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Retours d’expérience

Mauges communauté : Une SPL et une SEM complètement intégrées aux politiques de l’intercommunalité

Mauges Communauté compte deux entreprises publiques locales intervenant directement dans le champ de ses compétences. Son président Didier Huchon explique les raisons de leur création et la façon dont elles sont intégrées aux politiques de l’intercommunalité.

Quel intérêt voyez-vous à vous appuyer sur des entreprises publiques locales ?

Ceci renvoie au projet de territoire et à la réforme territoriale de 2015. À ce moment, nous avons réfléchi à la meilleure organisation possible pour exercer les compétences de chaque niveau de collectivités. Il fallait que l’approche territoriale prévale. Les six anciennes communautés sont chacune devenues une commune nouvelle et ont constitué notre communauté d’agglomération.

Nous avons donc regardé quel était le meilleur outil pour que la communauté exerce sa compétence obligatoire en matière de promotion du tourisme et porte au mieux le projet de territoire. L’avantage de la société publique locale (SPL) est d’être plus agile que la régie pour commercialiser. Fin juin 2020, nous avons ainsi pu mettre en place des chèques-cadeaux en trois jours, dans le cadre d’une politique générale de soutien à la relance de l’économie.

Les communes ont vocation à agir également dans le domaine du tourisme et l’action coordonnée avec la communauté est facilitée par la SPL, qui présente aussi l’intérêt de mutualiser la gestion des agents.

En matière d’énergie, la volonté des élus était de pouvoir investir lourdement pour mener la politique de transition écologique de Mauges Communauté. Une société d’économie mixte a été créée car elle permet de mobiliser des capitaux, apportés par la Caisse des dépôts en l’occurrence.  Elle sécurise les élus par rapport à d’éventuelles difficultés financières. La SEM départementale d’énergies en est actionnaire et nous comptons parmi ses actionnaires, ce qui facilite l’avancée des projets. Notre SEM est à l’origine de parcs éoliens gérés chacun par une société par actions simplifiée (SAS) dont l’actionnariat est majoritairement local, conformément au souhait des élus de fixer l’économie des énergies renouvelables sur le territoire. La SEM est donc l’outil qui fait du développement, en complément de l’animation assurée par la communauté.

Sans que cela mette en cause la qualité des collaborateurs de la communauté, les entreprises publiques locales sont mieux adaptées à certains métiers, pour lesquels il devient d’ailleurs plus facile de recruter et de fidéliser, comme les électromécaniciens ou les ingénieurs.

Il ne s’agit donc pas de créer une SPL ou une SEM pour en créer une en soi, mais d’avoir une boîte à outils à la main des élus.

 

Pour cela, comment avez-vous organisé l’action de votre SPL et de votre SEM ?

La SPL et la SEM sont complètement intégrées aux politiques de Mauges Communauté et pilotées par elle. La SPL tourisme est présidée par le vice-président délégué au tourisme et la SEM énergies l’est par le vice-président délégué au développement, qui travaille de façon rapprochée avec le vice-président à l’économie.

Le pilotage de la SPL est facilité par le fait que nous sommes seulement sept collectivités actionnaires : la communauté d’agglomération et les six communes nouvelles qui en sont membres.

Il faut noter que nous ne parlons pas de « satellites » pour désigner au quotidien la SPL et la SEM. La SEM est dans les locaux de la communauté depuis le premier jour. La SPL s’appuie sur les services-supports de la communauté et ses douze salariés travaillent de fait au développement économique, au sein du pôle « développement » de Mauges Communauté. Elle est positionnée comme un service.

 

Contact : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr

 

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