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Transports et mobilité

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Mettre en œuvre la loi d’orientation des mobilités : les ressources disponibles

L’AdCF est mobilisée activement pour le service après vote de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle signale à ses adhérents l’ensemble des ressources disponibles à ce jour pour nourrir les réflexions stratégiques des intercommunalités et les accompagner en vue de l’échéance du 31 décembre 2020 : plus de 900 communautés de communes doivent délibérer d’ici cette date pour se saisir de la compétence d’organisation de la mobilité.

 

Devenir autorité organisatrice de la mobilité : un rendez-vous à ne pas manquer en 2020 pour les communautés des communes

La LOM désormais promulguée, l'équipe de l'AdCF apporte son éclairage sur les nouveaux contours de la compétence d'organisation de la mobilité ainsi que sur les modalités de transfert et d'exercice de cette compétence dans les communautés de communes d'ici le 1er juillet 2021. Plus de 900 communautés de communes devront délibérer d'ici le 31 décembre 2020 pour se positionner sur une éventuelle prise de compétence. A défaut, c'est la région qui exercera l'ensemble des missions correspondantes en lieu et place de la communauté de communes.

L’AdCF participe au comité de suivi de la LOM mis en place par la DGITM qui travaille à la réalisation de questions-réponses ainsi que sur plusieurs fiches techniques sur l’ensemble des dispositions de la LOM intéressant les collectivités locales. Des travaux de concertation se poursuivent également sur les décrets d'application, notamment sur l'article 53 de la LOM relatif à la programmation, d'ici 2024, de l'offre de stationnement sécurisé des vélos à proximité des gares de voyageurs (ferroviaires et routières) et pôles d'échanges multimodaux. L'AdCF y participe.

Le service juridique de l’AdCF répond aux questions des communautés de communes adhérentes.

Télécharger la note juridique de l'AdCF, version mise à jour le 26 février 2020

Contacts AdCF :

Suivi général de la LOM / Olivier Crépin, conseiller économie et mobilités o.crepin@adcf.asso.fr

Prise de compétence d'organisation de la mobilité dans les communautés de communes / Raphaël Meyer, conseiller juridique r.meyer@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

Relations régions - intercommunalités, bassins de mobilité, contrats opérationnels de mobilité, volet intermodalité des SRADDET / Romain Briot responsable de l'appui aux délégations régionales r.briot@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

Plans de mobilité, mobilités actives et partagées, écomobilité / Bertrand Macé, conseiller environnement b.mace@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

 

Bassins de mobilité, contrats opérationnels de mobilité : l’AdCF proposera aux nouveaux exécutifs un accompagnement méthodologique avec ses partenaires

L’AdCF suivra, en lien étroit avec Régions de France, la mise à l’agenda des contrats opérationnels de mobilité à l’échelle des bassins de mobilité, nouveau cadre contractuel de l’intermodalité qu’elle a appelé de ses vœux. Les travaux de concertation sur la cartographie des bassins de mobilité ont déjà démarré dans certaines régions. Citons par exemple les ateliers de concertation organisés par la région Pays de la Loire qui ont associé les exécutifs intercommunaux en lien avec la délégation régionale Pays de la Loire de l’AdCF (en savoir plus ici).

L’AdCF compte également mettre en place un dispositif de suivi sur ces deux objets avec ses partenaires du GIE Joubert : groupement des autorités responsables de transport (GART), fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), France urbaine, fédération des syndicats mixtes de SCOT (FédéSCOT), associations des PTER (ANPP).

Tous ces travaux seront également à l'ordre du jour du comité stratégique de France Mobilités dont l'AdCF est membre (voir ci-après).

 

Les ressources de l’AdCF en ligne sur son site Internet :

Loi d'orientation des mobilités : transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes

En partenariat avec les directions des relations institutionnelles et des affaires juridiques de Transdev, l’AdCF a publié un document synthétique sous forme de questions-réponses visant à apporter les premiers éléments d’information sur les modalités de transfert de la compétence et l’exercice de cette dernière. Relue par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM / Ministère de la Transition écologique), cette note a été adressée par courriel le 26 février à l’ensemble des présidents et directeurs généraux des services des communautés de communes. Retrouvez la version actualisée de la note juridique à la date du 26 février 2020

Télécharger la note juridique, version mise à jour le 26 février 2020

2020-2026 : organiser l'écomobilité dans les territoires. Journée de travail de l'AdCF avec Engie et France Mobilités

Comment mettre en oeuvre les évolutions apportées par la LOM et élaborer de nouvelles stratégies d'organisation des mobilités à déployer durant le prochain mandat ? Comment concevoir des offres de mobilité verte (électrique, biogaz, hydrogène...) dans les territoires ? C'est pour apporter des éléments de réponse à ces questions que l'AdCF organisait jeudi 13 février une journée de travail avec ses adhérents et plusieurs de ses partenaires dont France Mobilités et Engie. Retrouvez les supports de présentation de la réunion de travail

La compétence « mobilités » - Point d'information juridique – 30ème convention nationale de l’AdCF

Le dernier congrès de l’AdCF à Nice a été l’occasion de présenter, avec l’intervention de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM - Ministère de la transition écologique et solidaire), les dispositions de la LOM qui s’adressent aux communautés de communes. Retrouvez le point d’info juridique ici

Une étude et un guide venir :

Deux études consacrées aux mobilités sont en préparation et seront prochainement diffusées aux adhérents. L’AdCF publiera également en avril 2020 (après le renouvellement des assemblées intercommunales) deux études partenariales avec Engie, sur les écomobilités, et avec Transdev, sur les mobilités du quotidien dans les espaces de faible densité.

 

France Mobilités, complément opérationnel de la LOM, communauté ouverte au service des territoires

Membre du comité stratégique de France Mobilités, l'AdCF a prévu de travailler étroitement avec la DGITM (qui anime la plateforme France Mobilités) pour accompagner en 2020 les communautés de communes dans la perspective des échéances programmées par la LOM. L’AdCF souhaite particulièrement insister sur le volet ressources humaines de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes, problématique qui a fortement émergé lors du récent atelier de travail du 13 février sur les écomobilités (voir le compte rendu synthétique). L’AdCF et France Mobilités travaillent déjà sur ce sujet pour accompagner au mieux les réflexions en termes d’ingénierie d’appui et de compétences professionnelles.

D'ores et déjà, elle recommande à ses adhérents de consulter les très nombreuses expériences locales capitalisées par France Mobilités. L’AdCF signale aussi la foire aux questions publiée sur le site de France Mobilités (voir ci-dessous).

Trouvez les outils nécessaires pour accompagner la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités :

Découvrez un ensemble d'informations pour mieux comprendre la loi d'orientation des mobilités (LOM) ici : https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites

Avec :

- Une foire aux questions : https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/faq

- Des fiches descriptives selon votre profil : https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/fiches-outils

- Et l'ensemble des documents législatifs.

 

Le guide de décryptage du GART sur la loi d’orientation des mobilités

Le GART publie un guide recensant les principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ayant un impact sur le quotidien des autorités organisatrices de la mobilité. Ce guide est articulé autour des 11 principales thématiques de la loi, au sein desquelles sont mises en exergue ses mesures les plus importantes. En fin de document, figure une foire aux questions apportant des réponses aux principales questions que le GART a reçues de la part de ses adhérents au sujet de l’interprétation de certaines dispositions de cette loi. Cette foire aux questions est suivie d’un tableau récapitulant dans quels articles de la loi sont positionnées chacune des dispositions analysées dans le document.

Retrouvez le document du GART

 

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