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Politique d’expérimentation vers le loyer unique : L’exemple Rennais expliqué en webconférence

En partenariat avec Idéal connaissance et le cabinet Espacité, l’AdCF organise une webconférence le 9 janvier sur les politiques de loyer unique dans le logement social. La métropole de Rennes est la première à expérimenter cette politique dans son territoire.

Les lois Egalité et Citoyenneté et ELAN ont ouvert en 2017-18 de nouvelles possibilités pour permettre aux intercommunalités, en partenariat avec les bailleurs sociaux, de revisiter les politiques de loyer pratiquées dans les logements HLM. En effet, dans de nombreux territoires, la disparité des niveaux de loyer du parc social rend le patrimoine inégalement accessible et donc inégalement mobilisable pour satisfaire aux objectifs de mixité sociale et d'accueil équitable des ménages.

En raison de la complexité du dispositif, mais surtout de la sensibilité sur le sujet depuis la réduction des aides personnelles et leur implication sur les recettes des organismes HLM, peu de collectivités se sont engagées dans une réflexion sur ces dispositifs. Rennes métropole fait figure d’exception, en faisant de la régulation des loyers HLM un instrument central de l’évolution de sa politique locale de l’habitat.

De longue date, la métropole Rennaise s'est engagée dans une tradition d'innovations, d’orientations et d’actions au service d’un accueil équitable et équilibré.

Ainsi, pour permettre à chaque ménage d'accéder au logement social dans les mêmes conditions de ressources sur l'ensemble du territoire, la métropole s'est inscrite dans une démarche innovante en se portant candidate à l'expérimentation d'une nouvelle politique des loyers prévue dans la Loi Égalité et Citoyenneté. Cette expérimentation vise à mettre en place de façon progressive à la relocation des logements, un loyer unique par typologie de logements, ne dépendant pas de leur mode de financement ni de leur âge de construction mais visant un principe d'égalité d'accès à l'ensemble du parc social.

Cette expérience sera présentée lors de la prochaine séance des Jeudis de l’habitat  le 9 janvier matin piloté par l’AdCF en lien avec le Réseau Idéal Connaissance et Espacité (Anne-Katrin Ledoeuff)

Pour vous inscrire à la webconférence :

https://www.idealco.fr/formation/jeudis-habitat-regulation-loyers-hlm-comme-vecteur-mixite-sociale-retour-d-experience-metropole-rennes-9725  

 

Cette formation est gratuite pour les adhérents ADCF

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