Plan de relance : une circulaire bienvenue pour préciser les conditions de sa territorialisation

30/10/2020

Le Premier ministre a publié le 23 octobre 2020 la circulaire attendue détaillant les modalités de territorialisation du plan de relance. Les conditions de dialogue et de contractualisation avec les collectivités, même si elles méritent encore d’être affinées, coïncident dans l’ensemble avec les demandes et recommandations formulées par l’AdCF lors de la rencontre Etat–collectivités du 20 octobre et le rendez-vous avec Jacqueline Gourault. Les comités régionaux et départementaux devraient permettre une association étroite des présidents d’intercommunalité à la relance.

Comme l’a demandé l’AdCF dès la présentation du plan France Relance le 3 septembre dernier (article à consulter ici), l’utilisation des 100 milliards d’euros prévus dans ce plan doit s’appuyer sur un dialogue avec les acteurs de terrain, et non s’inscrire dans une logique purement descendante.

- Retrouver en cliquant ici, les positions de l’AdCF et les résultats de l’enquête flash menée par l’AdCF et l’ADGCF sur la territorialisation de France Relance -

A cet égard, le Premier ministre a diffusé le 23 octobre une circulaire à l’attention des préfets de région et de département ainsi que des directeurs régionaux des finances publiques pour préciser le cadre de la « mise en œuvre territorialisée du plan de relance », présentée comme « un gage d’efficacité, d’adaptabilité, d’équité et de cohésion. Elle sera l’un des facteurs de sa réussite en accompagnant les dynamiques territoriales et en rendant possible la consommation rapide des crédits ».

Cette mise en œuvre à l’échelle des territoires doit se concrétiser, selon la circulaire, grâce d’une part, à « une animation des parties prenantes » et d’autre part, une « gestion des crédits du plan de relance qui seront déconcentrés ».

Une coordination régionale et départementale des acteurs de terrain

Conformément au schéma ci-après, un rôle central d’animation est confié aux préfets de région pour animer le dialogue tant entre les différents acteurs régionaux que les différents services déconcentrés de l’Etat à l’échelle régionale, départementale et des arrondissements.

A l’échelle régionale, la composition des comités de pilotage et de suivi seront arrêtés par les préfets de région, en liaison avec les présidents de conseils régionaux. Sur ce point, la circulaire ne précise pas comment les « représentants des collectivités locales » seront désignés. Chaque échelon de collectivités sera-t-il représenté ? Une répartition par poids démographique sera-t-elle étudiée ? L’un des membres de chaque comité départemental de la région sera-t-il désigné comme représentant des collectivités ? Autant de questions qui seront laissées à la libre appréciation des préfets et présidents de région.

Des précisions sont apportées sur le rôle des sous-préfets à la relance. Ils devront veiller « à la mobilisation des services de l’Etat et des partenaires locaux (…) [et] ils ont notamment un rôle spécifique à jouer pour accélérer les projets de construction. Ils pourront par exemple favoriser le dialogue entre les pétitionnaires et les services instructeurs pour les permis de construire, ou mettre en place des chartes départementales entre tous les acteurs de la chaîne d’instruction des permis pour réduire les délais des différents services consultés ».

La déconcentration régionale et départementale de certains crédits budgétaires

La circulaire du 23 octobre distingue quatre voies de financement des mesures de France Relance :

• Les mesures qui ne peuvent être envisagées que dans une logique nationale : baisse des impôts production, mesures génériques des plans de soutien aux secteurs automobile et aéronautique...
• Les mesures qui seront mises en œuvre grâce à des appels à projets régionalisés et souvent gérés par des opérateurs comme l’ADEME ou les agences de l’eau.
• Les mesures qui seront financées via des enveloppes budgétaires spécifiques confiées aux préfets pour « les projets d’investissement les plus matures et les plus pertinents pour le territoire ». Sont ici visés par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments, les mesures en faveur des mobilités du quotidien, etc.
• « des crédits correspondants aux différentes lignes de France Relance, fléchés sur une politique publique et une mesure bien identifié du plan, mais dont la gestion sera déconcentrée ». Ces crédits seront déconcentrés au fur et à mesure de la réalisation des projets locaux « afin de ménager au Gouvernement la faculté de redéploiement si nécessaire pour en accélérer la rapidité d’exécution ». Une priorité sera accordée aux « projets ayant des résultats immédiats pour nos concitoyens » et qui permettent d’améliorer le respect de la France de ses obligations en vertu du droit de l’Union européenne.

Des « lignes directrices » devront être transmises par les services centraux de l’Etat aux services déconcentrés.

La contractualisation avec les collectivités « pour créer un effet levier »

Au-delà des accords qui devraient être conclu entre l’Etat et les régions d’ici la fin de cette année 2020 (https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=5514&num_thematique=), « pour celles des actions qui peuvent mobiliser des cofinancements départementaux ou celles du bloc communal, les préfets pourront, sur un ou plusieurs projets locaux, contractualiser avec les départements, les établissements intercommunaux et les communes » volontaires. Dans tous les cas, ces « contrats de relance et de transition écologique » devront inclure au moins une intercommunalité et pourront consister :

• soit en des avenants à des outils contractuels existants (contrats de ruralité, CTE…) ;
• soit en de nouveaux contrats.

Dans un souci de pragmatisme, ces contrats pourront prendre d’autres formes ad hoc, projet par projet, « si des projets susceptibles d’être financés par le plan de relance, en cofinancement avec les collectivités, sont prêts à être lancés avant la signature des avenants aux contrats susmentionnés ou postérieurement à leur signature sans qu’ils aient été prévus ».