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Mini Atlas de la réforme de la taxe professionnelle

30/04/2010

L'AdCF a réalisé un mini atlas de l' « acte 1 » de la réforme de la fiscalité locale.

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Janvier 2021

26 janvier : Boris Ravignon, Vice-président de l’AdCF interviendra lors de la table-ronde « La fiscalité locale à l’épreuve du feu, comment rebondir ? » lors du 6ème rendez-vous des finances locales

Janvier 2021

21 janvier : Sébastien Miossec, Président-délégué et Boris Ravignon, Vice-président de l’AdCF sont auditionnés par la commission des finances et de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le bilan des conséquences de la crise sur les finances des collectivités et leurs perspectives

Décembre 2020

Mardi 15 décembre : Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF échange avec Claude Raynal, Sénateur de la Haute-Garonne et président de la commission des finances du Sénat

Décembre 2020

Mercredi 16 décembre : L’AdCF sera présente lors de la Séance plénière exceptionnelle du comité des finances locales

Novembre 2020

Mardi 1er décembre : L’AdCF sera présente à la Séance d'installation du comité des finances locales

Novembre 2020

Mardi 10 novembre :Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF participera à la table-ronde des associations d’élus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, mission RCT pour la commission des lois du Sénat

Octobre 2020

Mercredi 28 octobre : Sébastien Miossec, Président de Quimperlé communauté participe à la table ronde de la Mission RCT dans le cadre de l'examen du PLF pour 2021

Octobre 2020

8 octobre : Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté participera à la table-ronde de la mission RCT dans le cadre du PLF 21 - commission des finances de l’Assemblée nationale

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Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils

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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

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Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales

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Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016

Janvier 2016

Gouvernance financière : les modifications introduites par les lois de finances

Décembre 2015

Incidences financières des recompositions de périmètre : l’AdCF accompagne les communautés

Décembre 2015

Impacts financiers et fiscaux des modification de périmètre : 2e édition

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Janvier 2021

Compensation du versement mobilité : 82 présidents de communautés et métropoles écrivent au Premier ministre

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Relance, décentralisation, finances locales : les résolutions de l’AdCF

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Recettes « transports » : l’AdCF continue d’appeler à une juste compensation de la crise

Septembre 2020

Le plan France Relance : les intercommunalités de France prêtes à se mobiliser aux côtés de l’Etat

Février 2020

Pacte productif, impôts de production Bruno Le Maire reçoit une délégation de l’AdCF

Octobre 2019

Réforme fiscale : L’AdCF dialogue avec les parlementaires pour améliorer le texte

Septembre 2019

Réforme fiscale, projet de loi Engagement de proximité : Le conseil d’administration de l’AdCF précise ses positions

Septembre 2019

Remplacement de la Taxe d’habitation et réforme fiscale : l’AdCF a adressé ses réactions, analyses et propositions gouvernement durant l’été