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Pacte productif 2025 Agnès Pannier-Runacher reçoit Jean-Luc Rigaut

Le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, a rencontré le 25 septembre la secrétaire d’Etat auprès de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des finances. Cet échange a permis de faire état de la mobilisation des intercommunalités de France en faveur du développement industriel, d’évoquer le sujet de la fiscalité de production et les contributions de l’AdCF à la consultation nationale en faveur d’un nouveau pacte productif.

Jean-Luc Rigault a présenté à la ministre les initiatives récentes prises par l’AdCF pour mobiliser ou accompagner ses adhérents sur les questions de développement économique et industriel : appel à un pacte productif territoires-entreprises lancé en mai 2018 ; cycle de rencontres des délégations régionales de l’AdCF sur « Industrie et territoires : accompagner le renouveau productif », accords-cadres avec de nombreux partenaires, engagement dans le programme Territoires d’industrie. Sur ce point, la ministre a fait part des ses attentes en faveur des recommandations à venir du groupes de travail piloté par l’AdCF sur les friches industrielles avec l’appui de la délégation aux Territoires d’industrievoir notre précédent article).

Le président de l’AdCF a fait part à la ministre de l’engagement croissant des intercommunalités compétentes en matière de planification spatiale (616 projets de PLU intercommunaux) qui se traduit par de très nombreux arbitrages fonciers en faveur de la protection des terres agricoles et en même temps par des orientations nouvelles pour réinvestir les sites d’activités économiques existants : densification des zones d’activités, redynamisation des friches industrielles, optimisation de l’occupation du sol au sein de parcs d’activités industriels. Ces arbitrages fonciers constituent un revirement manifeste avec les politiques d’urbanisme et d’aménagement économique extensives des dernières décennies (voir l’étude de l’AdCF et du Cerema parue sur les zones d’activité en 2018). A cet égard, Jean-Luc Rigaut a évoqué l’enjeu d’un meilleur accompagnement et d’une facilitation au plan réglementaire des opérations de densification des zones d’activités économiques relevant de la maîtrise d’ouvrage intercommunale.

La ministre a fait état d’une bonne connaissance des initiatives de l’AdCF et des nombreux élus intercommunaux rencontrés sur le terrain, à travers ses visites ministérielles ou les signatures des protocoles « Territoires d’industrie ». Elle a évoqué le document « Pour un pacte productif. Les territoires s’engagent », élaboré en 2018 par l’AdCF à partir d’une consultation de ses adhérents. Agnès Pannier-Runacher a fait part de ses convergences de vues avec l’AdCF sur les enjeux territoriaux du renouveau productif décrits dans ce document. Elle partage ainsi la vision de l’association sur l’importance du nouveau rôle joué par les collectivités locales pour conforter la mise en réseau des entreprises, en mettant à disposition des lieux et des évènements adaptés aux synergies inter-entreprises. De nombreuses intercommunalités ont pour ambition de créer un environnement propice à ces projets collaboratifs.

Inscrire le programme Territoires d'Industrie dans une contractualisation territoriale globale

Les échanges ont permis de revenir sur les avancées du programme, évoquées la veille en comité du pilotage Territoires d’Industrie (voir notre article), mais aussi les initiatives complémentaires pouvant être prises, notamment pour accroître les synergies avec d’autres programmes ou outils contractuels. Jean-Luc Rigaut a mentionné la démarche contractuelle globale que préconise l’AdCF pour décliner les programmes nationaux dans des volets opérationnels de ces contrats-cadres afin d’en garantir la cohérence et la lisibilité. Le rapprochement entre programme Territoires d’industrie et contrats de transition écologique (CTE) a été ainsi discuté, compte tenu du fort engouement et de l’engagement réel des intercommunalités pour mettre en œuvre des stratégies d’écologie industrielle territoriale (voir notre article dans cette édition sur la journée organisée par l’AdCF et l’Ecole d’Urbanisme de Paris le 19 septembre). Tous les territoires ne sont pas nécessairement inscrits dans les deux démarches, mais lorsque c’est le cas, une approche transversale doit être promue. La contractualisation territoriale globale à l’échelle des intercommunalités et dans un même document fait sens avec la concomitance de plusieurs démarches contractuelles en cours ou à venir : contractualisation financière (dans les plus grandes collectivités), programme action cœur de ville, contrats territoriaux de santé (avec les ARS), opérations des campus professionnels d'excellence (dont l’AdCF plaide pour la généralisation), futurs contrats opérationnels de mobilité

Jean-Luc Rigaut a également fait part à la ministre des réflexions de l’association qui seront transmises, sous forme de contribution écrite, à la consultation nationale engagée sur le pacte productif France 2025. Il a souhaité que des échanges techniques aient lieu entre les services de la ministre et ceux de l’AdCF sur la fiscalité de production ; l’association ayant fait part de ses désaccords avec l’état des lieux dressé par certains rapports et, plus encore, avec certaines conclusions hâtives.

Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr & c.delpech@adcf.asso.fr

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