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Institutions et pouvoirs locaux

Projet de loi 3DS : La motion de Clermont-Ferrand

Lors de l’Assemblée générale des adhérents de l’AdCF-Intercommunalités de France, une motion a été débattue, amendée et adoptée par les participants en vue de l’examen du projet de loi 3DS par l’Assemblée nationale. Cette motion appelle à un texte d’apaisement et d’unité, centré sur des dispositions faisant consensus entre les associations de collectivités. Retrouvez le texte.

Motion adoptée le 13 octobre, à l’unanimité, lors de l’assemblée générale des adhérents de l’AdCF-Intercommunalités de France :

Réunies à Clermont-Ferrand pour leur assemblée générale le 13 octobre, les intercommunalités de France ont exprimé le souhait de voir conduit à son terme l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l‘action publique locale (dit « 3DS »). Elles considèrent que le projet de loi comprend des avancées notables et attendues sur de nombreux sujets relatifs aux relations Etat-collectivités ainsi que des dispositions indispensables pour la bonne application de la loi SRU en matière de logement social.

Afin que le projet de loi puisse faire l’objet d’un accord entre les deux assemblées avant la fin de la législature, les intercommunalités de France appellent les parlementaires et le gouvernement à privilégier les dispositions faisant l’objet d’un large consensus entre les parties prenantes.

Les intercommunalités de France demandent en conséquence, de la manière la plus solennelle, le retrait du texte de toutes les dispositions susceptibles de provoquer des tensions entre, d’une part, les collectivités et leurs groupements et, d’autre part, leurs associations représentatives au niveau national. Les intercommunalités réitèrent leur appel à la stabilité institutionnelle ; stabilité rendue encore plus nécessaire dans le contexte actuel de relance économique qui doit mobiliser toutes les énergies dans la même direction.

Consultez la motion sur le projet de loi 3DS

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