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Santé et action sociale

Lens-Liévin (62): une organisation territoriale en santé qui se structure

Le lancement du Ségur de la Santé le 25 mai a rappelé l’importance de coordinations territoriales en santé pour répondre aux besoins des habitants. Un nombre croissant d’intercommunalités, comme la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL), mettent en œuvre les différents outils de ces coordinations vertueuses.

Les collectivités locales n’ont pas de compétence obligatoire en matière de santé : le soin reste l’affaire des soignants, et la politique de santé « relève de la responsabilité de l’État », comme le rappelle l’article L1411-1 du code de la santé publique. Les communes et leurs ne disposent que d’un pouvoir très limité quant à l’organisation des soins.

Pour autant, depuis la loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST, 2009), le thème de la territorialisation des politiques de santé s’impose progressivement (sans avoir nécessairement aménagé, à ce jour, une réelle place pour les collectivités territoriales). La crise actuelle tend à confirmer l’intérêt de ces coordinations locales. Face à la pandémie, elles ont permis de surmonter l’isolement des acteurs et, en activant les réseaux existants, d’accélérer les prises en charge entre la ville et l’hôpital, de diffuser rapidement l’information à la population ou encore de coordonner les dons de matériel.

Impulser des dynamiques territoriales de santé

Les intercommunalités, au-delà de la création et gestion de maisons et centre de santé ou du versement d’aides à l’installation, disposent d’outils conséquents pour structurer des stratégies territoriales de santé à même impulser ces coordinations nécessaires entre acteurs de la santé, du social et du médico-social. Elles jouent un rôle d’ensemblier permettant de renforcer la continuité des parcours de soin, l’identification des publics fragiles et le développement de politiques de prévention.

La communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL) est signataire d’un contrat local de santé depuis septembre 2019 rassemblant notamment, outre l’agglomération et l’agence régionale de santé, la caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, le centre hospitalier de Lens, l’Éducation nationale et une communauté professionnelle territoriale de santé.

Avec une part importante de sa population résidant en quartier prioritaire, la CALL est signataire d’un contrat de ville et assure des ateliers santé-ville. La coordination du contrat local de santé est rattachée aux services de la politique de la ville et les deux dispositifs font l’objet d’un comité de pilotage commun.

La CALL est également couverte par un conseil local de santé mentale (CLSM) porté à l’échelle de deux agglomérations (la CALL et la communautés d’agglomération Hénin-Carvin - CAHC), créé en 2015. Le Conseil local de santé mentale a contribué à l’élaboration du CLS de la CALL et de la CAHC (signé en décembre 2019) et travaille en liens étroits avec les coordinations des ateliers santé ville et des CLS des deux territoires. Il engage également des coopérations avec les CLSM de Béthune et d’Arras.

La CPTS Liévin Pays d’Artois, formée fin 2017, couvre une partie du territoire de la CALL. Elle participe au contrat local de santé de l’agglomération. Elle contribue aux politiques de prévention du territoire, à la formation des médecins maîtres de stage et au développement des téléconsultations avec les établissements médico-sociaux du territoire.

Au plus fort de la crise sanitaire, de nombreuses actions de solidarité ont été mises en oeuvre. L’entreprise TT Plast du pôle d’excellence logistique Euralogistic s’est mobilisée pour produire du matériel de protection à destination de l’hôpital de Lens (notamment des surblouses). Fonctionnant initialement grâce au concours de 300 bénévoles. Un projet de pérennisation et d’industrialisation de la ligne de production est actuellement à l’étude. L’agglomération a également joué un rôle d’intermédiaire pour la distribution de masques. Elle a aussi été saisie par la CPTS Liévin Pays d’Artois de difficultés d’approvisionnement concernant des solutions de protection des professionnels. L’agglo a relayé les appels aux dons de matériel (masques, sur-blouses, …).

Contact : Maxime Goudezeune, m.goudezeune@adcf.asso.fr

 

  Ressources utiles

  • CLS, ASV, CLSM : Trois outils essentiels

Le CRES Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié un document à destination des élus locaux qui démontre la capacité des collectivités à impulser ces dynamiques en s’appuyant sur trois « dispositifs incontournables » : le contrat local de santé (CLS), les ateliers santé-ville (ASV) et le conseil local de santé mentale (CLSM). Ce document insiste notamment sur l’intérêt d’associer les élus locaux à la gouvernance des communautés professionnelles territoriales de santé.

Télécharger le document du CRES PACA

 

  • Les ressources des observatoires régionaux de santé (ORS)

Autres acteurs mobilisables, les ORS sont des structures associatives présentes dans toutes les régions françaises : ils collectent des informations en santé pour aider les décideurs publics (services déconcentrés, agences régionales de santé, collectivités locales). De nombreux ORS complètent leurs approches quantitatives de travaux qualitatifs (enquêtes auprès des habitants, focus group, ateliers, mobilisation des conseils de développement…).

La Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS) publie un recueil de profils de territoire à l’échelle intercommunale afin d’appuyer le déconfinement. Les ORS disposent d’un important catalogue de données statistiques localisées en santé et constituent une ressource précieuse pour orienter l’action publique en santé. La FNORS a fait le choix d’une échelle intercommunale afin de donner à ces portraits une dimension opérationnelle. Les indicateurs retenus dans l’étude permettent de réfléchir à la territorialisation des mesures de prévention face à la circulation du virus. Ils permettent également de qualifier les territoires en les réunissant dans une typologie utile pour apprécier la diversité des situations locales.

Retrouvez le document de la FNORS

 

  • Etat des lieux national des CLSM en période de confinement

« Le centre collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) publie un état des lieux national des conseils locaux de santé mentale en période de confinement et des conséquences observées par les coordonnateurs dans les quartiers prioritaires.

Retrouvez la publication du CCOMS

 

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