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Projets alimentaires territoriaux : Les agglomérations s’investissent

Lancé en 2014 le projet alimentaire territorial est un objet de plus en plus mobilisateur. De plus en plus d’intercommunalités sont engagées dans cette démarche porteuse de transversalité et systémique. La réunion du Club des agglomérations et métropoles du 11 septembre a montré que même les groupements de statut urbain s’emparent du sujet.

Que ce soit au titre de leurs compétences de planification spatiale, de développement économique, de préservation de l’environnement, les intercommunalités ont de nombreuses raisons de dialoguer et coopérer avec les agriculteurs. Depuis le début des années 2000 de très nombreuses expériences ont été développées pour protéger l’agriculture péri-urbaine, promouvoir des chartes forestières de territoire, limiter les consommations foncières (SCOT, PLU intercommunaux), valoriser le paysage (chartes paysagères), travailler sur la ressource en eau et sa qualité, valoriser les déchets (épandage des boues d’épuration, méthanisation des bio-déchets...), instituer des circuits courts, ...
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) s’inscrivent dans cette dynamique et sont en plein essor. Ils constituent un projet à l’intersection de très nombreux enjeux des territoires urbains. A l’évidence, l’alimentation est un levier de développement écologique et social mais aussi économique car le PAT est une excellente occasion de re-localiser de la valeur ajoutée agricole dans les territoires.
La réunion du Club des agglomérations et des métropoles du 11 septembre, co-construite en partenariat avec l’association « Terres en villes », a permis de faire le point sur ces enjeux.

Après une introduction rapide qui a permis de présenter les travaux menés par l’AdCF et Terres en villes en lien avec le sujet du jour, Guillaume Cloye (responsable du service Territoires Alimentation de Chambre d’agriculture France) et Maxime Goudezeune (responsable des questions agricoles à l’AdCF) ont présenté la convention de partenariat signée entre l’AdCF et Chambre d’agriculture France (nouveau nom de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture)

Répondre à l’enquête lancée par l’AdCF sur les intercommunalités, l’agriculture et l’alimentation.

Dans un exercice de cadrage général des travaux de la journée, Eve Fouilleux, (directrice de Recherches au CNRS / Laboratoire LISIS / Chercheure associée à MOISA - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement -CIRAD) a rappelé l’histoire de la constitution du système alimentaire agro-industriel (SAAI) français dans le cadre national et européen ; elle a précisé les défis auxquels il est confronté depuis une vingtaine d’année. Le système alimentaire agro-industriel, construit après-guerre, a sans doute atteint la fin d’un cycle. Notons qu’il a atteint les objectifs que la nation (et l’Europe) lui confiait :  libérer le pays des pénuries alimentaires. Un résultat très concret obtenu par la construction d’un système productif systématiquement organisé sur des mots d’ordre de productivité (construction des prix garantis, politique foncière, recours aux appuis chimiques et techniques…).
Dans ce cadre global, les PAT sont une des réponses à la crise systémique du système alimentaire agro-industriel (SAAI). Notamment, la mise en évidence de la « tertiarisation des aliments », la part des produits bruts est de plus en plus faible dans la constitution du prix des aliments. Un résultat qui accompagne l’augmentation de la distanciation entre producteurs et consommateurs.

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Les PAT, créés (reconnus) en 2014 par un texte de loi très ouvert, connaissent un véritable succès, on compte aujourd’hui vraisemblablement plus de 150 PAT (dont seule une minorité sont labellisés par le ministère de l’agriculture, l’objectif de 500 PAT fin 2020 a été fixé par le gouvernement). Marc Nielsen, directeur de « Terres en villes », fait le point sur ce que sont les PAT et sur l’activité du Réseau national des PAT (RNPAT). L’objet « PAT » étant observé depuis son émergence, une typologie peut être proposée : projets agri-alimentaires ponctuels (entrée agricole privilégiée, parfois première étape pour aller plus loin plus tard), projets agro-alimentaires structurants (de l’agricole vers l’alimentaire, les acteurs économiques non-agricoles participent) et projets alimentaires transversaux (poids de la société civile, projet systémique  intégré dans un projet de territoire). 

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Le cadrage global sur les enjeux agricoles et alimentaires étant posé, le PAT étant précisé dans ses contours, une table ronde donnant la parole aux élus a permis de présenter les actions menées par les territoires, leurs conditions d’éclosion et de préciser les points politiques et organisationnels qui méritent une vigilance particulière. Cette table ronde a réuni Jean-Claude Lemasson, vice-président de la métropole de Nantes en charge de l’agriculture périurbaine, arbres en ville, forêts urbaines, risques et pollution, Gabriel Baulieu, premier vice-président du Grand Besançon en charge des finances, des ressources humaines et de la communication, Pascal Toquer, chargé de mission agriculture et alimentation de l’agglomération de Lorient.

L’approche des élus d’intercommunalités (90% des PAT sont « portés » par les intercommunalités) permet de rappeler l’importance de la gouvernance et de son adéquation avec les objectifs, une réflexion qui doit être menée et renouvelée à chaque étape du projet (ébauche, construction, adoption, déploiement…). Les partenariats sont essentiels, en particulier les chambres d’agricultures apparaissent comme un allié naturel des intercommunalités, une acculturation réciproque et progressive est engagée dans de nombreux territoires. Le PAT est par nature une politique transversale, aussi le portage par les communautés ou métropoles est une question centrale. La dimension transversale est évidente qui croise des enjeux de foncier, de développement économique, de santé, d’environnement, de gestion des ressources en eau, d’alimentation, (…), cependant la dimension économique est souvent dominante. Les services de la collectivité doivent s’adapter à cette transversalité, l’implication du directeur général est sans doute indispensable, une évolution qui peut être rendue plus « facile » en fonction du portage politique de cette politique. De même la question de l’association/la consultation (de manière ponctuelle ? pérenne ?) de la population/la société civile est un point à travailler. La population est souvent en demande diffuse d’informations et d’échanges mais la parole peut parfois être trop largement prise par des milieux « militants ». Le PAT est en général une démarche qui doit commencer « petite » ; pour certains territoires il est l’occasion de rassembler des actions éparses menées parfois depuis plusieurs années avec le monde agricole et les acteurs des filières alimentaires. La question de la mise en place d’un service dédié au sein de l’intercommunalité est posée, elle dépendra notamment de l’intensité des partenariats et des actions qui sont envisagées. De manière générale il semble que le portage du PAT ne représente jamais, parmi les agents, plus de 1,5 à 2 etp pour les intercommunalités les plus investies. Cependant le déploiement des actions prévues (parfois plusieurs dizaines d’actions sont programmées) pourrait nécessiter, peut-être, des recrutements pour assumer une animation et un suivi plus actif.

Un éclairage additionnel a été apporté par Gilles Martin expert conseiller pour la coopération décentralisée pour la FAO (Food and Agriculture Organization). Il a présenté son action pour la diffusion à l’international des initiatives françaises menées pour les intercommunalités en matière de PAT.

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L’alimentation des cantines scolaires en « bio » est un sujet d’actualité qui a fait l’objet d’un point par Louise Mace (chargée d’étude « Filières alimentaires de proximité » à Chambres d’agriculture France). Cette dernière a rappelé le contexte de la loi EGALIM du 31 octobre 2018  (et des « Etats généraux de l’alimentation ») et précisé, pour les collectivités publiques, les dispositions qui entrent en vigueur au 1eer novembre 2019, au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2022 en matière de restauration collective.

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Deux retours d’expérience ont permis d’approfondir d’une part l’enjeu de la concertation dans la construction des PAT et d’autre part les dimensions économiques du projet.

Au-delà des acteurs de l’alimentation la Métropole Européenne de Lille (MEL) a souhaité associer la population à son PAT de manière aussi large que possible et de manière efficace. Noluën Germain (responsable agriculture et dynamiques territoriales) est revenue sur les outils et les formats mobilisés par la MEL pour cette concertation citoyenne (plateforme, débats, enquêtes, concertation interne à la MEL, concertation citoyenne et ateliers consultatifs, Focus group : multi-acteurs, économie, élus des communes, forum ouvert, comité de pilotage et comité technique dédiés internes et partenariaux). Parmi les nombreux enseignements qui ressortent de cette concertation deux sont sans doute plus significatifs :
1/ la MEL devra être facilitatrice et coordinatrice mais pas « omnisciente »  pour que le PAT ait un vrai ancrage territorial et une légitimité bien assise,
2/ de son côté Le PAT devra combiner stratégie de moyen terme et actions de démonstration de court terme pour être plus largement visible et appréhendable par des acteurs non habituels.

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La Métro de Grenoble et le Pays voironnais (communauté d’agglomération) ont construit, ensemble, un projet alimentaire inter-territorial (PAiT). Karine Berthaud – directrice du service agriculture du Pays Voironnais et Lilian Vargas – coordinateur du service agriculture de Grenoble Alpes Métropole. Le volet économique du PAiT de Grenoble-Voiron prévoit l’accompagnement des porteurs de projets locaux des filières-clés depuis la production jusqu’à la commercialisation : produire, transformer, distribuer. Pour atteindre ses objectifs d’organisation de la filière agricole le PAIT prévoit la création du « pôle agroalimentaire de l’Isère ». Pour les collectivités engagées (dont le conseil départemental de l’Isère) il s’agit  d’aider des filières agricoles en difficulté économique car insuffisamment compétitives sur un marché mondial (handicaps naturels, pression foncière…). Il faut aussi satisfaire un bassin local de consommation important qui exprime des attentes sociétales fortes. Face à la limite des circuits courts (vente directe), l’objectif est de développer des filières alimentaires de proximité créatrices de valeur ajoutée pour les agriculteurs (soutenir les agriculteurs grâce à de nouveaux circuits de distribution -RHD, GMS, IAA…- avec des prix rémunérateurs et satisfaire les consommateurs en garantissant l’accès à des produits de proximité, frais, de saison, d’origine connue).


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Contact Club des Agglomérations & Métropoles- AdCF : Erwan Le Bot, e.lebot@adcf.asso.fr

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