Thématiques

Développement économique

Mesures de soutien aux entreprises : L’engagement des intercommunalités monte en puissance

Information des entreprises sur les mesures décidées aux niveaux national et régional, allégements fiscaux, reports de loyers ou de redevances, bienveillance avec les fournisseurs pour préserver leur trésorerie, commande publique, constitution de plateformes de distribution pour les producteurs… les initiatives des intercommunalités pour venir en aide de leurs tissus économiques locaux se multiplient et montent en puissance dans les territoires.

Depuis le début du mois de mars, les intercommunalités ont contribué à relayer massivement les dispositifs exceptionnels de soutien mis en place par le gouvernement et ses opérateurs, ainsi que par les régions. Leurs services de développement, le plus souvent en lien avec les chambres consulaires désignées comme interlocutrices de premier niveau (CCI, chambres d’agriculture, chambres de métiers) pour les demandes des entreprises, réorientent les demandes ou les explicitent, apportant des aides au montage de dossiers.

À titre d’exemples illustratifs parmi tant d’autres, des communautés comme Charente limousine, Senlis Sud Oise, Pays des Sommières, Vallée du Haut Anjou, Vichy agglomération, Grand Villeneuvois, Grand Cognac, Grand Roanne, Marne et Gondoire, Coulommiers Pays de Brière, Auray Quiberon, pays de Brocéliande, Fougères agglomération, Côte d’Emeraude, Saint-Lô, Cœur du Var, Val de Cher Controis, Golfe de Saint Tropez, Haguenau, Rives de Moselle… proposent sur leurs sites, souvent précis et pratiques, toutes les informations et liens vers services de l’Etat compétents (DIRECCTE, Médiation des entreprises…), la BPI, la Banque de France, la région, la CCI… 

L’agglomération de Redon a rédigé une lettre spécifique adressée aux entrepreneurs comportant toutes les informations disponibles pour faire face. La communauté d’Epinal a fait de même, ainsi que de nombreuses autres intercommunalités. La communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée a mis à disposition un guide très bien fait de toutes les aides. Nombre d’intercommunalités constituent une « cellule d’appui », souvent en lien étroit avec les chambres consulaires. C’est le cas de la Communauté d’Henin Carvin (Hauts-de-France) par exemple.

 

Les mesures spécifiques prises par les communautés et métropoles

Au-delà de l’information donnée sur les appuis financiers ou techniques provenant des acteurs nationaux, régionaux et consulaires, les intercommunalités sont désormais un certain nombre à définir leurs propres modes d’appuis, aussi bien en nature que monétaires. Malgré la difficulté de réunir des conseils et d’adopter des mesures budgétaires en cette période de crise (et d’intermède électoral), nombreuses sont celles qui veulent soutenir leurs entreprises par des fonds dédiés, en complément d’aides régionales, ou par d’autres leviers.

 

Reports ou annulation de loyers, paiements accélérés, réduction d’impôts

Si les aides « comptables » aux entreprises nécessitent pour la plupart un conventionnement préalable avec la région (ou l’Etat), d’autres formes d’aide peuvent avoir des effets similaires sur les trésoreries et les bilans. Saint-Malo Agglomération apporte son soutien à toutes les entreprises du territoire et met en place des dispositifs d’accompagnement et d’aide aux acteurs économiques locaux en complément des mesures annoncées par le gouvernement, BPI France et la Région Bretagne. Cela concerne notamment le report des loyers en pépinières et autres bâtiments d’activité de Saint-Malo Agglomération, le déblocage par anticipation des dossiers liés au dispositif Pass Commerce et Artisanat, le report des échéances d’avances remboursables (en liaison avec la Région Bretagne) et le report de la déclaration et de la collecte de la taxe de séjour.

Les équipes de la communauté de Lacq Orthez (CCLO), dans le Béarn, en Nouvelle Aquitaine, ont envoyé un mail aux entreprises locales pour leur présenter tous les dispositifs d’aides mis en place par l’Etat, la région et la CCI. La communauté souhaite compléter les aides. Pour soulager les entreprises installées dans des locaux intercommunaux, elle va suspendre leurs loyers du mois d’avril.  Ses agents se tiennent à la disposition des petites entreprises ou artisans qui ne sont pas à l’aise avec l’outil numérique, et pour lesquels un accompagnement est nécessaire pour comprendre les conditions d’éligibilité de ces différentes mesures. Les agents restent joignables par mail et actualisent toutes ces informations sur Internet et Facebook.

La communauté de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan, comme nombre d’autres communautés de caractère rural, a choisi de suspendre les loyers des entreprises logées dans ses bâtiments. Le président de la communauté du Pays de Montereau, en Seine-et-Marne, a confirmé son engagement auprès des entreprises du territoire en cette période difficile et leur a confirmé qu’il n’y aurait pas de pénalité de retard sur les contrats en cours ou marchés publics. La plupart des autres intercommunalités de France font de même, suivant en cela les demandes du ministère de l’Economie et des Finances et les recommandations appuyées par l’AdCF.

La communauté de communes du Grand-Figeac a décidé de verser dès à présent 80% des subventions qui avaient déjà été votées au Conseil Communautaire du 3 mars dernier afin de faciliter la gestion de leur trésorerie et ceci même si les actions ou évènements soutenus sont annulées. Concernant les entreprises, les loyers des entreprises et opérateurs économiques hébergés dans les ateliers relais, la pépinière d’entreprises Calfatech et l’hôtel d’entreprises à Cambes seront reportés pour les mois de mars et avril, ceci dans l’attente des dispositions gouvernementales. Par ailleurs, un service d’accueil et d’écoute téléphonique des chefs d’entreprise sera mis en place à compter du mardi 24 mars pour les orienter dans les dispositifs de soutien et les aider à trouver des solutions aux difficultés rencontrées.

La communauté d’agglomération du Sicoval, proche de Toulouse, a pris contact avec les entreprises locales pour connaitre leurs besoins et leur situation de trésorerie et faire connaitre les dispositifs de soutien existants (mis en place par le gouvernement et la région notamment). Une cellule assure aussi le suivi, avec la chambre des métiers et de l’artisanat, des TPE, notamment pour leur faire connaitre les outils disponibles pour les aider à passer cette période. Une action est en cours de déploiement (à l’initiative de la Région) à destination des producteurs de fruits et légumes du territoire pour les mettre en réseau et croiser avec les supermarchés et différentes solutions de vente de leurs produits sur le territoire. Le Sicoval en tant que donneur d’ordre assure toutes les payes. Tous les fournisseurs sont payés sans retard et tous les délais d’exécution des marchés publics sont suspendus à son initiative pour éviter que les entreprises subissent des pénalités de retard. En tant que fournisseur le Sicoval a suspendu toutes les facturations aux citoyens et aux entreprises : eau, déchets, crèches, portage de repas aides à domicile, soins infirmiers, et loyers dans les pépinières et les hôtels d’entreprises. Par ailleurs le Sicoval verse des avances sur subvention aux associations.

Tous les paiements des charges dues par les entreprises à Alès Agglomération, sont suspendues  pour trois mois à compter du mois de mars (loyers, redevances d’occupation du domaine public...). Les collectivités demandent aux propriétaires bailleurs d’en faire autant pour préserver la trésorerie des entreprises. « Alès Agglomération, la Ville d’Alès et l’ensemble de ses structures satellites, une fois que la sortie de crise sera effective, étudieront l’ensemble des modalités d’étalement/report en fonction de la situation de chacun. Les possibilités d’exonérations fiscales qui seront accordées par l’Etat, à la Ville et à Alès Agglomération seront également étudiées pour répondre aux besoins des entreprises en grande difficulté » précise le communiqué commun des collectivités. La communauté de Lens-Liévin (CALL), dans les Hautes-de-France, suspend également ses loyers et toute pénalité de retard sur les marchés publics.

De la même manière, la métropole Toulon Provence Méditerranée s’engage « à tout mettre en œuvre pour ne pas pénaliser l’économie et l’accompagner ». Outre la mise en ligne d’informations en temps réels concernant les dispositifs locaux et nationaux de soutien aux entreprises, la métropole annonce que les commerçants, artisans et professionnels occupant habituellement le domaine public métropolitain seront exonérés de la perception de la redevance d’occupation durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. Elle n’appliquera pas non plus de pénalités de retard aux entreprises qui ont signé des marchés avec la métropole.

 

Créations de fonds spéciaux, avances de trésorerie…

Dans le Pas-de-Calais, en liaison avec la communauté de communes de Lumbres, membre du pôle métropolitain audomarois, la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer est en train de créer un fonds local de soutien économique aux petites entreprises en difficulté qui n’ont pas accès au fonds Etat et Région. Le fonds va être géré par une plateforme associative qui favorise la création, la reprise et la croissance d'entreprises locales et l’instruction des dossiers assuré par les deux intercommunalités, la boutique de gestion, la CCI et la CMA (délais d’instruction très courts : entre 24h et 72h maximum). Ce sera un fonds de 300 000€ visant à accorder des prêts d’honneur (entre 2000€ et 3000€ par entreprise), de 12 à 24 mois, pour des entreprises éligibles à certaines conditions (à jour de cotisations URSSAF…, avec un siège social sur le territoire, entreprise qui subit une baisse significative d’activité par rapport à la même période de l’année précédente, etc.). Le prêt pourra être transformé en subvention sur décision motivée de la plateforme et de l’organisme instructeur dans le cas où le soutien répond à des besoins vitaux immédiats de l’entrepreneur (paiement de pensions alimentaires, dépenses indispensables pour un enfant ou conjoint…).

Au sein d’Ardenne métropole, la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières et Sedan (Grand Est), « cinq mesures différentes vont être mises sur la table par l’Agglo, et une sixième devrait voir le jour sous peu » explique le quotidien L’Ardennais : un dispositif d’accueil des entreprises monté avec la CCI, des reports des redevances diverses, de charges et de loyers (pépinières, boutiques à l’essai, indemnisation des fournisseurs en arrêt d’activité (transport scolaire, traiteurs…), formations à distance. L’agglomération envisage également d’instituer des avances de trésorerie.

La communauté d’agglomération du Gard rhodanien a décidé de relayer les informations fournies par la CCI du Gard qui est missionnée afin de renseigner les professionnels sur le plan de soutien aux entreprises, sur les mesures mises en œuvre à leur profit et sur les aides dans l’accomplissement de démarches. Chaque entreprise pourra bénéficier des conseils de la CCI du Gard et être orientée vers les bons services et les bons formulaires pour bénéficier des aides. Pour aider les professionnels du tourisme, les services de l’Agglo mettent en place des outils de partage de pratiques et d’information. Dès que le conseil communautaire pourra se réunir, il sera proposé un remboursement du Versement Transport payé par les entreprises. L’Agglomération a mandaté la totalité des factures qui lui sont parvenues en liaison étroite avec les services fiscaux du Gard et de Bagnols-sur-Cèze et le service des finances de l’Agglomération. 

 

Commerce, artisans, agriculteurs : Assurer les débouchés et réorganiser les circuits

Depuis la décision de fermeture des marchés alimentaires, de nombreux maires ont demandé des dérogations pour certains afin de garantir l’approvisionnement des habitants mais aussi les débouchés des producteurs locaux et des commerçants. Des circuits alternatifs s’organisent également, à partir des réseaux sociaux, pour proposer des paniers aux habitants ou maintenir l’activité de fournisseurs de la restauration collective. Dans la communauté du Pays de l’Arbresle, en lien avec les communes, une plateforme s’est organisée sur Facebook.

« Dès les premiers jours de confinement, nos artisans, commerçants et producteurs locaux se sont mobilisés pour continuer à proposer des services à leurs clients. De nouvelles idées ont émergé pour servir au mieux la clientèle dans le respect des consignes sanitaires : aménagement des horaires, livraison à domicile, service drive… » explique la Communauté de Communes du Sud Estuaire. L’équipe de l’Office de Tourisme et les services de la communauté ont tout naturellement souhaité rendre cette information facilement accessible au plus grand nombre. La liste des commerces et producteurs proposant ces services est ainsi disponible sur le site de l’office de tourisme www.saint-brevin.com. Une application cartographique consultable sur smartphone, tablette ou ordinateur vient d’être spécialement conçue pour localiser ces services au plus près du domicile des habitants. On y retrouve toutes les informations sur les lieux pour faire ses courses avec les jours et horaires d’ouverture : épiceries, producteurs locaux, supermarchés… L’application va plus loin et permet d’identifier les zones interdites d’accès (littoral, bords de Loire, parcs et jardins publics…) en fonction des arrêtés municipaux et préfectoraux.

 

Mise en place de fonds de soutien exceptionnels

Choisissant d’abonder les dispositifs nationaux et régionaux, un certain nombre de communautés créent de nouveaux fonds de soutien. Dans les Alpes Maritimes, les quatre communautés d’agglomération (Riviera française, Cannes Pays de Lérins, Sophia Antipolis, Pays de Grasse) et la Métropole Nice Côte d’Azur ont décidé d’abonder un fonds d’urgence de 8 millions d’euros aux côtés du conseil départemental et de la CCI Nice Côte d’Azur. Ce fonds d’urgence interviendra sous forme de prêts à taux zéro. La communauté Riviera française (Menton) y contribue à hauteur de 500 k€, les communautés Cannes Pays de Lérins et Sophia Antipolis mobilisent chacune 400 k€, celle du pays de Grasse pour 200€. La métropole investit un million d’euros de son côté, le conseil départemental apportant à lui seul 5 M€.

Plusieurs communautés bretonnes s’engagent également à compléter les interventions régionales. La communauté de communes du Pays bigouden Sud s’y est engagée. Pontivy Communauté souhaite apporter sa contribution au fonds solidarité national qui vise à assurer une aide de 1500 euros à partir du 31 mars pour les entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et étant impactées par une fermeture administrative ou ayant subi une chute de 70 % de CA (/ au 31/03/2019). « La participation de Pontivy Communauté, en cours de négociation avec l’Etat qui gère et alimente ce fonds, pourrait permettre d’augmenter cette prime d’un montant assez significatif » explique l’intercommunalité. Il s’agit en premier lieu d’aider les établissements les plus fragiles à renflouer leur trésorerie. D’autres mesures en lien avec les compétences exercées et sur lesquelles Pontivy Communauté dispose de marges de manœuvre devraient être rapidement décidées : report sine die des loyers des bâtiments économiques, versement sans justificatif d’une partie des aides votées aux entreprises, soit plus de 500 K€ d’encours, soutien à la commande publique.

La communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale et la ville de Quimper ont annoncé également des mesures complémentaires à celles de l’Etat et de la région. Suspension des loyers pour les entreprises locataires des bâtiments, report de la collecte de la taxe de séjour afin de soulager la trésorerie des professionnels de l’hôtellerie, annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics, maintien des subventions aux manifestions annulées pour les dépenses déjà engagées, déblocage par anticipation des dossiers Pass Commerce et Artisanat déjà engagés, accompagnement des démarches administratives des entreprises, mise en relation avec des fournisseurs, dirigeants, experts… L’agglomération annonce également les capacités de télétravail via le réseau de fibre optique Herminéo, en lien avec le délégataire Quimper Communauté Télécom.

A Dunkerque, la communauté urbaine a institué en urgence un fonds de soutien de 500 000 euros pour les petites entreprises. Au Grand Arras, la communauté urbaine étudie la mise en œuvre très rapide d’une série de mesures permettant de soulager la trésorerie : aides des entreprises à très court terme, soutien financier à Initiative Grand Arras et à la boutique de gestion (gestionnaire de la pépinière Artoislab à Saint-Nicolas) pour permettre un report des remboursements des prêts d’honneurs et des loyers auprès des entreprises nouvelles qu’ils accompagnent, le report des loyers des différents locataires professionnels et exploitants agricoles, différer la taxe de séjour pour l’année 2020. La CUA est également en contact avec les bailleurs privés pour les inciter à reporter les loyers, notamment pour les locaux commerciaux. Pour l’hôtellerie-restauration un plan de relance de la destination tourisme d’affaires est « prévue pour démultiplier les effets induits sur l’hôtellerie et la restauration dès que possible ». 

 

Les décisions fortes des métropoles

La métropole de Rennes s’engage dans des soutiens directs de ses entreprises, en complément des aides régionales mais aussi dans ses reports de loyers. À Nantes, la métropole a décidé l’exonération des loyers pour entreprises hébergées, absence de pénalités de retard sur les marchés publics, exonération pour les commerçants des droits d’occupation du domaine public, exonération de la taxe de publicité extérieure, financement des acteurs associatifs, conseil personnalisé aux entreprises pour le télétravail. `

La Métropole de Montpellier met en place une cellule de soutien avec CCI, et décide aussi qu’il n’y aura pas de pénalité de retard. De même à Grenoble où il est annoncé d’exonérer de droits de voirie les commerçants et la taxe de séjour suspendue. La métropole et la ville de Toulouse viennent d’adopter un plan de soutien de plus de 30 millions d’euros qui passe par un allègement de la cotisation foncière des entreprises de 22 000 entreprises (abaissement de 22 millions). Les start-up seront exonérées de CFE et de CVAE pour sept ans. Petits commerces et artisans bénéficieront d’un abattement de taxe foncière. Sont abandonnés les produits de taxe locale sur la publicité extérieure, les droits de place et redevances d’occupation.  

La métropole de Lyon a décidé de mobiliser 100 millions d’euros via un fonds de soutien aux petites entreprises « les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer […] ou ceux ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, à condition de réaliser moins d’un million d’euros de CA et sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs », explique la Métropole dans un communiqué. Elle annonce elle aussi la suspension des loyers dans son immobilier (incubateurs et pépinières) et l’absence de pénalité sur les retards de livraison.

La Métropole européenne de Lille (MEL) a communiqué sur sa gestion de crise avec des mesures fortes sur plusieurs sujets. Sur le plan économique, « afin de préserver la trésorerie des entreprises, accompagner les acteurs économiques et réduire au maximum les effets de la crise sanitaire sur la croissance et l’emploi » huit premières mesures ont été actées : le report de la perception de 6 mois du versement de la taxe de séjour métropolitaine des hôteliers qui le souhaiteraient ; l’abondement du fonds de premier secours de la Région des Hauts-de-France au bénéfice du tourisme et de l’événementiel ; la suspension des versements de loyers des entreprises présentes dans les Ruches d’entreprises (celles-ci demeurant accessibles), au CETI et à Maisons de mode; la compensation des exonérations des loyers pratiqués dans les incubateurs accélérateurs pour les entreprises qui le demanderont : Euralimentaire, Eurasanté, EuraTechnologies, Euramatérials et Plaine Images ; la compensation des exonérations de loyer octroyées par la SEM Ville Renouvelée auprès des entreprises qu’elle héberge pour le compte de la MEL ; l’augmentation des acomptes prévus aux entreprises dans le cadre de nos marchés publics ; la remise des pénalités en cas de retard sur l’exécution des chantiers ; la mobilisation par l’agence Hello Lille des acteurs du tourisme et de l’événementiel pour proposer un plan de relance de la filière dès le second semestre 2020.

La Métropole du Grand Nancy a également prévu de suspendre les loyers et charges des entreprises ou associations hébergées dans ses locaux, les redevances, la taxe de séjour (avec exonérations prévues à terme en fonction de la durée du confinement. Elle annonce qu’elle reverra le plan de paiement des prestations, travaux et services dûs à la métropole. Elle travaille d’ores et déjà à un plan de reprise et de relance de l’activité. 

 

Contacts : Nicolas Portier (n.portier@adcf.asso.fr), Olivier Crepin (o.crepin@adcf.asso.fr)

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger