27/09/2019
Après un accord entre les deux chambres en Commission mixte paritaire le 25 juillet, le projet de loi Energie Climat a été définitivement adopté par les votes conformes. Même si la plupart des lignes structurantes ressortent peu modifiées par rapport à la version issue de l’Assemblée nationale (cf. décryptage proposé dans AdCF-Direct du 5 juillet), plusieurs des mesures relatives aux collectivités territoriales ont pour leur part évolué.
L’Assemblée nationale, le 11 septembre, puis le Sénat, le 26 septembre, ont voté de manière conforme le projet de loi Energie Climat.
Par comparaison avec le premier texte de l’Assemblée, la version finale comporte des modifications notables pour les dispositions intéressant les collectivités :
Dans un contexte où de nombreuses collectivités suscitent ou accompagnent le développement de projets de méthanisation, on notera aussi que, parmi les préoccupations auxquelles l’Etat doit s’attacher dans la poursuite des objectifs énergétiques, est ajouté un paragraphe relatif à la valorisation de la biomasse qui devra être conciliée « avec les autres usages de l’agriculture et de la sylviculture, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire ainsi qu’en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols. »
Il faut également souligner une inflexion dans le soutien aux énergies renouvelables puisque la loi soumettra désormais ces dispositifs – lorsqu’ils sont mis en place dans le cadre de procédures de mise en concurrence – à la prise en compte d’un bilan carbone des projets soumis, afin que l’objectif énergétique ne soit pas poursuivi aux dépens de l’objectif de réduction des gaz à effet de serre.
Dans une optique plus large, on peut signaler que le champ d’action de l’ADEME se trouve explicitement étendu à « la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation au changement climatique. »
En revanche, de nombreuses dispositions ont conservé une rédaction similaire à celle établie initialement par l’Assemblée nationale : adaptation des Codes de l’Energie et de l’Environnement pour intégrer les objectifs énergétiques du pays, création du Haut conseil pour le climat, fin des tarifs réglementés du gaz, lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, résorption des « passoires thermiques » ou encore transposition de divers textes européens (le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens », occasion d’inscrire dans la loi la notion de Communauté d’énergie renouvelable).
Enfin, quelques choix de l’Assemblée n’ont finalement pas été retenus : élaboration, par l’Etat, de feuilles de route de la réduction de la consommation énergétique nocturne, et de la sobriété énergétique du numérique ; production d’une « synthèse pédagogique accessible au public » de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
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