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Environnement et énergie

Production locale d’énergie : comment et pourquoi s’engager ?

L’AdCF a consacré le 6 février un atelier de son Club des agglomérations à la décentralisation énergétique sous le thème « Territoires producteurs d’énergie : des aspects techniques à la dimension politique ». Les participants ont ainsi pu faire le point sur l’état du droit en la matière, mieux se familiariser avec les outils et découvrir les bonnes pratiques initiées par certaines intercommunalités, comme en témoignent le retour ci-dessous sur les moments forts et les supports projetés.

Transition énergétique : état des lieux, engagements et objectifs

La journée s’est ouverte par l’intervention de Vincent Delporte, Chef du bureau des énergies renouvelables au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Il a rappelé les objectifs ambitieux fixés par l’État dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ainsi que les modes d’accompagnement de l’Etat (appels à projets ; arrêtés tarifaires). 

L’état des lieux des sites de production d’énergie renouvelable dressé par Lilian Carpenè, économiste au service Réseaux et Énergies Renouvelables de l’ADEME, a confirmé la naissance d’une dynamique à l’échelon local. La tendance générale est à la hausse, avec plus de 110 sites en fonctionnement identifiés pour une puissance installée de 150 MW et près de 125 initiatives en cours, répartis sur l’ensemble du territoire national. Le sujet particulier du financement participatif est très illustratif puisqu’il a été multiplié par cinq au cours depuis 2016 (estimé à 50M€ pour l’année à venir, contre un peu plus de 10M€ il y a cinq ans). A ce sujet, l’ADEME a rappelé l’existence d’un bonus sur le tarif d’achat pour les projets ayant fait l’objet d’un certain niveau de financement participatif. 

Erwan Boumard, délégué général d’Énergie Partagée, a présenté les enseignements de l’étude menée par son association sur « les retombées économiques locales des projets citoyens d’énergie renouvelable ». Cette dernière révèle que les projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale génèrent deux à trois fois plus de telles retombées qu’un projet avec portage extérieur au territoire. 

Les différents intervenants ont convergé pour insister sur la pertinence d’une gouvernance locale à de nombreux égards, pour favoriser l’appropriation des énergies renouvelables et de leurs retombées par le plus grand nombre. 

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Le Grand Poitiers et Mauges Communauté témoignent

Co-construire la transition énergétique : tel est l’objectif que s’est donné le Grand Poitiers dans l’élaboration de son premier Schéma Directeur des Énergies. Sébastien Bardet, Directeur énergie et climat de la communauté urbaine, a mis en lumière le travail réalisé sur le diagnostic du territoire, afin d’estimer le potentiel théorique de production d’énergie renouvelable. Celui-ci a pu nourrir un scénario aux objectifs ambitieux, déclinés dans un programme d’actions. Sébastien Bardet a insisté sur l’importance d’associer l’ensemble des acteurs (élus, experts techniques et acteurs du territoire) à la démarche afin de construire une vision partagée et une feuille de route commune. 

L’agglomération des Mauges Communauté est elle aussi devenue un territoire producteur d’énergie. Franck Aubin, vice-président en charge de la transition énergétique, est revenu sur les principes définis par le territoire sur le développement des énergies renouvelables : l’intercommunalité privilégie ainsi systématiquement une gouvernance territoriale, un portage avec les citoyens et une structuration à long terme. Cette orientation tenue face à des projets parfois « hors sol » a permis de confirmer, depuis trois ans, l’engouement des citoyens et leur propension à monter en compétences et devenir des experts de sujets parfois très techniques. La question du statut juridique de la structure qui porte le projet de production a également été soulevée par Franck Aubin :  l’agglomération a ainsi opté pour la création d’une Société d’Économie Mixte, la SAEML Mauges Énergies, qui bénéficie d’un soutien de la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires).

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Les ressources des partenaires

Les participants ont pu découvrir le nouveau guide ADEME-GrDF intitulé « Mobiliser le Schéma Directeur des Énergies (SDE) » ; Vincent Lenouvel, chargé de mission politique énergétique de GRDF, en a détaillé les enseignements, pour faire du SDE, un outil de dialogue local et de partage sur le mix énergétique local. Marc Gratton, chef de département « solutions pour la transition énergétique » d’ENEDIS a  souligné la nécessaire anticipation des enjeux de raccordement au réseau, lorsque l’on réfléchit à un projet de production décentralisée ; sollicitée dès l’amont, l’entreprise gestionnaire du réseau peut accompagner la collectivité dans le dimensionnement et le positionnement du projet. 

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Vers une inscription de la production énergétique dans les stratégies locales

La thématique de la journée conduisait à s’interroger sur l’inscription de ces projets de production énergétique locale dans le projet politique du territoire. Marie Heckmann, chargée de mission Action territoriale climat-air-énergie au Ministère de la Transition écologique et solidaire a rappelé que pour ne pas subir mais bien choisir ce développement des énergies renouvelables, le Plan Climat Air Énergie représente un outil pertinent pour les intercommunalités dont une centaine doivent encore en lancer l’élaboration. Identifier des blocages, développer un consensus sur la localisation des projets ou encore préparer le territoire à l’arrivée des investisseurs et fluidifier le financement, tels sont les atouts de ce PCAET. Fanny Bontemps, intervenant pour le compte de la Mission nationale des « contrats de transition écologique », a finalement illustré combien l’outil écologique transversal qu’est le CTE peut faciliter des projets de production énergétique locale dans divers territoires signataires.

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Contact : a.contrepois@adcf.asso.fr

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