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Institutions et pouvoirs locaux

Les commissions communautaires : rappels

A la veille de l’installation des conseils communautaires, nombre d’adhérents de l’AdCF s’interrogent sur les modalités de fonctionnement des commissions intercommunales thématiques. L’AdCF leur propose un bilan de leur régime juridique depuis la la loi de réforme des collectivités territoriales, à partir de réponses à trois questions : modalités d’ouverture aux conseillers municipaux, représentation des oppositions, présidence.






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