population et pour arrêter des mesures d’urgence appropriées. Selon le niveau de pollution, le préfet émet des recommandations (si le seuil d’information et de recommandation est dépassé) ou prend des mesures d’urgence contraignantes (si le seuil d’alerte est dépassé ou en cas de persistance de dépassement pour le seuil d’information et de recommandation) après consultation des représentants des collectivités territoriales pour limiter l’ampleur de la pollution et ses effets sur la population. Le dispositif de gestion des épisodes est fixé par l'arrêté modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. L'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant, complété par le guide sur la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant, présente les dispositions à intégrer dans les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux. 

La lutte contre la pollution de l’air peut être adressée dans les SRADDET, les Régions étant chefs de file sur la qualité de l’air, et les SCoT. Devenus PCAET depuis la Loi de Transition écologique pour la croissance verte, les Plans climat intègrent désormais un volet relatif à la qualité de l’air. Des mesures en faveur de la qualité de l’air peuvent également être inscrites dans les autres documents de planification : PLU(i), PDU et PLH notamment. Les documents de planification doivent contribuer aux objectifs du PPA. 

 

 

Les acteurs de la lutte contre la pollution de l’air

En France, la loi LAURE prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire national et une information du public. Ces deux actions sont mises en œuvre via le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Le dispositif est porté par 3 acteurs qui échangent au sein du comité de pilotage de la surveillance de la qualité de l’air (CPS), instance de concertation et de décision :

  • Le ministère en charge de l’Environnement : la responsabilité de ce dispositif français de surveillance de la qualité de l’air est confiée au ministère de la Transition écologique et solidaire, et plus précisément au Bureau de la Qualité de l’Air au sein de la Direction générale de l’Énergie et du Climat. Le ministère est notamment responsable de la définition de la politique nationale de surveillance, de la prévention et de l’information du public sur l’air. Il définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques et organise la surveillance de la qualité de l’air en garantissant le respect des modalités de surveillance conformément aux dispositions européennes ;
  • Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’Air : Elles sont 18 Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et 1 Association de surveillance de la qualité de l’air, située en Nouvelle-Calédonie où la loi LAURE ne s’y applique pas. Fédérées au sein d’Atmo France, ces associations ont quatre missions : surveiller et prévoir l’air et l’atmosphère par des mesures, des modélisations et des inventaires ; informer et sensibiliser au quotidien et en cas d’épisodes de pollution ; accompagner les décideurs ; améliorer les connaissances. Leur champ d’intervention couvre un large panel de polluants réglementés (particules, oxydes d’azote et de soufre, ozone, etc.) étendu aux gaz à effet de serre, à l’air intérieur, aux pesticides dans l’air, aux pollens, aux odeurs, etc. L’Etat confie également aux AASQA des missions relatives au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant fixe que l’on retrouve dans l’article 3 de l’arrêté du 17 juillet 2019
  • La coordination technique et scientifique est assurée par le  Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), qui est un  groupement d’intérêt scientifique de l’INERIS, du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et de l’IMT Lille Douai

 

Le Conseil National de l’Air est l’instance de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être saisi par le ministre chargé de l’Environnement pour donner un avis et être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires.

Le CITEPA, Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique, regroupe 90 adhérents, industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs d’énergie, associations, bureaux d’études et laboratoires de mesures. Ses missions sont d’identifier, analyser et diffuser des données et des méthodes sur les émissions dans l’atmosphère. Il élabore également des méthodes de suivi, de quantification, de projection et de modélisation.

Créé en juillet 2001, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a pour objet de mettre en place un dispositif de recherche pour collecter des données sur les polluants présents dans les atmosphères intérieures des différents lieux de vie.

L’ADEME peut apporter un appui technique et financier aux démarches et projets visant à améliorer la qualité de l’air. 


 

L’action des intercommunalités

Les intercommunalités disposent de différents leviers d’action :

  • Mobilités : piétonisation permanente ou ponctuelle, mise en place de schémas cyclables, remplacement des bus diesel, soutien aux particuliers pour l'achat de vélos à assistance électrique, réduction des vitesses maximales, soutien financier à la mise en place de plans de mobilité en entreprise, soutien aux modes de livraison alternatifs (tramway-fret, à vélo, etc.) ;
  • Bâtiments : aide au renouvellement des appareils de chauffage peu performants, développement de réseaux de chauffage urbain, réduction des polluants en phase chantier, rénovation des bâtiments publics ;
  • Aménagement : préservation des espaces de nature en ville, intégration d’OAP « Air » dans le PLUi ;
  • Economie : accompagnement des entreprises à la réduction des consommations énergétiques, soutien au développement de capacités d’énergies renouvelables et de récupération ; 
  • Agriculture : soutien aux pratiques agricoles moins émettrices de polluants. 


 

257 communautés compétentes 

Obligatoire dans les communautés urbaines et métropoles, la compétence est optionnelle dans les communautés de communes et communautés d’agglomération. Au premier octobre 2020, 257 intercommunalités exercent la compétence de lutte contre la pollution de l’air, soit 20%. 84% des communautés d’agglomération et 3% des communautés de communes ont pris cette compétence (source BANATIC). 

Au premier septembre 2020, sur les 757 intercommunalités de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET, 15 % ont adopté leur PCAET et 40 % sont en voie de le faire (source ADEME et Ministère de la Transition écologique).

 



Pour en savoir plus :

Sites :

 

Publications :

 


Contact AdCF : Oriane Cebile - o.cebile@adcf.asso.fr

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