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Mercredi 6 mai : Sénat - L’AdCF sera auditionnée par la mission de suivi de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sur la thématique "collectivités-administration-fonction publique
06/05/2020
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Dernières
Actualités
Janvier 2021
25 janvier : Charles-Eric Lemaignen, Secrétaire national de l’AdCF participera à la Table-ronde de la mission d’information sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal de l’Assemblée nationale
Janvier 2021
28 janvier : Sébastien Martin, Président de l’AdCF, Sébastien Miossec, Président Délégué et Virginie Carolo-Lutrot, 1er Vice-présidente rencontrent Gérard LARCHER, Président du Sénat
Janvier 2021
21 janvier : Sébastien Miossec, Président-délégué et Boris Ravignon, Vice-président de l’AdCF sont auditionnés par la commission des finances et de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le bilan des conséquences de la crise sur les finances des collectivités et leurs perspectives
Janvier 2021
20 janvier : Sébastien Martin, Président de l’AdCF rencontre Hervé Morin – Président de la Région Normandie Sébastien Martin, Président de l’AdCF échange avec le Conseil des régions de la FNTP
Janvier 2021
20 janvier : L’AdCF sera auditionnée par la Commission des affaires économiques du Sénat dans le cadre de la proposition de loi « Cartes communales »
Janvier 2021
20 janvier : Sébastien Martin, Président de l’AdCF, accompagné d’une délégation d’élus rencontrent Antoine Frérot, Président-directeur général de VEOLIA
Janvier 2021
20 janvier : Sébastien Miossec, Président-délégué de l’AdCF participe au comité de pilotage sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme animé par Emmanuelle Wargon, Ministre
Janvier 2021
20 janvier : Sébastien Martin, Président et Charles-Eric Lemaignen, Secrétaire national de l’AdCF s’entretiennent avec Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités
Dernières
Publications
Décembre 2020
Projets de territoire : Une nouvelle étude de l’AdCF sur les objectifs et pratiques locales
Octobre 2020
Les délégations de pouvoir, de fonction et de signature : une note juridique de l’AdCF
Octobre 2020
Les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale aux présidents de communautés après le vote des lois MAPTAM et ALUR
Septembre 2020
Performance des services publics locaux : Un livre blanc pour s’engager à l’échelle intercommunale
Septembre 2020
L’intercommunalité en Outre-Mer : une nouvelle étude publiée par l’AdCF
Septembre 2020
Le remplacement des conseillers communautaires en cas d'absence temporaire
Septembre 2020
Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables
Juin 2020
Indemnités des élus communautaires : la note juridique sur l’enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction, les garanties et les remboursements de frais
Dernières
Positions
Janvier 2021
Décentralisation : l’AdCF veut rendre opérationnelles les relations entre "chefs de file" et "autorités organisatrices"
Janvier 2021
Efficacité énergétique, sécurité civile et principes républicains, aides aux entreprises… Les dernières auditions parlementaires de l’AdCF
Novembre 2020
Organisation territoriale du Grand Paris : L’AdCF appelle le Parlement à préserver les recettes des EPT
Novembre 2020
Relance, décentralisation, finances locales : les résolutions de l’AdCF
Octobre 2020
Six recommandations de l’AdCF pour une territorialisation efficiente de France Relance
Octobre 2020
Analyses et propositions de l’AdCF : retrouvez les documents
Juillet 2020
Relance économique, transition écologique, cohésion : La nouvelle donne décentralisatrice passe par le contrat
Mai 2020
Déconfinement : l’AdCF transmet ses analyses des enjeux et ses recommandations