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Mini Atlas de la réforme de la taxe professionnelle

30/04/2010

L'AdCF a réalisé un mini atlas de l' « acte 1 » de la réforme de la fiscalité locale.

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Actualités

Juin 2020

Jeudi 4 juin : Sébastien Miossec, administrateur de l’AdCF sera auditionné par la mission d’information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’Assemblée nationale

Janvier 2020

22 janvier : Charles-Eric Lemaignen, 1er Vice-président de l’AdCF rencontre Jean-Michel Thornary, Conseiller Maître à la cour des comptes, au sujet de la « programmation 2020 – Finances Publiques Locales »

Novembre 2019

26 Novembre : L’AdCF sera présente lors de la séance du comité des finances locales

Octobre 2019

16 octobre : L’AdCF sera auditionnée par la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes Occitanie dans le cadre d’une enquête sur les villes moyennes occitanes

Octobre 2019

17 octobre : L’AdCF sera auditionnée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du PLF 2020, sur le thème dégrèvements et compensations d’impôts locaux et de la réforme de la fiscalité locale

Septembre 2019

2 octobre : L’AdCF sera auditionnée à l’Assemblée nationale par la Commission des finances et par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans le cadre du PLF 2020

Septembre 2019

26 septembre : CFL - séance plénière du Comité des finances locales - ordre du jour la présentation des dispositions du PLF 2020 relatives aux finances locales

Juin 2019

2 juillet : L’AdCF sera présente lors de la quatrième réunion du comité de suivi des contrats État-Collectivités en présence de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et d’Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’action et des comptes publics

Dernières
Publications

Mars 2019

Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités

Septembre 2018

Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils

Septembre 2017

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

Février 2017

Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales

Juillet 2016

Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016

Janvier 2016

Gouvernance financière : les modifications introduites par les lois de finances

Décembre 2015

Incidences financières des recompositions de périmètre : l’AdCF accompagne les communautés

Décembre 2015

Impacts financiers et fiscaux des modification de périmètre : 2e édition

Dernières
Positions

Février 2020

Pacte productif, impôts de production Bruno Le Maire reçoit une délégation de l’AdCF

Octobre 2019

Réforme fiscale : L’AdCF dialogue avec les parlementaires pour améliorer le texte

Septembre 2019

Réforme fiscale, projet de loi Engagement de proximité : Le conseil d’administration de l’AdCF précise ses positions

Septembre 2019

Remplacement de la Taxe d’habitation et réforme fiscale : l’AdCF a adressé ses réactions, analyses et propositions gouvernement durant l’été

Juin 2019

Réforme de la fiscalité locale : L’AdCF plaide pour une réforme en deux temps

Décembre 2018

Mouvement des « gilets jaunes » L’AdCF appelle à l’apaisement

Novembre 2018

TEOM : l’AdCF, France urbaine et Amorce écrivent au Premier ministre

Octobre 2018

Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF