Thématiques

Finances et fiscalité

Plan de relance européen : une dernière ligne droite avant les versements

Si les Etats membres et la Commission sont parvenus à un accord pour que les crédits du plan européen de « facilité pour la reprise et la résilience » soient mis à disposition des Etats à l’été, certaines étapes formelles restent à franchir. L’enjeu est pour la France l’attribution d’une enveloppe de 40 milliards d’euros. AdCF Direct précise les orientations thématiques et le calendrier de ce plan qui pourra venir en appui de nombreux projets opérationnels locaux.

Un dialogue Commission européenne-Etats membres adapté au contexte de crise

A la différence des années passées, 2021 ne sera pas rythmée par le semestre européen qui était l’occasion, pour la Commission, de transmettre à chaque Etat membre son « analyse par pays » et ses « recommandations de recommandations » en matière de conduite des politiques publiques et, pour les Etats membres, d’y répondre dans un document intitulé le programme national de réforme (PNR) ; le Conseil européen adoptant in fine les recommandations de l’Union.

L’enjeu est cette année de décliner, à l’échelle des 27 pays de l’Union, le plan de relance européen « Next Generation EU » de 750 milliards d’euros. Celui-ci inclut le plan de financement « Facilité pour la reprise et la résilience » qui prévoit l’octroi d’une enveloppe de crédits européens (Feder et FSE) à chaque Etat membre. Pour la France, la somme s’élève à 40 milliards d’euros.

Le déblocage de ces crédits n’est pas automatique pour autant : chaque pays doit présenter la manière dont il escompte utiliser ces crédits européens et recevoir la validation de la Commission et du Conseil européen. La France a dévoilé, fin avril dernier, son plan national de relance et de résilience. La Commission européenne a désormais jusqu’à fin juin 2021 pour l’évaluer avant que les ministres des finances des 27 Etats, réunis en conseil européen, ne les approuvent un par un. Ce circuit de validation en deux étapes a été très fortement demandé par les gouvernements des pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède). Une fois le plan national validé, la France recevra, dans les deux mois, une première enveloppe de 5,1 milliards d’euros puis des versements réguliers jusqu’à 2026, « en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le plan ».

 

Ecologie, compétitivité et cohésion

Les priorités et les orientations du plan national de relance et de résilience sont celles du plan France Relance et respectent les critères d’éligibilité fixés par la Commission.

Ainsi le plan s’appuie sur trois piliers – l’écologie, la compétitivité, la cohésion sociale et territoriale – et se décline en neuf composantes :   

 

Les projets éligibles sont, par exemple, la rénovation thermique des bâtiments publics et des logements ; l’amélioration des réseaux d’eau et des stations d’assainissement ; l’économie circulaire ; le développement des mobilités et technologies vertes ; le soutien à l’innovation dans des secteurs stratégiques de la santé ou du numérique ; le développement du numérique sur tout le territoire ; l’accompagnement renforcé des jeunes par les missions locales…

Les projets transfrontaliers sont aussi concernés. Dans le prolongement du Traité d’Aix-la-Chapelle signé par l’Allemagne et la France, trois grands domaines sont ciblés : l’hydrogène, le cloud et l’électronique. Ces initiatives communes, franco-allemandes mais ouvertes aux autres pays volontaires, prendront la forme d’un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC), à l’instar de « l’Airbus des batteries ».


Eviter le risque de double financement européen

La superposition des programmes européens et des calendriers nécessite la plus grande attention des autorités de gestion et des bénéficiaires des crédits européens car le risque de double financement européen (strictement interdit par les règlements) existe.

Les sources de financements européens sont les suivantes :

- La facilité pour la relance et la résilience : 40 milliards d’euros
- Le programme React-EU : 3,9 milliards d’euros
- La programmation 2021-2027 de la politique de cohésion : 16,8 milliards d’euros
- Le reliquat de la programmation 2014-2020 de la politique de cohésion : 1,25 milliard d’euros

Or chaque programme répond à ses propres règles, critères et calendrier. Ainsi, en prenant en considération les objectifs de programmation puis de consommation des crédits, se dessine le calendrier prévisionnel suivant :

Avec un rythme de programmation qui s’annonce particulièrement dense en 2021 et 2022, si l’on veut éviter tout risque de sous-consommation et de dégagement d’office :

C’est pour répondre à ce défi, administratif et financier, que l’ANCT et Régions de France travaillent aux modalités d’articulation de ces différentes sources de financements européens (ces deux schémas sont extraits du guide, cf. au bas de cet article).

« Une approche pragmatique, projet par projet, visant à flécher les projets alternativement sur le FEDER ou sur la facilité pour la reprise et la résilience pourra également être mise en place au plan régional ». Quatre critères pourront aussi aider à orienter vers la source de financement la plus pertinente: le critère de la temporalité, le critère thématique, le critère bénéficiaire et le critère territorial.

Des recommandations plus opérationnelles sont données, telles que : « renforcer les vérifications des plans de financement au moment de l’instruction des projets, décroiser les financements et saturer les taux d’aide ou identifier les opérations éligibles à un remboursement du plan facilité pour la relance et la résilience ».        

Si ces bonnes pratiques sont avant tout à destination des autorités de gestion, les intercommunalités, en tant que bénéficiaires et porteurs de projet, sont aussi invitées à la plus grande attention.

En savoir plus :

Le plan national de relance et de résilience dans son intégralité

Le guide sur l’articulation de la facilité pour la reprise et la résilience avec les fonds de la politique de cohésion européenne

 

Contact AdCF : Romain Briot

 

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger