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Institutions et pouvoirs locaux

Point Info juridique - 29ème congrès de l'AdCF : Police intercommunale et pouvoirs de police

Ce point d'info juridique présente les cadres réglementaires à respecter en matière de pouvoirs de police et propose un retour sur l’enquête conduite en 2018 par l’AdCF et la « Gazette des communes » sur les polices intercommunale.






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