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Mardi 21 septembre : L’AdCF-Intercommunalités de France sera présente lors de la séance du comité des finances locales - CFL
17/09/2021
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Dernières
Actualités
Mars 2022
25 mars : Réunion de la commission finances et fiscalité de l'association
Octobre 2021
Mercredi 3 novembre : Intercommunalités de France participera, avec les associations d’élus, à une table-ronde de la Commission des finances du Sénat, sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2022
Octobre 2021
27 octobre : Intercommunalités de France sera présente lors de la table ronde sur les crédits Cohésion des territoires du PLF 2022 de la Commission des finances du Sénat
Octobre 2021
Mardi 5 octobre : L’AdCF-Intercommunalités de France participera à la table-ronde de la mission relations avec les collectivités territoriales sur les fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales du Sénat
Octobre 2021
Mardi 5 octobre : Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF-Intercommunalités de France sera auditionné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale dans la cadre de la mission RCT du PJL 2022, sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales dans la déclinaison territoriale du plan de relance
Octobre 2021
Mercredi 6 octobre : L’AdCF-Intercommunalités de France participera à la table-ronde de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale sur les programmes 112 et 162 de la mission Cohésion des territoires du PLF 2022
Septembre 2021
Mardi 21 septembre : L’AdCF-Intercommunalités de France sera présente lors de la séance du comité des finances locales - CFL
Juin 2021
Mardi 22 juin : L’AdCF sera présente à la séance du comité des finances locale - CFL
Dernières
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Décembre 2021
Le patrimoine des collectivités du bloc local (2015-2020) : une étude en partenariat avec la Banque Postale
Décembre 2021
DETR, DSIL, DSIL exceptionnelle : quelle répartition territoriale et par politique publique de 2018 à 2020 ?
Juillet 2021
Impacts de la crise et perspectives financières des intercommunalités : Les résultats de la grande enquête de l’AdCF
Mars 2019
Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités
Septembre 2018
Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils
Septembre 2017
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions
Février 2017
Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales
Juillet 2016
Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016
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Mai 2022
10 milliards d’économie : Intercommunalités de France s’oppose à un nouvel effort
Avril 2021
Vie parlementaire : les auditions de l’AdCF du mois d’avril
Mars 2021
Fiscalité locale : L’AdCF adopte une motion sur les impôts de production
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Compensation du versement mobilité : 82 présidents de communautés et métropoles écrivent au Premier ministre
Novembre 2020
Relance, décentralisation, finances locales : les résolutions de l’AdCF
Septembre 2020
Recettes « transports » : l’AdCF continue d’appeler à une juste compensation de la crise
Septembre 2020
Le plan France Relance : les intercommunalités de France prêtes à se mobiliser aux côtés de l’Etat
Février 2020
Pacte productif, impôts de production Bruno Le Maire reçoit une délégation de l’AdCF