Thématiques

Urbanisme

Les communautés et les droits de préemption : une note technique de l’AdCF

L’usage de la préemption par les communautés fait l’objet de fréquentes interrogations des adhérents de l’AdCF. Afin d’y apporter réponses juridiques complètes et précises, l’AdCF a sollicité l’accompagnement du GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat auquel elle adhère) pour la réalisation d’une note technique sur le sujet. Retrouvez la note.

Les adhérents de l’AdCF trouveront dans cette nouvelle publication commune avec le GRIDAUH une présentation détaillée des conditions d’exercice (atouts et limites du droit actuel) des différents droits de préemption (droit de préemption urbain, droit de préemption en ZAD, droit de préemption ENS, droit de préemption commercial, droit de préemption au profit des organismes de jardins familiaux, droit de préemption en périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbain.

Ce travail a surtout permis de recenser certaines pistes de perfectionnement du droit en la matière qu’il conviendrait d’explorer notamment au sein de la relation commune / communauté. L’AdCF souhaite également mettre ces pistes en perspective avec des propositions de loi récentes, notamment celles des sénateurs Hervé Maurey (proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption, enregistrée le 25 février 2011) et Daniel Raoul (proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l’aménagement du territoire, enregistrée le 18 mai 2011) dont l’examen est demeuré inachevé.
L’AdCF et le GRIDAUH invitent les communautés intéressées par ce sujet à participer au séminaire « Les communautés et les droits de préemption » qui sera organisé le jeudi 13 septembre à Paris.
Voir le programme ci-après

Contact AdCF : p.schmit@adcf.asso.fr

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités