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Urbanisme

Plan local d'urbanisme intercommunal : le moment d'en parler !

L’urbanisme intercommunal est un sujet politique, symbolique, stratégique, qui mobilise actuellement nombre de communautés de communes ou d’agglomération concernées par l’éventualité d’un transfert de la compétence au 1er janvier 2020.

L’AdCF propose sur cette page l’ensemble des ressources disponibles pouvant aider à objectiver et à placer le débat local sur cette évolution importante. Sont présentées à la fois les ressources propres de l’AdCF qui, ces dernières années, a souhaité apporter témoignages et précisions juridiques et techniques et les ressources provenant du Club PLui animé par le ministère de la Cohésion des territoires et au sein duquel l’AdCF est activement impliquée.

 

Le kit d'information de l'AdCF sur le PLUi (4 pages "Le PLUi pour une vision commune", "Ce qu'en disent les élus-13 élus partagent leur expérience sur l'élaboration de PLUi", une présentation multimédia, etc... - 2016)

 

Le déploiement de la compétence PLU dans les communautés et des PLUi

 

 

Guide AdCF-Fédé’SCoT sur l’articulation entre PLUi et SCoT (2020)

 

Guide CEREMA-AdCF sur le PLUi et la compétence GEMAPI

 

Le transfert des PLU aux intercommunalités : Web'Rencontre AdCF

Voir en replay la Web'Rencontre du 29 octobre 2020

 

Pour aller plus loin, un document du Club PLUi recensant des ressources sur la question

 


Contact : Philippe Schmit

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