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Polices intercommunales : Où en sont les communautés et métropoles ?

Pour sa deuxième édition, une enquête AdCF conduite au printemps dernier en partenariat avec La Gazette des communes dégage plusieurs enseignements sur le sujet peu documenté des polices intercommunales. Cette enquête s’est élargie en 2018 aux actions de prévention de la délinquance menées à cette échelle. Retrouvez les résultats et analyses.

Les congressistes de la Convention nationale de l’intercommunalité de Deauville (3 à 5 octobre 2018) pourront participer à un point-info juridique consacré aux polices intercommunales et aux pouvoirs de police. A cette occasion seront présentées les principales tendances de l’enquête menée par l’AdCF en partenariat avec La Gazette des communes en mars et avril 2018 au sujet de la police intercommunale et de la prévention de la délinquance.

Cette enquête vient actualiser les résultats du premier travail sur ce sujet, réalisé en 2013 par l’AdCF en partenariat avec La Gazette des communes.

Les résultats de l’enquête de 2018 confirment la tendance observée en 2013, à savoir celle d’un faible déploiement des services de police intercommunale (seulement 20 % des communautés et métropoles répondantes). Les principales raisons relèvent de réticences des maires, ainsi que de considérations liées au coût. Ceux qui ont franchi le pas ou envisagent la création d’une police intercommunale plébiscitent le nouveau service apporté aux communes membres et la capacité d’un tel service à intervenir au-delà des limites communales. L’enquête vient illustrer l’organisation administrative et politique retenue pour ces polices intercommunales.

La prévention de la délinquance fait l’objet d’une appropriation plus forte à l’échelle intercommunale (56 % des répondants), reposant majoritairement sur un contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Les réponses apportées à l’enquête donnent à voir plusieurs motivations ayant présidé à cette organisation et les atouts qu’elle présente.

L’enquête apporte enfin des éléments de repère s’agissant des moyens matériels des polices intercommunales, tels que la vidéo-surveillance.

 

Accéder dans son ensemble à l’analyse des résultats de l’enquête (insérer le document PDF)

 

Contacts AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr & r.briot@adcf.asso.fr

 

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