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Développement économique

Plan de relance : les mesures spécifiques pour les Territoires d’industrie et les entreprises industrielles

Dans le cadre de France Relance, le programme Territoires d’industrie bénéficie désormais de financements de l’Etat renforcés et réservés, tandis qu’une multitude de dispositifs se mettent en place pour soutenir l’industrie en général. AdCF Direct propose un tour d’horizon des différentes mesures concernées et invite ses adhérents engagés dans le programme à s’en saisir dans les meilleurs délais.

France Relance mobilise près de 35 milliards d’euros en faveur de l’industrie sur les deux prochaines années, décomposables en quatre volets :

  • décarboner l’industrie ;
  • relocaliser des activités stratégiques ;
  • moderniser l’appareil productif ;
  • innover tant sur le plan de la recherche et développement que des compétences. 

 

Un milliard d’euros consacré à l’industrie

Pour les Territoires d'industrie, l'Etat prévoit d’aider à hauteur d'un milliard d’euros le développement industriel dans les territoires : 

  • 400 millions d'euros qui s’appuient sur la démarche Territoires d’industrie, pour des projets industriels, dont 150M€ en 2020 ;  
  • 600 millions d’euros pour la relocalisation de productions en France, dans une approche sectorielle. 

L’engagement financier de la Banque des territoires passera de 500 millions d'euros à 1 milliard d'euros qui sont destinés d’une part au soutien en ingénierie des collectivités et, d’autre part, à l'investissement en faveur de l'aménagement et de l'immobilier industriel dans une logique de transition écologique et énergétique.

Voir la Présentation du plan de relance de la Banque des Territoires

 

Une revue régionale d’accélération pour les projets industriels les plus structurants

Dans ce cadre, l’Etat et les régions animeront des revues d'accélération qui visent à concrétiser et appuyer les projets structurants des Territoires d’industrie d’ici janvier 2021, à hauteur de 150 millions d’euros. 

Il s’agira d’accompagner des projets d’investissements :

  • à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire (création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels)
  • d’une durée de deux ans maximum, présentant une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 € ;
  • existants, matures, et nécessitant uniquement une impulsion financière nouvelle.

Le plus important est par conséquent pour les intercommunalités d’inciter (et d’aider) leurs partenaires à transmettre le plus rapidement possible leurs projets à BPI-France

 

Une augmentation des aides de l’Etat en direction des collectivités

Certaines dotations ne concernent pas spécifiquement les Territoires d’industrie mais seront mobilisables pour soutenir le programme. C’est le cas notamment du milliard d’euros supplémentaire abondant la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que celle du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), à hauteur de 250M€ sur deux ans.

 

78 sites industriels « clés en main »

Sur l’onglet foncier, 78 sites industriels ont été labellisés « clés en main ». Ils disposent d’un environnement favorable et d’un écosystème propice à l’accueil d’investissements (qualifications disponibles, sous-traitance, services supports, ingénieries…). Dans cette optique, le gouvernement s'engage à accélérer les formalités et procédures d’urbanisme en cas de projet d’implantation ou d’extension. 

 

Décarbonation de l’industrie

En matière de décarbonation, France Relance prévoit une enveloppe budgétaire de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022, dont 200 millions d’euros dès 2020. 

Deux appels à projets et un AMI ont été lancés début septembre. Ils visent l’amélioration des procédés et usages industriels, la réalisation d’investissements décarbonés ainsi que l’optimisation de l’efficacité énergétique des activités industrielles.

 

Des aides pour développer les compétences 

Sur les volets compétences, qualifications et recrutements, plusieurs actions sont prévues : 

  • un accroissement de 1000 volontaires territoriaux en entreprise (VTE), en lien avec BPI France ;
  • une aide pour les volontaires territoriaux en entreprise de 4000 euros pour le recrutement d’un jeune âgé de moins de 25 ans (alternant ou salarié), cumulable avec les aides à l'apprentissage (5000 à 8000 euros d’aides pour l’entreprise recrutante), et les autres aides potentiellement mises en place au niveau local (Régions, EPCI, département) ; 
  • un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI), ouvert jusqu’au 25 juin 2021, pour poursuivre la mise en place par le CNAM d’espaces d’accès à la formation ;
  • de nouvelles écoles de production (2 millions d’euros) ;
  • une aide au logement également ouverte à tous les jeunes alternants VTE, à laquelle s’additionnent les différentes offres de service (mobilité, culture, loisirs) mises en place par les intercommunalités et leurs partenaires dans le cadre des Territoires d’industrie afin de renforcer leur attractivité.

Ces dispositifs sont d’autant plus intéressants qu’ils répondent directement aux difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail, liées d’une part aux moindres perspectives d'expériences internationales, d’autre part en raison de l’impact fortement territorialisé de la crise, impliquant une nécessaire mobilité des personnes des territoires les plus impactés (bassins aéronautiques, automobiles) vers les moins impactés (armement, agroalimentaire). 

 

Un guide spécifique des dispositifs proposés pour les entreprises industrielles

Près de 800 millions d’euros sont d’ores et déjà disponibles, et exposés au sein d’un guide détaillant, par volet, les aides aux entreprises (financements, décarbonation, transition numérique, innovation, compétences, relocalisation, export, développement business).

 

Contacts : Lucas Chevrier, Nicolas PortierFloriane Boulay

 

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