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Institutions et pouvoirs locaux

NOTRe : un tableau synthétique des évolutions du projet de loi

L’AdCF propose à ses adhérents un tableau syntétique des évolutions du projet de loi NOTRe, après la première lecture du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ce tableau sera actualisé à chaque lecture pour permettre une analyse comparée des versions des différents articles. Ce tableau permet de distinguer les articles qui font déjà peu ou prou consensus entre les deux assemblées et ceux qui restent marqués par d’importantes divergences de vues. Retrouvez le document sur adcf.org.






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