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Habitat et logement

Politiques locales de l’habitat : quand les intercommunalités innovent

En partenariat avec le cabinet Espacité, l’AdCF publie une analyse des politiques territoriales de l’habitat centrées sur les actions innovantes. Cette analyse se présente sous la forme d’un cahier de synthèse et d’un recueil d’actions innovantes. Ils viennent illustrer la pertinence et la nécessité d’une plus forte territorialisation des politiques de l’habitat, comme le suggèrent les associations de collectivités mais aussi la Cour des Comptes dans un récent rapport.

 


 

L'innovation territoriale en matière d'habitat et de logement - Les initiatives des intercommunalités en 2020

Les fiches techniques de l'étude

  

 

Afin de répondre à la volonté affichée tant par le gouvernement que le Parlement de mettre en avant « les territoires », l’AdCF et le bureau d’étude Espacité se sont intéressés à la manière dont les collectivités du « bloc local » se saisissent des dispositifs nationaux en matière d’habitat. Les deux partenaires proposent une analyse et un recueil d’actions innovantes et remarquables » portées par les intercommunalités dans ce domaine.

De fait, en dépit de leur engagement de plus en plus marqué dans le domaine de l’habitat et des nombreuses responsabilités qui leur sont confiées en matière de production, d’urbanisme, d’exigences de mixité sociale, de politiques de peuplement…, la politique du logement reste néanmoins très centralisée en France. L’Etat prescrit au niveau national des dispositions dont l’application est du ressort d’autorités locales. Cette tension entre les approches nationale et territoriale des politiques urbaines et du logement est aujourd’hui au cœur du débat.

L’ambition de la publication est d’apporter un éclairage sur la capacité des intercommunalités à intégrer et appliquer des politiques nationales tout en les adaptant à leur situation locale. Autrement dit, leurs aptitudes à aller plus loin que les réponses apportées par le cadre réglementaire « classique », jugées insuffisantes ou inadaptées.

L’étude montre ainsi le cheminement ayant conduit à ces initiatives et recense plusieurs facteurs de réussite : la qualité du partenariat local, l’existence d’un service habitat dynamique, la capacité d’ingénierie, la volonté politique de mieux répondre aux attendes des ménages…. Elle identifie aussi les fragilités de notre organisation collective et les difficultés rencontrées.

Une première phase de repérage des situations locales a été conduite au début de l’année 2020 auprès de plusieurs organisations nationales (Union sociale pour l’habitat, FAPIL, Fondation Abbé Pierre, Cerema, ANAH, Villes de France…) et des ressources propres à l’AdCF et à Espacité. Cette démarche a d’ailleurs révélé un nombre important d’initiatives locales.

Par souci d’efficacité, neuf situations locales seulement ont été retenues. Le souhait a été de se limiter aux actions nouvelles, moins médiatisées que ne peuvent l’être les organismes de foncier solidaire, l’encadrement des loyers, le permis de louer... et faisant écho aux préoccupations du moment : politiques d’attribution, modération de la consommation foncière, fluidité des parcours résidentiels, loyer unique…

 

L’expérimentation au quotidien

Ces initiatives sont le reflet d’une volonté de « renouveler » la gouvernance, les conditions de conception, ou encore les modalités de réalisation de ces politiques : décloisonnement des responsabilités, recherche de politiques plus partenariales dans un horizon élargi. C’est le cas du Fonds à impact social porté par le Grand Lyon, qui vise à mutualiser les ressources financières des différentes administrations dédiées à l’accès au logement des populations vulnérables.

Dans un esprit similaire, Clermont Auvergne métropole a porté le projet d’une plateforme mutualisée de captation de logements privés à des fins sociales. Celle-ci se concrétise sous la forme d’un GIP rassemblant la métropole, le conseil départemental, l’Etat et l’ADIL 63, dont l’objet est notamment de porter en commun une agence immobilière à vocation sociale (AIVS), avec le soutien financier croisé de ses membres.

Ces initiatives interrogent également la place des habitants dans l’élaboration des politiques de l’habitat comme en témoigne le fort engagement de la Métropole de Lille en matière de concertation citoyenne où la question de l’habitat a donné lieu à une démarche de concertation originale.

Ces expériences évoquent également la question des innovations financières, dans le contexte de contraintes accrues que rencontrent les collectivités locales en matière de ressources, notamment fiscales, et de besoins sociaux croissants. C’est l’objectif de l’expérience autour du loyer unique conduite par la métropole rennaise afin de favoriser la convergence des loyers dans l’ensemble du parc de logements sociaux (en stock), afin de donner plus d’opportunités aux trajectoires résidentielles des plus défavorisés.

A côté des grandes agglomérations, des intercommunalités de taille plus modeste s’engagent à leur tour dans des démarches innovantes : citons l’aide à l’accession « Prim’Access » de Lorient Agglomération, le dispositif de location active porté par la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, la démarche Bimby développée par la communauté du Creusot Monceau.

A la lecture de ces expériences, le foisonnement et la diversité des expérimentations et dispositifs locaux sont manifestes. Elles témoignent de la capacité des acteurs locaux à apporter des solutions originales et à intégrer dans leur politique locale les orientations nationales tout en les adaptant aux réalités locales. Elles mettent en évidence le dynamisme des collectivités du bloc local et leur engagement sur les questions d’habitat.

Respectueuses des orientations nationales en matière d’habitat, les intercommunalités souhaitent apporter une réponse opérationnelle aux attentes des ménages de leur territoire. C’est en ce sens que leur implication reconnue dans le domaine de l’habitat milite en faveur de politiques co-construites. Il ne s’agit pas tant pour les intercommunalités d’obtenir de nouvelles responsabilités que de disposer de latitudes plus vastes pour les exercer.

Le résultat de ces travaux se décompose en deux cahiers. Une synthèse qui livre les principaux enseignements de cette étude et un recueil des expériences analysées.

 

Contact : Claire Delpech - c.delpech@adcf.asso.fr

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