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Institutions et pouvoirs locaux

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Analyse des principales dispositions du texte adopté par la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015

L’AdCF reviendra dans le détail sur les différentes dispositions de la loi NOTRe. Elle propose d’ores et déjà à ses adhérents une note synthétique de ses dispositions à l’issue de la réunion de la CMP du 9 juillet 2015.






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