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Transports et mobilité

Mettre en œuvre la loi d’orientation des mobilités : les ressources disponibles

L’AdCF est mobilisée activement pour le service après vote de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle signale à ses adhérents l’ensemble des ressources disponibles à ce jour pour nourrir les réflexions stratégiques des intercommunalités et les accompagner en vue de l’échéance du 31 mars 2021 : plus de 900 communautés de communes doivent délibérer d’ici cette date pour se saisir de la compétence d’organisation de la mobilité.

Devenir autorité organisatrice de la mobilité : un rendez-vous à ne pas manquer en 2021 pour les communautés des communes

La LOM désormais promulguée, l'équipe de l'AdCF apporte son éclairage sur les nouveaux contours de la compétence d'organisation de la mobilité ainsi que sur les modalités de transfert et d'exercice de cette compétence dans les communautés de communes. Plus de 900 communautés de communes devront délibérer d'ici le 31 mars 2021 pour se positionner sur une éventuelle prise de compétence. A défaut, c'est la région qui exercera l'ensemble des missions correspondantes en lieu et place de la communauté de communes.

 

Les ressources de l’AdCF en ligne sur son site Internet :

[FAQ] Loi d'orientation des mobilités : transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes

En partenariat avec Transdev, l’AdCF a publié un document synthétique sous forme de questions-réponses visant à apporter les premiers éléments d’information sur les modalités de transfert de la compétence et l’exercice de cette dernière. Relue par le Ministère de la Transition écologique, cette note a été adressée par courriel le 26 février 2020 à l’ensemble des présidents et directeurs généraux des services des communautés de communes. Retrouvez la version actualisée de la note juridique à la date du 20 avril 2020

 Télécharger la note juridique de l'AdCF, version mise à jour le 20 avril 2020
 

[GUIDE] Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité — Une priorité des prochains mandats locaux

Expliquer l’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité, donner des idées pour la mettre en œuvre concrètement et explorer les pistes de coopération territoriale... tels sont les objectifs de ce guide de l'AdCF élaboré en partenariat avec Transdev.

Télécharger le guide de l'AdCF et Transdev
 

[GUIDE] Ecomobilité : agir à l'échelle intercommunale — Guide pratique

Réalisé avec ENGIE, ce document recense les innovations et pratiques qui permettent de décarboner nos déplacements et tendre des mobilités soutenables. Un outil qui sera utile pour accompagner le déconfinement, marqué par le risque d’assister au retour en force de l’autosolisme, et préparer les déplacements de demain.

Télécharger le guide de l'AdCF et ENGIE
 

[WEB'RENCONTRE] Rencontre régionale Grand Est - Mobilités en territoires peu denses

Les intercommunalités du Grand Est ont été conviées à échanger sur les évolutions à venir en matière de transport et de solutions de mobilités suite à la loi d'orientation des mobilités. Comment traiter des sujets aussi divers que les liaisons inter-territoires, la connexion aux sites d'activités, les coûts des mobilités, la demande et le besoin de mobilités dans les périphéries? Quelles solutions innovantes pour les territoires ruraux, la protection de l’environnement, ... ? Ce temps d’échanges a dressé, au-delà de l’état des lieux, des pistes d’organisation concrètes pour les mobilités en territoires peu denses.

 

[WEB'RENCONTRE] Rencontre régionale AURA - Mobilités et intercommunalités

Les intercommunalités d'Auvergne-Rhône-Alpes ont été conviées à échanger sur les évolutions à venir en matière de transport et de solutions de mobilités suite à la loi d'orientation des mobilités. Comment traiter des sujets aussi divers que les liaisons inter-territoires, la connexion aux sites d'activités, les coûts des mobilités, la demande et le besoin de mobilités dans les périphéries? Quelles solutions innovantes pour les territoires ruraux, la protection de l’environnement, … ? Ce temps d’échanges a dressé, au-delà de l’état des lieux, des pistes d’organisation concrètes pour les nouvelles mobilités sur les territoires.

 

[RENCONTRE] 2020-2026 : organiser l'écomobilité dans les territoires. Journée de travail de l'AdCF avec Engie et France Mobilités (13 février 2020)

Comment mettre en oeuvre les évolutions apportées par la LOM et élaborer de nouvelles stratégies d'organisation des mobilités à déployer durant le prochain mandat ? Comment concevoir des offres de mobilité verte (électrique, biogaz, hydrogène...) dans les territoires ? C'est pour présenter ses ressources sur le sujet et favoriser les échanges entre intercommunalités concernées que l'AdCF a organisé une journée de travail avec plusieurs de ses partenaires dont France Mobilités et Engie. Retrouvez les supports de présentation de la réunion de travail
 

[TABLE RONDE] La compétence « mobilités » - Point d'information juridique – 30ème convention nationale de l’AdCF (2019)

Le congrès de l’AdCF à Nice en octobre 2019 a été l’occasion de présenter, avec l’intervention de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM - Ministère de la transition écologique et solidaire), les dispositions de la LOM qui s’adressent aux communautés de communes. Retrouvez le point d’info juridique ici

 

Bassins de mobilité, contrats opérationnels de mobilité : l’AdCF proposera aux nouveaux exécutifs un accompagnement méthodologique avec ses partenaires

L’AdCF suivra, en lien étroit avec Régions de France, la mise à l’agenda des contrats opérationnels de mobilité à l’échelle des bassins de mobilité, nouveau cadre contractuel de l’intermodalité qu’elle a appelé de ses vœux. Les travaux de concertation sur la cartographie des bassins de mobilité ont déjà démarré dans certaines régions. Citons par exemple les ateliers de concertation organisés par la région Pays de la Loire qui ont associé les exécutifs intercommunaux en lien avec la délégation régionale Pays de la Loire de l’AdCF (en savoir plus ici).

L’AdCF compte également mettre en place un dispositif de suivi sur ces deux objets avec ses partenaires du GIE Joubert : groupement des autorités responsables de transport (GART), fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), France urbaine, fédération des syndicats mixtes de SCOT (FédéSCOT), associations des PTER (ANPP).

 

France Mobilités, complément opérationnel de la LOM, communauté ouverte au service des territoires

Membre du comité stratégique de France Mobilités, l'AdCF a prévu de travailler étroitement avec la DGITM (qui anime la plateforme France Mobilités) pour accompagner les communautés de communes dans la perspective des échéances programmées par la LOM. L’AdCF souhaite particulièrement insister sur le volet ressources humaines de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes.

D'ores et déjà, elle recommande à ses adhérents de consulter les très nombreuses expériences locales capitalisées par France Mobilités. L’AdCF signale aussi la foire aux questions publiée sur le site de France Mobilités (voir ci-dessous).

Trouvez les outils nécessaires pour accompagner la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités :

Découvrez un ensemble d'informations pour mieux comprendre la loi d'orientation des mobilités (LOM) ici : https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites

Avec :

- Une foire aux questions : https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/faq

- Des fiches descriptives selon votre profil : https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/fiches-outils

- Et l'ensemble des documents législatifs.

 

Le guide de décryptage du GART sur la loi d’orientation des mobilités

Le GART publie un guide recensant les principales dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ayant un impact sur le quotidien des autorités organisatrices de la mobilité. Ce guide est articulé autour des 11 principales thématiques de la loi, au sein desquelles sont mises en exergue ses mesures les plus importantes. En fin de document, figure une foire aux questions apportant des réponses aux principales questions que le GART a reçues de la part de ses adhérents au sujet de l’interprétation de certaines dispositions de cette loi. Cette foire aux questions est suivie d’un tableau récapitulant dans quels articles de la loi sont positionnées chacune des dispositions analysées dans le document.

Retrouvez le document du GART

 

Contacts AdCF :

Suivi général de la LOM : Bertrand Macé, conseiller environnement et mobilités b.mace@adcf.asso.fr

Prise de compétence d'organisation de la mobilité dans les communautés de communes : Raphaël Meyer, conseiller juridique r.meyer@adcf.asso.fr & b.mace@adcf.asso.fr

Relations régions - intercommunalités, bassins de mobilité, contrats opérationnels de mobilité, volet intermodalité des SRADDET : Romain Briot, responsable de l'appui aux délégations régionales r.briot@adcf.asso.fr et Bertrand Macé b.mace@adcf.asso.fr

Plans de mobilité, mobilités actives et partagées, écomobilité : Bertrand Macé b.mace@adcf.asso.fr

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