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Nouvel acte de décentralisation : Echanges avec Sébastien Lecornu

Jean-Luc Rigaut, a été reçu le 5 juin par le ministre des collectivités Sébastien Lecornu pour évoquer les dispositions du futur projet de loi dont il a la charge sur le statut des élus et autres dispositions visant à faciliter l’exercice des mandats. Les échanges ont notamment porté sur les mesures pouvant améliorer la gouvernance intercommunale. Le président de l’AdCF a rencontré le même jour Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de François de Rugy, et Anne de Bayser, secrétaire générale adjointe de l’Elysée.

A la suite du grand débat national et des annonces du chef de l’Etat, Sébastien Lecornu est en charge de la préparation d’un projet de loi chargé de faciliter l’engagement des élus locaux et l’exercice de leur mandat, à la fois avant, pendant et après celui-ci. Ce projet de loi devrait également comprendre des mesures diverses destinées à améliorer l’implication des élus dans la gouvernance intercommunale.

Lors de leurs échanges, Jean-Luc Rigaut et Sébastien Lecornu ont évoqué plusieurs points spécifiques : les modalités d’implication des maires et élus municipaux au sein des instances intercommunales, les délégations possibles de compétences (ou d’exercice de compétences) entre communautés et communes, les dispositions prévues pour d’éventuels ajustements de périmètres en cas de blocage manifeste, les clauses prévues par la loi NOTRe pour les « revoyures » des SDCI.

Jean-Luc Rigaut a présenté à Sébastien Lecornu les analyses de l’AdCF sur les différents outils de gouvernance déjà en place, tout en recommandant de ne pas sur-légiférer ni imposer des modalités uniformes d’organisation. L’AdCF plaide pour que des souplesses soient laissées aux élus locaux pour organiser leur « charte de gouvernance » en début de mandat, afin de préciser les rôles respectifs de l’exécutif, du bureau, de la conférence des maires, des commissions thématiques ou territoriales. La diversité des configurations (nombre de communes, tailles, nombre d’élus communautaires par commune…) plaide pour du « sur-mesure ». Jean-Luc Rigaut et Sébastien Lecornu ont en revanche convenu qu’un véritable « pacte » est souhaitable en début de mandat pour bien définir les modalités d’implication des élus dans la gouvernance.
(Accéder aux résultats et premières recommandations  - enquête AdCF sur la gouvernance politique des intercommunalités, mai 2019)

Jean-Luc Rigaut a également souligné que le droit positif existant, déjà fortement assoupli par les lois RCT, MAPTAM et NOTRe, pour faciliter les pratiques de mutualisation, les délégations, la « géométrie variable » des compétences à travers l’intérêt communautaire… offre une boite à outils déjà assez complète pour organiser la subsidiarité entre intercommunalité et communes. Certaines dispositions pourraient être mieux mises en valeur et pleinement sécurisées. Le président de l’AdCF a également évoqué ce qui constitue pour les intercommunalités  des « irritants », à savoir les minorités de blocage, les clauses de veto ou les modalités de décompte des suffrages au sein des intercommunalités. L’AdCF souhaite par exemple que soient comptabilisées les majorités à partir des suffrages exprimés (et non du nombre de membres) pour définir les majorités simples ou qualifiées (cf. débat lancinant sur modes de calcul de la majorité des deux tiers pour l’intérêt communautaire).

Abordant la question des périmètres des intercommunalités et des possibilités d’ajustement après les futures élections locales de 2020, Jean-Luc Rigaut a expliqué que l’AdCF plaidait pour la stabilité maximale et la limitation des évolutions aux seuls cas de blocage manifestes ou d’incohérences avérées. Les « sorties » de communes doivent demeurer régies par des procédures adaptées et sous le contrôle de la CDCI. Celle-ci pourrait être en revanche repensée dans ses modes de composition pour que sa légitimité soit renforcée. L’AdCF plaide pour ne pas modifier les seuils démographiques législatifs et pour des évolutions « au fil de l’eau », sans rendez-vous national à échéance unique. Elle souhaite l’abandon des procédures de « passer outre » et les pouvoirs exceptionnels des préfets.

Durant leurs échanges, Jean-Luc Rigaut et Sébastien Lecornu ont constaté sur de nombreux points leurs convergences de vues et leur accord pour proposer des assouplissements aux textes en vigueur sans remettre en cause notre organisation territoriale actuelle. Jean-Luc Rigaut a surtout mis l’accent sur les efforts à conduire pour diffuser les bonnes pratiques et permettre aux élus locaux de pleinement se réapproprier leurs nouvelles intercommunalités.


Les suites du grand débat : l’AdCF expose ses propositions

Après avoir échangé le 5 juin avec Sébastien Lecornu, Jean-Luc Rigaut a successivement rencontré la secrétaire générale adjointe de l’Elysée, Anne de Bayser, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat en charge de la transition écologique auprès de François de Rugy puis Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement.

Ces différents rendez-vous ont permis de débattre de nombreux sujets d’actualité : nouvel acte de décentralisation, réforme de la fiscalité locale, suites des assises de l’eau et montée en puissance des contrats de transition écologique, évolutions institutionnelles du Grand Paris, propositions de l’AdCF à la suite du grand débat national, perspectives pour les contrats globaux de territoires…

 

Contact : Nicolas Portier n.portier@adcf.asso.fr
 

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