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Développement économique

Les territoires d’industrie se réunissent à Mulhouse

A l’occasion du salon "BE 4.0 Industries du Futur", les territoires d’industrie ont été conviés à Mulhouse pour une nouvelle assemblée générale qui a permis, au terme d’une année de travaux, de dresser un bilan positif de la dynamique engagée. L’AdCF a présenté à cette occasion ses propositions sur les friches industrielles qu’elle a remises à Agnès Pannier-Runacher. 

Même s’ils recouvrent toujours les mêmes intercommunalités (plus de 500), les territoires d’industrie sont désormais au nombre de 146 en raison de certaines dissociations d’entités jugées trop vastes. L’assemblée générale de Mulhouse a permis d’annoncer que 87% des territoires ont désormais mis en place leur gouvernance et formalisé leur plan d’action. Il n’y a plus que 18 territoires, dont ceux entrés tardivement dans le programme, au sein desquels la démarche reste à lancer. Avec les récentes signatures de protocoles ou conventions, à partir du plan d’action validé par le conseil régional, 58 territoires sont entrés à la mi-novembre dans la phase contractuelle et le nombre estimé pour la fin d’année est de 98 soit les deux tiers des territoires.
26 protocoles/contrats ont été d’ores et déjà analysés et comportent 538 projets concrets, à visée opérationnelle. Les engagements financiers de l’Etat (FNADT, Fonds Territoires d’innovation du PIA, DSIL…) et des opérateurs nationaux (Banque des territoires, ADEME, BPI France, Pôle emploi…) recensés sur ces 26 premiers territoires atteignent 306 millions d’euros sur des projets de formation et de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, d’attractivité territoriale, d’innovation (ADEME, Fonds Territoires d’innovation du PIA …), de résorption de friches (DSIL, FNADT).

En ouverture de l’Assemblée générale le 19 novembre, en présence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des finances, Laurent Trogrlic, vice-président de l’AdCF chargé du développement économique, a souligné les grands enseignements de ce programme totalement inédit dans son approche : construire une animation locale des écosystèmes industriels autour de binômes intercommunalités – élus (méthode proposée il y a un an à la mission de préfiguration à partir du projet de pacte productif proposé par l’AdCF en mai 2018). « Territoires d’industrie se construit pas à pas, de manière pragmatique, en partant des besoins du terrain et avec le souci de ne pas décevoir les industriels impliqués dans les stratégies économiques locales ».
Depuis le printemps 2019, l’AdCF analyse au fil de l’eau les fiches actions et fiches projets qui remontent à la délégation aux Territoires d’industrie (voir la note de synthèse de l’AdCF sur les fiches projets dédiés aux friches). Une évidence s’impose : ceux qui ont fait remonter des fiches actions ne sont pas partis d’une feuille blanche. Laurent Trogrlic a ainsi rappelé que Territoires d’industrie devait « accélérer des processus et donner une meilleure lisibilité à des dynamiques locales ».
Le président de la commission développement économique de l’AdCF s’est également félicité du « coup de pouce » apporté à 31 Territoires d’industrie « fragiles » ou en recherche d’ingénierie de projet, avec le financement, à 50% sur crédits FNADT, de chefs de projet dédiés pour 2 ans (voir notre précédent article sur le comité de pilotage national du 24 septembre dernier qui acté ce soutien d’Etat). L’AdCF avait défendu cette temporalité estimant que c’est une durée minimum pour animer une telle démarche. Laurent Trogrlic l’a souligné en citant Pierre Veltz : « Le développement local, c’est infuser des sucres lents »
Agnès Pannier-Runacher a fait écho à ces propos en déclarant que Territoires d’industrie constituait le chaînon manquant de la stratégie de reconquête industrielle de la France en complément des grands outils nationaux (comités stratégiques de filières, pôles de compétitivité, opérateurs nationaux… « Il nous manquait la géographie ». 


Revitalisation des friches industrielles : l’AdCF met 10 propositions sur la table

Par ailleurs, Laurent Trogrlic a insisté dans son propos d’ouverture sur trois propositions parmi les dix contenues dans le rapport piloté par l’AdCF avec l’appui de la délégation aux Territoires d’industrie (commissariat général à l’égalité des territoires) :
1° Faciliter les mécanismes de compensation environnementale sur les friches industrielles en faisant primer les accords locaux sur des instructions nationales (cf. instruction aux préfets du 29 juillet 2019). L’AdCF suggère que les règles de compensations foncières soient négociées à l’échelle de PLU intercommunaux (616 PLUi en cours ou exécutoires au 1er janvier 2019) et à défaut à l’échelle des SCOT. C’est l’objet du débat actuel sur les modalités l’application de l’objectif « zéro artificialisation nette ».
2° Inventer un nouveau modèle économique avec un fonds national d’intervention, éventuellement abondé par la fiscalité foncière et/ou la fiscalité de l’aménagement, à condition de revisiter ces fiscalités : celles-ci doivent pouvoir être incitatives au renouvellement des sites d’activité. L’AdCF propose de mettre en place un fonds national de reconquête des friches et confier une mission à l’IGF/CGEDD/IGA pour expertiser une fiscalité locale additionnelle sur l’artificialisation des sols issue des espaces résidentiels et commerciaux et une taxation sur la rétention de foncier qui alimenteraient ce fonds ; mieux orienter l’action des EPF d’État (et l’usage de la taxe spéciale d’équipement) vers les projets de revitalisation économique.
3° Constituer un réseau national de compétences sur les friches industrielles avec l’objectif d’assembler les expertises et de faire dialoguer des ingénieries de projet et des ingénieries financières juxtaposées (Ademe, EPF, Banque des territoires, dispositifs régionaux type IDfriches en Auvergne Rhône-Alpes abondés par les fonds européens FEDER…). Dans le cadre de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, il s’agirait de constituer et d’animer, aux niveaux national et régional, un réseau de compétences sur les friches et organiser une offre d’ingénierie dédiée pour les territoires.

A l’occasion de cette assemblée générale, Laurent Trogrlic et Virginie Carolo, vice-présidente de l’AdCF chargée de l’environnement, ont remis à Agnès Pannier-Runacher ce rapport, après sa remise le 30 octobre dernier à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, lors de la dernière convention des intercommunalités de France à Nice. Cette contribution a également été transmise au cabinet d’Emmanuelle Wargon. Elle s’inscrit dans  le  contexte de  la  préparation  des travaux  du Conseil de défense écologique, et plus largement du Pacte productif et de la mobilisation nationale pour la transition  écologique  et  l’emploi. Les 10 propositions du rapport  visent à alimenter la feuille de route gouvernementale qui sera présentée en fin d’année et le rôle demain de la future Agence nationale de la cohésion des territoires sur ces enjeux.

Télécharger le rapport de l'AdCF "Organiser la reconquête des friches industriellesContribution des Territoires d’industrie10 propositions"



L’AdCF reviendra dans sa prochaine édition sur les échanges et travaux des ateliers du 20 novembre qui ont prolongé cette Assemblée générale à Mulhouse.

 

Le programme "Territoires d’industrie" en Grand Est passe à la vitesse supérieure

A l’occasion de la deuxième Assemblée générale des Territoires d’industrie réunie ce mardi 19 novembre au salon "BE 4.0 Industries du Futur" à Mulhouse, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire  d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, et Jean Rottner, président du  Conseil régional du Grand Est, ont engagé une étape décisive dans le déploiement du programme "Territoires d’industrie" en Grand Est. Sur les 146 Territoires d’industrie que compte la France, le Grand Est en dispose plus de 10% soit au total 15 territoires d’industrie. Cette situation reflète l’intensité industrielle de la  région,  deuxième  région  industrielle (hors  Île-de-France) en  volume  d’emplois et en valeur ajoutée. La secrétaire d’Etat, le président du Conseil régional Grand Est, les directeurs généraux des opérateurs et les territoires ont signé 11 protocoles et contrats de Territoires d’industrie, représentant une cinquantaine de projets élaborés par les industriels et les territoires suivants: Alsace bossue – Saverne – Nord Alsace; Alsace centrale; Nord Est Ardennes; Epernay Bassin Sézannais Portes de Romilly; Nord Lorraine; Val de Lorraine;  Terres de Lorraine;  Vitry-le-François – Saint-Dizier – Bar-le-Duc Bassin de Joinville; Vosges; Langres-Chaumont; Troyes Bar sur Aube.
Sud-Alsace et Bazancourt-Pomacle avait déjà  signé leur propre protocole. Les 11 signatures portent le nombre de territoires du Grand Est dotés d’un plan d’actions à 13 sur 15.

 

Pour en savoir plus sur les projets, retrouver le communiqué de presse




Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr & l.chevrier@adcf.asso.fr

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