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Mercredi 6 mai : Sénat - L’AdCF sera auditionnée par la mission de suivi de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sur la thématique "collectivités-administration-fonction publique

06/05/2020

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Dernières
Actualités

Mai 2020

Mardi 19 mai : Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF participera à la Visioconférence avec les associations d’élus axée sur les transports avec Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jean-Baptiste DJEBBARI secrétaire d’État, chargé des transports

Mai 2020

Jeudi 7 mai : Réunion "Gestion du COVID-19 dans la Fonction publique territoriale" avec Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’action et des comptes publics

Mai 2020

Jeudi 7 mai : Visioconférence avec Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires, Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales auprès de Mme Jacqueline GOURAULT et Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État et avec l’AMF, Ville de France, France Urbaine, l’AMRF et l’APVF.

Mai 2020

12 mai : Charles-Éric Lemaignen, 1er Vice-président de l’AdCF est auditionné par la commission des lois du Sénat par le groupe de travail sur la décentralisation sur le sujet de l’autonomie des collectivités territoriales.

Mai 2020

Mercredi 6 mai : Sénat - L’AdCF sera auditionnée par la mission de suivi de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 sur la thématique "collectivités-administration-fonction publique

Mai 2020

Mercredi 6 mai : Assemblée nationale - l’AdCF sera auditionnée par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre du suivi sectoriel de la gestion de la crise du Covid-19

Mai 2020

Lundi 4 mai : Assemblée Nationale - Audition de l'AdCF dans le cadre de la mission sur l'impact du coronavirus sur les finances des collectivités locales

Mars 2020

3 mars : Réunion de travail Gouvernement - associations de collectivités locales sur l'épidémie de coronavirus

Dernières
Publications

Mai 2020

Transports, économie, relance, urbanisme… Retrouvez les dernières publications de l’AdCF

Mai 2020

Exécutif et bureau des intercommunalités : le cadre juridique en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire

Mars 2020

Note de synthèse de l'AdCF sur la loi d’urgence, les dispositions concernant les intercommunalités

Février 2020

Mandats intercommunaux : l’AdCF diffuse ses guides à destination des futurs élus

Février 2020

Elus communautaires Tome 1 : Premiers repères sur l'intercommunalité

Février 2020

Réinstallations des assemblées intercommunales : une note AdCF/Territoires conseils pour se préparer aux premiers actes post-élections

Février 2020

Elus communautaires Tome 2 : L'exercice du mandat intercommunal

Février 2020

Réinstallations des assemblées intercommunales après les élections : 35 modèles de délibérations, procès-verbaux, règlement intérieur et arrêtés

Dernières
Positions

Avril 2020

Déconfinement, soutiens à l’économie, gouvernance : L’AdCF prend position

Janvier 2020

Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité : 250 signatures déjà reçues

Janvier 2020

Projet de loi « 3D » L’AdCF remet à Jacqueline Gourault la motion des intercommunalités de France et lui expose ses propositions

Janvier 2020

Elections municipales et intercommunales L’AdCF échange avec la presse

Décembre 2019

Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité institutionnelle Les 121 premiers signataires

Novembre 2019

Projet de loi engagement et proximité : en commission les députés revoient en profondeur les dispositions sur l’intercommunalité

Novembre 2019

Engagement et proximité Une réaction commune de l’AdCF, Villes de France et France urbaine

Octobre 2019

Projet de loi Engagement et proximité L’AdCF auditionnée par les députés