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Finances et fiscalité

Perspectives financières des intercommunalités : les premiers retours de l’enquête nationale de l’AdCF

L’AdCF a souhaité savoir dans quelle situation financière et dans quel état d’esprit se situent les intercommunalités après plusieurs mois de crise sanitaire et au moment où se précisent les projets de mandat à l’horizon 2026. Une grande enquête a été lancée au printemps après que les comptes administratifs et les comptes de gestion aient été adoptés par les collectivités du bloc local. AdCF Direct propose une analyse synthétique des premiers retours de l’enquête et des informations qu’elle délivre.

L’AdCF-Intercommunalités de France a lancé auprès de ses adhérents une grande enquête sur les questions financières et fiscales. Elle remercie d’ores et déjà les premiers répondants et propose une première restitution synthétique des résultats. Un document plus approfondi sera proposé ultérieurement avec les résultats complets et les dernières réponses reçues.

Trois thématiques sont abordées :

  • les implications de la crise sanitaire sur les budgets locaux en observant plus particulièrement ses incidences sur les recettes,
  • les dépenses et la capacité d’autofinancement des intercommunalités (un second volet dédié aux projets d’investissement pour le mandat commencé en 2020 et à leurs modalités de financement),
  • les politiques de solidarité mises en place et leurs évolutions potentielles au regard de la nouvelle donne économique et financière.

 

Quelles implications de la crise sanitaire sur la situation financière des intercommunalités ?

Plusieurs études et rapports convergent pour pointer, d’un point de vue national, la bonne résistance des budgets locaux face à la crise sanitaire. De manière générale, ceux-ci auront moins souffert que prévu, ce qui leur permet d’aborder dans des conditions moins dégradées le nouveau mandat.

Pour près la moitié des intercommunalités de notre panel, cette capacité de résistance est en partie liée à la situation financière des collectivités avant la crise sanitaire : elle est jugée « bonne » pour 37 % des intercommunalités répondantes et même « très bonne » pour 14 % d’entre elles. La stabilité des périmètres après les fusions de la période 2014-2017 et la bonne dynamique des recettes fiscales y sont pour beaucoup.

Interrogées sur l’impact de la crise sanitaire sur leur situation financière en 2020, les intercommunalités répondent, pour la majorité d’entre elles, qu’il a été globalement faible ou neutre.

Plusieurs rapports (voir encadré) partagent le même constat et confirment les résultats de l’enquête de l’AdCF :  les recettes fiscales, indexées sur la situation de 2019, ont été peu impactées pour la plupart (avec des exceptions sur certaines recettes affectées). Dans le même temps, certaines dépenses n’ont pas été engagées ou ont été réduites. La gestion de la crise a été de fait maîtrisée. 

Des nuances néanmoins apparaissent selon le profil des territoires. Ainsi, les intercommunalités soumises à une pression importante du fait de budgets très tributaires de certaines recettes spécifiques (taxe de séjour, octroi de mer, taxe sur les remontées mécaniques…) et des recettes tarifaires, notamment les territoires ayant un profil de ressources très ciblé comme les intercommunalités littorales ou de montagne, ainsi que l’Outre-mer, ont subi davantage de pertes que beaucoup d’autres territoires moins exposés. C’est aussi le cas de certaines intercommunalités très urbaines dont les recettes tarifaires liées à une offre importante de services publics ont été malmenées. Ces dernières jugent l’impact de la pandémie sur leur budget important, voire très important.

A l’opposé de nombreuses intercommunalités ayant un caractère rural plus marqué, estiment que l’impact a été globalement faible, voire très faible sur leurs finances. Pour autant, c’est parmi ces dernières que se situe la plus forte proportion de répondants qui considèrent que la crise sanitaire à amplifié des tensions financières pré-existantes. Certaines intercommunalités de ce panel estiment avoir préparé leur budget 2021 dans une certaine situation de tension.

 

 

Au terme d’une année 2020 très particulière à tous égards, il ressort néanmoins de l’enquête que l’effet de la pandémie sur la capacité d’autofinancement des intercommunalités est demeuré modéré. Pour plus de la moitié des répondants, l’épargne brute est certes orientée à la baisse, mais cette baisse reste modérée, comprise en - 5 % et - 1 %.

On notera néanmoins que pour 8 % des intercommunalités répondantes, la dégradation de l’épargne s’avère beaucoup plus sévère et préoccupante, avec une baisse supérieure à 10 %. Il est à noter que quasiment aucune collectivité concernée par la dégradation de son épargne n’a pu bénéficier du dispositif de garantie en 2020. L’AdCF avait, dès la mise en place du filet de sécurité, pointé certaines de ses limites.

 

 

Les incidences sur les budgets annexes :

Les enjeux financiers des intercommunalités ne se limitent pas à leur budget principal. Avec la multiplication de leurs activités, le développement de leurs compétences, elles disposent désormais de nombreux budgets annexes et de nombreuses connexions financières avec d’autres acteurs impliqués dans la mise en œuvre des services publics de leur territoire.

Effet direct de la crise économique, certaines intercommunalités ont été conduites à soutenir financièrement des budgets annexes parfois très dépendants d’une ressource dédiée au-delà des soutiens habituels. Parmi les budgets annexes impactés il convient de citer : les piscines, les centres de congrès, les budgets liés à une activité touristique, les budgets autonomes assainissement….

De la même façon, communes et intercommunalités sont de plus en plus financièrement imbriquées. Certaines ont développé des services communs, ont mis en partage leurs moyens en les mutualisant. De ce fait, l’implication de la crise sanitaire sur la situation financière des communes est un élément à prendre en compte.

Les intercommunalités situées en territoire très urbain considèrent majoritairement (75 %) que leurs villes centres et communes importantes, ont été très touchées par les effets de la pandémie. Les territoires regroupant des communes très urbaines et une périphérie plus rurale se retrouvent également, à un moindre degré, dans cette situation. L’offre de services publics financés par des recettes tarifaires, fortement perturbée par les périodes de confinement, apparait ici très clairement. De fait, les communes des intercommunalités plus rurales ont été moins exposées.

 

 

 

Quels projets d’investissement et quel financement ?

Près de la moitié des intercommunalités interrogées (41 %) abordent la question de l’investissement en se projetant sur l’ensemble du mandat. Toutefois, un tiers d’entre elles n’ouvrent cette perspective que sur les trois prochaines années, voire uniquement sur l’année 2021. Sans surprise, on retrouve parmi ces dernières les intercommunalités qui font état d’une situation financière dégradée, jugée fragile ou très fragile. Les collectivités qui envisagent un programme d’investissement au-delà de 2021 sont motivées par les perspectives apportées par la relance : un tiers d’entre elles voient leurs ambitions renforcées. Dans tous les cas, très peu revoient leur programme d’investissement à la baisse.

 

 

Au sujet des thématiques jugées prioritaires par les intercommunalités en matière d’investissement pour le mandat 2020-2026, les actions en lien avec le développement économique et l’aménagement de zones d’activités arrivent très largement en tête. Cette priorité se retrouve partout que l’intercommunalité se définisse comme très urbaine, mixte urbaine/rurale, rurale isolée, littorale…. La gestion des déchets, les problématiques de l’eau et de l’assainissement restent très présentes dans les projets d’investissement. Les territoires « très urbains » sont nombreux à évoquer des interventions sur le parc privé de logements, notamment pour le volet rénovation énergétique.

De nombreuses intercommunalités s’engagent dans des contrats de relance et de transition énergétique : les CRTE. Dans cette perspective, le contrat doit avoir un effet levier et ensemblier de nombreux financements comment en témoignent les réponses à l’enquête de l’AdCF. Aux soutiens des financeurs « classiques » (Anah, Ademe, Anru, Agences de l’eau…) qui sont très attendus, viennent s’ajouter les financements des régions et des départements et, pour certains, les fonds européens mais aussi de la Banque des territoires. En revanche, l’intention de mobiliser des fonds privés via le mécénat par exemple… est très en retrait.

 

 

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) a rendu public fin juin son pré-rapport sur les finances des collectivités locales en 2021. Au-delà de la vue d’ensemble qu’il propose sur la situation financière des collectivités, ce document présente des éléments d’évaluation très précieux des effets de la crise du COVID sur les finances des collectivités locales. L’analyse réalisée offre une vision détaillée et chiffrée des effets immédiats de la crise sur les différentes recettes des collectivités. On peut ainsi distinguer au sein du bloc local, les collectivités les plus impactées mais aussi mesurer le poids relatif de chacune de ces recettes.

Par exemple, les communes ont vu leur taxe de séjour baisser en moyenne de - 37 % mais toutes ne sont pas concernées, le poids total de cette taxe (dont le produit est assez concentré) restant modeste. Du côté des services des transports de voyageurs, l’effet de la crise sur le versement mobilités est très net : - 4,4 % pour les syndicats mixtes et - 5,6 % pour les communautés et métropoles exerçant en direct la compétence.

Extrait du rapport : « L’observation agrégée des effets de la crise Covid sur les ressources des collectivités permet d’estimer la perte à -4,2 Md€ en 2020. Le poids des pertes fiscales représente 38% de ce total, les 62% restants correspondent à des recettes « d’activité », liées à l’exploitation des équipements et aux services. Ces pertes représentent, en moyenne et toutes collectivités confondues, l’équivalent de 10% de l’épargne brute (solde entre recettes et dépenses de fonctionnement) ».

Le pré-rapport 2021 est consultable en ligne en cliquant ici

 

La Cour des comptes vient également de publier le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle constate que « si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation ».

« Les collectivités du bloc communal offrent une situation contrastée », selon les magistrats financiers. « L’incidence de la crise est hétérogène. Les communes touristiques, ainsi que les collectivités les plus peuplées, sont les plus touchées en raison de leurs charges de centralité et des mécanismes exceptionnels de soutien ».

Le rapport est consultable en ligne en cliquant ici

 

Contact AdCF : Claire Delpech, c.delpech@adcf.asso.fr

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