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Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximite de l’action publique. Texte adopté par l’Assemblée nationale : principales dispositions intéressant les intercommunalités

A partir du texte du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, examiné en procédure accélérée, le 26 novembre 2019. Analyse du service juridique de l'AdCF.






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