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Institutions et pouvoirs locaux

Loi 3DS : présentation des dispositions concernant les intercommunalités

Le projet de loi 3DS est désormais définitivement adopté et doit être prochainement publié, sous réserve d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. De nombreux articles concernent les intercommunalités. Afin de s’y repérer, Intercommunalité de France publie une note les recensant et synthétisant leur contenu.






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