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Institutions et pouvoirs locaux

Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité institutionnelle Les 121 premiers signataires

En vue de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) du Parlement qui examinera le 11 décembre le projet de loi Engagement et proximité, l’AdCF publie la liste actualisée des communautés et métropoles signataires de sa motion appelant à une stabilité des périmètres et compétences. Cette liste (provisoire) sera adressée le 9 décembre aux membres de la commission mixte paritaire et au gouvernement.

A la date du 6 décembre, 121 intercommunalités de tous statuts (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) et issues de toutes les régions de France ont déjà adopté la motion proposée par l’AdCF appelant à une phase de stabilité sur les périmètres et compétences des intercommunalités. Faute de réunion programmée à court terme de leur conseil, certaines intercommunalités en ont débattu et l’ont approuvée en conférence des maires ou en bureau. La motion est, dans certains cas, transmise avec la seule signature du président ou de la présidente. Elle est néanmoins le plus souvent soumise à la délibération des conseils communautaires, composés de nombreux maires et élus locaux, ce qui lui donne alors encore plus de force en cas d’adoption. Notamment pour rappeler que l’intercommunalité n’est pas une institution hors-sol, déconnectée des élus locaux, ce que certains propos (entendus dans les médias ou lors des débats parlementaires) tendent à faire accroire.

De nombreux conseils communautaires ont programmé l’examen de la motion au cours du mois de décembre. La liste complète et définitive des signataires sera diffusée début janvier. Dans sa composition provisoire, elle sera néanmoins adressée dès le 9 décembre au gouvernement et aux parlementaires pour qu’il en soit tenu compte lors de la réunion de la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi Engagement et proximité (11 décembre). La motion servira ensuite à alerter les services déconcentrés de l’Etat lors de la phase de mise en oeuvre de ce texte ; notamment pour se montrer très prudents par rapport aux demandes de retraits dérogatoires de communes (sans avis conforme de l’intercommunalité) ou modifier des statuts de communautés.

Les communautés et métropoles disposent de fait encore de plusieurs semaines pour adopter la motion et confirmer la demande de stabilité qui s’exprime à la veille des élections locales et en vue des prochains mandats.

 

Liste des intercommunalités signataires (au 6 décembre 2019) :

Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges

Communauté de communes des Luys en Béarn

Arche Agglo, d’Ardèche en Hermitage

Communauté de communes du Val de Vienne

Communauté de communes de l'Arc Mosellan

Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon

Communauté de communes Porte du Jura

Métropole Nice Côte d’Azur

Communauté de communes du Nivernais Bourbonnais

Communauté de communes du pays Tarusate

Communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge

Communauté de communes Lot et Tolzac

Communauté de communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède

Communauté d’agglomération du Centre Littoral

Communauté d’agglomération Le Grand Narbonne

Communauté de communes Bray Eawy

Communauté de communes Campagne de Caux

Communauté de communes de Forez Est

Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois

Communauté de communes des Portes de Rosheim

Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Communauté de communes du Causse de Labastide Murat

Communauté de communes du Pays d’Uzerche

Communauté de communes La Grandvallière

Communauté de communes Seulles, Terre et Mer

Grand Annecy

Centre Morbihan Communauté

Communauté d’agglomération du Pays de Dreux

Communauté de communes de la Haute Somme

Communauté de communes de Millau Grands Causses

Communauté de communes du Pays de Chantonnay

Communauté de communes du Pays Rochois

Communauté de communes Gartempe - Saint Pardoux

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Clermont Auvergne Métropole

Communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon Nord Atlantique

Communauté d’agglomération Cap Atlantique

Communauté d’agglomération du Pays Voironnais

Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire

Communauté de communes Aubrac Carladez

Communauté de communes Aunis Sud

Communauté de communes Blangy Pont-l’Évêque Intercom

Communauté de communes d'Aire sur l'Adour

Communauté de communes de la Brie Champenoise

Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

Communauté de communes de la Thiérache du Centre

Communauté de communes du Canton de Charly sur Marne

Communauté de communes du Cordais et du Causse

Communauté de communes du Pays de la Zorn

Communauté de communes du Pays Morcenais

Communauté de communes Pays de Lapalisse

Communauté de communes Vie et Boulogne

Communauté Lesneven Côte des Légendes

Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Communauté de communes des Loges

Communauté de communes du Bassin de Pont à Mousson

Communauté de communes du Pays de Tronçais

Communauté de communes du Sartenais Valinco

Communauté de communes Pouilly-en-Auxois Bligny-sur-Ouche

Fougères Agglomération

Communauté d’agglomération d'Epinal

Communauté d'agglomération Chauny Tergnier La Fère

Communauté de communes des Causses À l'Aubrac

Communauté de communes du Fronsadais

Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des bois

Val de Garonne Agglomération

Communauté d’agglomération Royan Atlantique

Communauté de communes de Damvillers Spincourt

Communauté de communes de la Région de Rambervillers

Communauté de communes des Hauts de Flandre

Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Communauté de communes du pays de Châteaugiron

Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre

Communauté d’agglomération Seine - Eure

Communauté de communes de la Haute Vallée de l'Ognon

Communauté de communes des Pyrénées Audoises

Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais

Communauté de communes du Grésivaudan

Quimperlé Communauté

Communauté de communes Coeur de Beauce

Communauté de communes du Bassin de Pompey

Communauté de communes du Rouillacais

Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord

Guingamp - Paimpol Armor - Argoat Agglomération

Rennes Métropole

Communauté de communes du canton de la chambre

Communauté de communes Meuse Rognon

Coeur d'Essonne Agglomération

Communauté de communes Armagnac Adour

Communauté de communes Berry Loire Puisaye

Communauté de communes de Yenne

Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche

Communauté de communes du Pays des Achards

Communauté de communes du pays Mornantais

Communauté de communes du Sud Estuaire

Communauté de communes du Val de Morteau

Communauté de communes Jalle Eau Bourde

Communauté de Communes Usses et Rhône

Communauté de communes Val de Saône Centre

Communauté de communes Anjou bleu Communauté

Communauté de communes Capcir - Haut Conflent

Communauté de communes d’Erdre et Gesvres

Communauté de communes de  “La Terre des 2 Caps”

Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie

Communauté de communes Mad et Moselle

Communauté de communes Val d'Amboise

Dinan Agglomération

Espace communautaire Lons Agglomération

Communauté de communes de Lévézou Pareloup

Communauté de communes des 4B Sud Charente

Communauté de communes des vallons du Lyonnais

Valence Romans Agglo

Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson

Communauté de communes du Val Briard

Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves

Saint-Lô Agglomération

Communauté de communes de Sélestat et environs

Communauté de communes du Pays de Duras

Communauté de communes Vienne et Gartempe

Grand Chalon

 

 

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