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PLU intercommunaux : une vague d’approbations en fin de mandat

Engagés pour beaucoup après la loi ALUR, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ont connu une vague massive d’approbations au cours de l’année 2019 et même en ce début 2020. Métropoles, communautés d’agglomérations et urbaines, communes de communes, établissements publics territoriaux du Grand Paris… sont nombreux à avoir mené à bien la réalisation de leur PLU, parfois sous forme de « 3 en 1 » dans le cadre d’un PLUi-HD fusionnant PLU, PLH et PDU.

Les métropoles de Toulouse, Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Dijon, Nice, Brest et Rennes ont désormais un PLU intercommunal approuvé, à l’issue de la phase de réalisation du document, de l’enquête publique puis de la validation finale intervenue pour plusieurs d’entre elles fin 2019 ou début 2020.

La vague massive de PLU intercommunaux de nouvelle génération, « Grenelle de l’environnement », implique également de très nombreux territoires ruraux, mais aussi de petites ou grandes agglomérations. Pour mémoire, le dernier recensement effectué en 2019 par la DGALN/DHUP (Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) faisait était de 616 intercommunalités compétentes au 31 décembre 2018 pour élaborer un plan local d'urbanisme à leur échelle, soit près de la moitié des intercommunalités (voir notre précédent article « Planification spatiale : Le déploiement des PLU intercommunaux monte en puissance »)

En Nouvelle Aquitaine, les communautés d’agglomération de Dax, de Pau, du Grand Périgueux comme celle de La Rochelle ont approuvé leur document les 18 et 19 décembre, et rejoignent des agglomérations comme Agen qui disposent d’un PLU approuvé depuis plus longtemps (2017). La communauté d’agglomération du Bergeracois a approuvé son PLU intercommunal –Habitat - Déplacement le 13 janvier. Le document de planification spatiale opère ainsi la fusion du PLU avec le Programme local de l’habitat (PLH) et le Plan de déplacements urbains (rebaptisé « Plan de mobilité » par la loi d’orientation des mobilités adoptée récemment).

La communauté de communes du Saint-Emilionnais avait également approuvé un PLU à son échelle dès 2017. D’autres communautés de communes l’ont rejointe comme celle du Créonnais (21 janvier), de l’île de Ré (17 décembre), ou celle du Haut Val de Sèvre (autour de Saint-Maixent-L’Ecole), le 29 janvier dernier. Le 11 février, c’est la communauté de l’Aunis sud qui franchissait l’étape à son tour.

En Savoie, la communauté Grand Lac a approuvé son PLU le 9 octobre, après 5 années de travail. La communauté du Grand Chambéry l’a rejointe en votant un PLUi-HD, à une très large majorité le 18 décembre. Le 3 février c’est la communauté de communes Terres de Savoie Rumilly qui approuvait son document à son tour. De l’autre côté de la région Auvergne Rhône Alpes, la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac a approuvé son PLUi-H le 17 décembre.

La communauté d’agglomération du Grand Dole (Jura) a approuvé son PLU le 18 décembre dernier, rejoignant la communauté du Val d’Amour toute proche, qui dispose de son document adopté depuis fin 2017. En Haute Saône, la dynamique communauté des Combes, proche de Vesoul, a approuvé son PLU intercommunal en 2018. La communauté d’agglomération de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, dispose également d’un PLU à son échelle, approuvé depuis octobre 2018. Dans l’Yonne, c’est la communauté de communes très rurale de l’Aillantais qui a approuvé son document, à l’unanimité, fin janvier 2020.

En Alsace, la communauté du pays de la Zorn a approuvé son PLU en juin dernier, à quelques jours de distance de la communauté de la vallée de Saint Amarin. La communauté de communes de la vallée de Villé l’a rejointe le 12 décembre dernier, de même que la communauté du pays de Barr, le 17 décembre.

En Normandie, Bayeux intercom a approuvé son document le 30 janvier. La communauté Cœur Côté fleurie a une tradition ancienne d’urbanisme intercommunal mais elle a procédé à des modifications sur son PLU en janvier 2020. La communauté urbaine d’Alençon a voté son PLU à la quasi-unanimité (un vote contre, deux abstentions), après 5 ans de travail, le 13 février. La communauté de Pont-Audemer a approuvé le sien le 16 décembre.

A l’issue des fusions, certaines communautés ont poursuivi ou engagé des procédures de PLU intercommunaux à l’échelle des anciennes communautés comme à Lisieux ou dans la Baie du Mont Saint Michel. Fin novembre, c’est la communauté d’agglomération Seine Eure (Louviers-Val de Reuil) qui approuvait son PLUi-H à l’unanimité moins une voix ; un document qui comme d’autres tend à réduire les surfaces ouvertes à l’urbanisation future. Une réduction jugée insuffisante par le préfet (malgré l’avis favorable de la CDPNAF) qui souhaite retoquer le document.

Dans le Pas-de-Calais, la communauté de Desvres-Samer a approuvé son document de planification spatiale à l’unanimité des membres du conseil le 14 novembre 2019 au terme de près de 10 ans de travail. La communauté du pays de Lumbres, située dans le même département, l’a fait à la fin septembre.

Le 29 janvier, la communauté de communes du Vimeu (Somme) a adopté son document. La communauté du pays du Coquelicot, dans ce département, avait adopté le sien fin 2018. Toujours dans les Hauts-de-France, c’est la communauté de Flandre intérieure qui a approuvé son PLU fin janvier. La communauté du Territoire Nord-Picardie avait ouvert la voie en adoptant son propre PLUi-H dès la fin 2017. Dans le Nord, la communauté du pays de Mormal a également adopté le sien il y a plusieurs mois.

En Bretagne, c’est la communauté de Questembert qui a approuvé le sien à l’unanimité le 16 décembre, son PLU intercommunal valant schéma de cohérence territoriale (SCOT). La communauté d’agglomération de Morlaix a validé son PLUi-H le 10 février, rejoignant d’autres communautés bretonnes comme le Pays de Dinan, la communauté de communes du pays des Abers et les deux métropoles (Brest, Rennes). Le 17 février, la communauté de la Presqu’île de Crozon, Aulne Maritime

Dans les Pays de la Loire, c’est Laval agglomération qui a également validé son PLU intercommunal le 16 décembre, sur son ancien périmètre ; tout en approuvant aussi un PLU de secteur sur le périmètre d’une communauté avec laquelle l’agglo a fusionné. La communauté urbaine Angers métropole dispose à présent d’un PLU unique à son échelle, approuvé depuis 2017, dans le prolongement de la tradition d’urbanisme intercommunal à Angers. En Vendée, la communauté des Terres de Montaigu avait approuvé le premier PLU intercommunal du département dès le 25 juin. La communauté d’agglomération de Saumur devrait voter un PLUi « partiel » le 5 mars. En Loire-Atlantique, la communauté Erdre et Gesvres a approuvé son PLU le 18 décembre.

Dans la région centre Val de Loire, la communauté de communes Touraine Val de Vienne vient de procéder (27janvier) à l’approbation de son PLU, rejoignant la communauté Berry Loire Puisaye qui a validé le sien le 10 décembre.

En Occitanie, c’est la dynamique communauté d’agglomération du Grand Albigeois qui vient d’approuver son PLU le 11 février. La communauté des Pyrénées audoises a également approuvé son PLU unique pour ses 62 communes le 19 décembre. La communauté de communes des Pyrénées-Cerdagne a approuvé le même jour son PLU valant SCOT.

Au sein de la métropole du Grand Paris (compétente pour élaborer un SCOT et non un PLU), les établissements publics territoriaux d'Est Ensemble (4 février) et de Plaine Commune (25 février) sont les deux premiers à avoir approuvé leur PLU intercommunal. En Ile-de-France, l’essor de l’urbanisme intercommunal est une petite révolution, l’unité urbaine de Paris (412 communes, plus de 10 millions d’habitants) se caractérisant par un très fort émiettement des politiques locales de l’urbanisme (en dépit d’un régime spécifique en matière de planification spatiale avec l’existence du SDRIF à l’échelle régionale). La communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise a également approuvé son PLU le 16 janvier. Elle a rejoint la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines qui dispose d’un PLU à son échelle depuis 2017

Cette liste (non exhaustive) de démarches de PLU intercommunaux conduites à terme illustre la dynamique des derniers mois qui devrait inspirer les intercommunalités n’ayant pas encore engagé la réalisation d’un document unifié à leur échelle, ainsi que celles n’ayant pas pris cette compétence. Pour rappel, les communes pourront à nouveau exercer la clause de la minorité blocage en fin d’année 2020 pour s’opposer au transfert de la compétence.

En 2020, l’AdCF souhaite capitaliser ces nombreuses expériences d’urbanisme intercommunal qui renouvellent en profondeur les stratégies et les méthodes de planification spatiale en opèrant dans le même temps de nouveaux arbitrages fonciers (cf. notre récent article « Comment atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette ? »). L’équipe de l’AdCF est à la disposition des chefs de projet « PLU intercommunal / planification spatiale » pour recenser les besoins en matière de partage d’expériences et de mise en réseau de la communauté professionnelle des urbanistes (contacts : p.schmit@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr).

 

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