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Point Info juridique - 29ème congrès de l'AdCF : Police intercommunale et pouvoirs de police

19/10/2018

Ce point d'info juridique présente les cadres réglementaires à respecter en matière de pouvoirs de police et propose un retour sur l’enquête conduite en 2018 par l’AdCF et la « Gazette des communes » sur les polices intercommunale.

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15 octobre : L’AdCF sera auditionnée par le groupe UDI de l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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