Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Point info juridique - 24e convention de l'AdCF : Le nouveau mode d’élection des conseillers communautaires après la loi du 17 mai 2013 (loi « Valls »)






L'accès au contenu de cet article est réservé aux adhérents.
Veuillez vous identifier.
Ou rendez-vous dans la rubrique Adhérer

Dernières
Actualités