Les délégations de pouvoir, de fonction et de signature : une note juridique de l’AdCF

24/04/2014

L’installation des conseils communautaires et des nouvelles équipes exécutives met à l’agenda la question du renouvellement des délégations. Ce sujet suppose des choix qui doivent permettre l’organisation la plus adéquate pour faciliter le fonctionnement de la communauté. L’AdCF propose à ses adhérents une nouvelle note juridique qui expose le régime des trois types de délégations que sont la délégation de pouvoir, la délégation de fonction et la délégation de signature. La note comporte également des modèles de délibération et d’arrêtés en annexe.