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Projet de loi contre le gaspillage : L’AdCF réagit au sujet de la consigne

L’AdCF a réagi par voie de communiqué de presse le 19 septembre, pour souscrire à l’initiative du Sénat visant à restreindre, à ce stade, le périmètre d’application de la consigne aux filières de réemploi. Elle rappelle que les intercommunalités, autorités organisatrices de la collecte des déchets, doivent être au cœur des décisions. Retrouvez le communiqué.

Consigne : aucune décision ne doit être prise sans les intercommunalités
L’AdCF a pris acte de la volonté de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat de restreindre, à ce stade de l’examen du projet de loi « lutte contre le gaspillage », les possibilités d’institution de systèmes de consigne à la consigne pour réemploi.
Au vu du manque de précision apportée sur les autres dispositifs de consigne envisagés pour recyclage (produits visés, calendrier, modalités de mise en œuvre, incidences sur les comportements de tri des ménages), l’AdCF met en garde contre toute annonce précipitée et toute législation prématurée ou insuffisamment précise.
Fédération nationale des intercommunalités de France, autorités organisatrices du service public de collecte des déchets et chargées de le financer, l’AdCF n’imagine pas que l’élargissement des systèmes de consigne puisse être envisagé sans l’accord de celles-ci et sous la pression des seuls groupes industriels intéressés.
L’AdCF souhaite, à ce stade, que la loi reste fidèle à la feuille de route pour l’économie circulaire à laquelle elle a souscrit.

Accéder au communiqué de presse

Les attentes et réserves de l'AdCF exposées à Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, dans la perspective de l’ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

 

Contact AdCF : Bertrand Mace, b.mace@adcf.asso.fr

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