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Mardi 21 septembre : L’AdCF-Intercommunalités de France sera présente lors de la séance du comité des finances locales - CFL

17/09/2021

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Mars 2022

25 mars : Réunion de la commission finances et fiscalité de l'association

Octobre 2021

Mercredi 3 novembre : Intercommunalités de France participera, avec les associations d’élus, à une table-ronde de la Commission des finances du Sénat, sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2022

Octobre 2021

27 octobre : Intercommunalités de France sera présente lors de la table ronde sur les crédits Cohésion des territoires du PLF 2022 de la Commission des finances du Sénat

Octobre 2021

Mardi 5 octobre : L’AdCF-Intercommunalités de France participera à la table-ronde de la mission relations avec les collectivités territoriales sur les fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales du Sénat

Octobre 2021

Mardi 5 octobre : Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF-Intercommunalités de France sera auditionné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale dans la cadre de la mission RCT du PJL 2022, sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales dans la déclinaison territoriale du plan de relance

Octobre 2021

Mercredi 6 octobre : L’AdCF-Intercommunalités de France participera à la table-ronde de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale sur les programmes 112 et 162 de la mission Cohésion des territoires du PLF 2022

Septembre 2021

Mardi 21 septembre : L’AdCF-Intercommunalités de France sera présente lors de la séance du comité des finances locales - CFL

Juin 2021

Mardi 22 juin : L’AdCF sera présente à la séance du comité des finances locale - CFL

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Décembre 2021

Le patrimoine des collectivités du bloc local (2015-2020) : une étude en partenariat avec la Banque Postale

Décembre 2021

DETR, DSIL, DSIL exceptionnelle : quelle répartition territoriale et par politique publique de 2018 à 2020 ?

Juillet 2021

Impacts de la crise et perspectives financières des intercommunalités : Les résultats de la grande enquête de l’AdCF

Mars 2019

Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités

Septembre 2018

Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils

Septembre 2017

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

Février 2017

Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales

Juillet 2016

Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016

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Mai 2022

10 milliards d’économie : Intercommunalités de France s’oppose à un nouvel effort

Avril 2021

Vie parlementaire : les auditions de l’AdCF du mois d’avril

Mars 2021

Fiscalité locale : L’AdCF adopte une motion sur les impôts de production

Janvier 2021

Compensation du versement mobilité : 82 présidents de communautés et métropoles écrivent au Premier ministre

Novembre 2020

Relance, décentralisation, finances locales : les résolutions de l’AdCF

Septembre 2020

Recettes « transports » : l’AdCF continue d’appeler à une juste compensation de la crise

Septembre 2020

Le plan France Relance : les intercommunalités de France prêtes à se mobiliser aux côtés de l’Etat

Février 2020

Pacte productif, impôts de production Bruno Le Maire reçoit une délégation de l’AdCF