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Institutions et pouvoirs locaux

Les outils de la clarification des compétences entre autorités locales

Alors que les grandes lignes du prochain acte de décentralisation commencent à se dévoiler, beaucoup de questions restent en suspens, dont celle – cruciale – du « mode de faire ». Si l’institution d’un Haut conseil des territoires, de conférences territoriales de compétences, de schémas de clarification… font peu ou prou consensus, la question du degré de prescriptivité des schémas régionaux et de la manière dont ils s’imposeront, le cas échéant, aux différents acteurs infra-régionaux reste posée. Une note technique de l’AdCF, issue des travaux de sa commission Institutions, cherche à éclairer la réflexion du moment. Elle revient, de manière détaillée, sur le cadre juridique des notions de chef de file, de droit à l’expérimentation et d’autorité organisatrice.


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