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Urbanisme

Les modalités de valorisation et de mise en oeuvre des transferts d’opérations d’aménagement (ZAC/ZAE)

L’aménagement d’une zone, ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) ou ZAE (Zone d’activité économique), répond à des spécificités de taille en comparaison des opérations d’investissement classiques des collectivités locales, tant en termes juridiques (fonctionnement des contrats d’aménagement : mandat et concession d’aménagement) que comptables, financiers et fiscaux (comptabilité de stock, impact sur la section de fonctionnement, activité dans le champ de la TVA, logique de pluriannualité des dépenses et recettes…).


En conséquence, le transfert des ZAC et ZAE se pose également quelque peu en marge de la problématique générale du transfert de compétences.
Le processus décisionnel et l’approche financière sont en effet particulières, notamment parce que c’est avant tout la notion de valorisation de biens, et qui plus est de biens du domaine privé des communes, qui s’impose dans cette problématique de transfert de la compétence d’aménagement des ZAC et des ZAE. 
Il reste que, concernant les ZAE, c’est également (et parfois uniquement) leur gestion qui est en jeu dans la valorisation de leur transfert ; la logique de transfert de charges, plus connue des collectivités locales, prend alors également toute son importance.
Il s’agit ainsi pour les collectivités locales de bien prendre la mesure des particularités de ces transferts afin d’en estimer au plus juste la valorisation financière, mais également pour le groupement d’en maîtriser les enjeux de fonctionnement afin d’assumer au mieux sa nouvelle compétence après le transfert.

Note réalisée par Christelle Dupont et Amélie Figeac, mai 2006
Groupe FCL

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