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Médiation des entreprises L’AdCF s’engage à promouvoir l’achat responsable

L’AdCF s’est engagée auprès de la médiation des entreprises à promouvoir auprès de ses adhérents les bonnes pratiques en matière d’achat public responsable. Lors de la rencontre de Charles-Eric Lemaignen avec le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, le 27 septembre, plusieurs initiatives communes ont été envisagées.

Animée par Pierre Pelouzet, la médiation des entreprises est née depuis quelques mois après la fusion de la médiation des relations inter-entreprises et de la médiation des marchés publics. Comme toute médiation, elle vise à promouvoir un règlement des litiges par la voie amiable en proposant un « tiers neutre » que les deux parties acceptent de saisir et dont elles demeurent libres de suivre les recommandations. La médiation protège la confidentialité des échanges. Elle doit créer une relation de confiance. Au fil des années et des saisines, les médiations acquièrent beaucoup d’expérience et de savoir faire et deviennent un observatoire précieux des litiges. Elles peuvent formuler des recommandations, valoriser les meilleures pratiques, identifier des points possibles d’amélioration du droit.

En regroupant les deux entités préexistantes, la nouvelle médiation sera un interlocuteur important des collectivités dans leur rôle d’acheteur public et doit être bien connue des communautés et des métropoles. Elle dispose d’un maillage de médiateurs régionaux et, à Paris, de médiateurs nationaux délégués spécialisés sur des problématiques complexes.

L’AdCF s’est engagée à diffuser et valoriser auprès de ses adhérents la « charte Relations fournisseur responsables » en les encourageant vivement à la signer. Elle recommande également la lecture du fascicule « Acheteurs publics : dix conseils pour réussir » réalisé par la médiation. Ce document rappelle les initiatives utiles qui peuvent être prises pour bien préparer un tissu local de fournisseurs à la commande publique envisagée à l’avenir. Cela rejoint les recommandations que formule l’AdCF actuellement, dans le cadre de ses rencontres régionales sur le développement économique. Incitations aux groupements d’entreprises, qualité des allotissements, séances d’information des entreprises sur les projets de la collectivité et son programme pluriannuel d’investissement (en amont bien sûr du lancement des appels d’offre).

Lors de leurs échanges, Pierre Pelouzet et Charles-Eric Lemaignen ont évoqué la question très sensible des délais de paiement. Les retards fragilisent la trésorerie des entreprises. Si les délais de paiement sont mieux respectés, des progrès restent encore à faire. Surtout, le ressenti des entreprises est parfois très négatif sur les marchés publics car nombre de TPE ou PME connaissent mal les règles de paiement qui s’imposent dans les collectivités et calculent le départ du délai à partir de leur émission de facture, or c’est très souvent le temps pris entre cette émission de facture et son enregistrement par la collectivité (après avis de l’AMO) qui s’avère excessif. Un travail pédagogique doit être accompli en direction des petites entreprises pour expliquer ce circuit de validation. Dans le même temps, une réflexion doit être conduite dans les collectivités pour réduire le plus possible les délais entre réception de la facture et enregistrement.

Des initiatives communes ont été envisagées entre l’AdCF et la Médiation pour identifier des bonnes pratiques mises en place dans des métropoles et communautés sur ces différents sujets. La dématérialisation progressive des marchés publics sera un défi important pour simplifier l’accès à la commande publique et diffuser une information de qualité. Charles-Eric Lemaignen a insisté sur la nécessité de ne pas susciter l’éviction des petites entreprises de la commande publique locale sous l’effet des mutualisations, groupements de commandes et élargissements de périmètres intercommunaux. Une analyse fine des retombées de la commande publique sur l’économie locale doit être entreprise dans les territoires. Il est de plus en plus inexact de considérer que la commande publique, dont les investissements publics, ne susciteraient que des emplois « non-délocalisables ». Le recours croissant aux centrales d’achat comme les pratiques constatées ces dernières années dans les secteurs du BTP (montée du travail détaché dans le bâtiment, caractère de plus en plus concurrentiel des marchés de TP...), la numérisation de l’économie... exposent également la commande publique à des enjeux de captation de la valeur ajoutée.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr

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